Traduction de «traités d’adhésion doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité d'Adhésion
Treaty of Accession

traité d'adhésion (UE)
EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]

traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]
Accession Treaty | Treaty of Accession | TA [Abbr.]

traité d'adhésion CE
EC Accession Treaty

entrée en vigueur du traité d'adhésion
entry into force of the Accession Treaty

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion
ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty

demande d'adhésion à un traité
treaty adhesion claim

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

Copie du Traité No 6 conclu entre Sa Majesté La Reine et Les Cris des plaines, les Cris des Bois et d'autres tribus indiennes aux Forts Carlton et Pitt et à Battle River, et adhésions à ce dernier
Copy of Treaty No. 6 between Her Majesty The Queen and the Plain and Wood Cree Indians at Fort Carlton, Fort Pitt and Battle River with Adhesions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été adopté et finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up and adopted the Treaty of Accession of Croatia indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt those adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up the Treaty of Accession of Croatia indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt these adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of Union law.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up and adopted the Treaty of Accession of Croatia, indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt those adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

2. souligne que les dispositions transitoires du traité d'adhésion comportent une dérogation au nombre maximal de sièges au Parlement européen tel qu'il est indiqué dans les traités, dérogation qui prendra fin au terme de la législature 2009-2014; est déterminé à présenter sa proposition relative à une décision arrêtant la nouvelle composition de l'assemblée en temps utile avant l'élection de 2014, en vertu de l'article 14, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne; souligne que tous les aspects institutionnels pertinents de l'adhésion doivent être entièrement pris en compte;
2. Points out that the temporary provisions of the Accession Treaty introduce a derogation from the maximum number of seats in the European Parliament, as set in the Treaties, until the end of the 2009-2014 parliamentary term; is resolved to present its proposal for the decision determining the new composition of the European Parliament in good time before the 2014 elections, in accordance with Article 14(2) TEU; points out that all relevant institutional aspects of the accession must be taken into consideration in their entirety;

6. souligne que les dispositions transitoires du traité d'adhésion comportent une dérogation au nombre maximal de sièges au Parlement européen tel qu'il est indiqué dans les traités, dérogation qui prendra fin au terme de la législature 2009-2014; est déterminé à présenter sa proposition relative à une décision arrêtant la nouvelle composition de l'assemblée en temps utile avant l'élection de 2014, en vertu de l'article 14, paragraphe 2, du traité UE; souligne que tous les aspects institutionnels pertinents de l'adhésion doivent être entièrement pris en compte;
6. Points out that the temporary provisions of the Accession Treaty introduce a derogation from the maximum number of seats in the European Parliament, as set in the Treaties, until the end of the 2009-2014 parliamentary term; is resolved to present its proposal for the decision determining the new composition of the European Parliament in good time before the 2014 elections, in accordance with Article 14(2) TEU; points out that all relevant institutional aspects of the accession must be taken into consideration in their entirety;

Nous pouvons admettre que des progrès ont été réalisés, mais il ne fait aucun doute que d’autres conditions prévues par le traité d’adhésion doivent également être remplies pour procéder à l’adhésion en janvier 2007.
We can agree on the fact that progress has been made, but it is undeniable that other conditions laid down in the accession treaty also have to be met, if accession is to be achieved in January 2007.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up the Treaty of Accession indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt these adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

20. considère que les traités d'adhésion doivent être conclus au cas par cas, en fonction des progrès accomplis par chaque pays candidat, de manière que les engagements historiques de l'Union puissent être tenus;
20. Considers that Accession Treaties must be concluded on a case-by-case basis reflecting the progress made by each of the candidate countries, in order that the European Union’s historic commitments may be fulfilled;

Nous devons en outre souligner clairement dans nos explications que, eu égard aux propos que nous avons tenus l’année dernière selon lesquels les premiers pays candidats pourraient prendre part aux élections européennes de 2004, les traités d’adhésion doivent être conclus à la fin 2002 avec les pays qui sont mûrs à cette fin, sans oublier le processus de ratification.
In saying this, we should also like once again to make clear that in view of what we said last year, namely that the first candidate countries can take part in the 2004 European elections, the accession treaties with those countries that are ready must be concluded by the end of 2002 given that the ratification process will then still have to be completed.