Traduction de «traités d’adhésion auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité d'Adhésion
Treaty of Accession

traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]
Accession Treaty | Treaty of Accession | TA [Abbr.]

traité d'adhésion (UE)
EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]

traité d'adhésion CE
EC Accession Treaty

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion
ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty

entrée en vigueur du traité d'adhésion
entry into force of the Accession Treaty

demande d'adhésion à un traité
treaty adhesion claim

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

Copie du Traité No 6 conclu entre Sa Majesté La Reine et Les Cris des plaines, les Cris des Bois et d'autres tribus indiennes aux Forts Carlton et Pitt et à Battle River, et adhésions à ce dernier
Copy of Treaty No. 6 between Her Majesty The Queen and the Plain and Wood Cree Indians at Fort Carlton, Fort Pitt and Battle River with Adhesions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. se félicite de la conclusion des négociations d'adhésion avec la Croatie, qui a mis un terme à près de six années de pourparlers et à plusieurs années de préparatifs qui auront modifié de façon significative le paysage sociopolitique, économique et culturel du pays; souligne la nécessité de maintenir le mouvement de réforme et considère qu'il s'agit là d'un processus inachevé, qui doit être poursuivi avec la même vigueur et la même détermination après la conclusion des négociations d'adhésion et au-delà de cette dernière; est convaincu que la réussite de ce processus renforcera le soutien et la confiance des citoyens croates vis-à-vis de l'adhésion à l'Union, et encouragera la population à participer au référendum concernant l'Union et à soutenir le traité d'adhésion; soutient la signature du traité d'adhésion et invite les États membres de l'Union à achever sa ratification en temps utile; se réjouit d'accueillir les observateurs parlementaires de Croatie;
1. Welcomes the conclusion of the accession negotiations with Croatia, bringing to an end almost six years of negotiation and several years of preparation that have significantly altered the country's socio-political, economic and cultural landscape; stresses the need to keep up the reform momentum and considers that this process is not complete, but should continue with the same vigour and hard work after the conclusion of the negotiations and beyond accession; is confident that the positive results of this process will strengthen support for EU membership among Croatia's citizens, and their trust in it, and will encourage people to participate in the EU referendum and support the Accession Treaty; supports the signing of the Accession Treaty and calls on EU Member States to complete its ratification in a timely manner; looks forward to receiving parliamentary observers from Croatia;

Sur la question de la préférence communautaire telle qu’elle a été soulevée par M Gabrowska et Gál, et par MM. Fava et Catania, notamment, je rappelle que la carte bleue ne s’appliquera qu’en 2011, au moment où les dispositifs transitoires des traités d’adhésion auront pris fin, et que celle-ci offre un statut qui n’est pas équivalent à celui des citoyens de l’Union.
On the question of Community preference as raised by Mrs Grabowska and Mrs Gál, and by Mr Fava and Mr Catania, in particular, I would point out that the Blue Card will not apply until 2011, by which time the transitional measures of the accession treaties will have come to an end, and that it offers a status that is not equivalent to the status of EU citizens.

Si le nouveau traité n'est pas mis en œuvre, le traité de Nice et les traités d'adhésion demeureront en vigueur, ce qui signifie que tous les pays auront moins de sièges.
If the new treaty is not implemented, the Treaty of Nice and the accession treaties will remain in force, which means that all countries will have fewer seats.

En effet, comme l'Union ne comptera sans doute pas encore 27 Etats membres en 2004, il a été décidé, pour les élections européennes de 2004, d'augmenter au pro rata le nombre de députés à élire (dans les Etats membres actuels et dans les nouveaux Etats membres avec lesquels des traités d'adhésion auront été signés au plus tard le 1er janvier 2004) pour atteindre le total de 732 (sans toutefois que le nombre de députés à élire dans chaque Etat membre puisse être supérieur au nombre actuel).
As the Union will undoubtedly not yet have 27 Member States in 2004, it has been decided for the 2004 European elections to increase on a pro rata basis the number of MEPs to be elected (in the current Member States and in the new Member States with which accession treaties will have been signed by 1 January 2004) to reach the total of 732 (although the number of MEPs to be elected in each Member State cannot be higher than the current number).

Une fois que les traités d'adhésion auront été signés, en avril 2003, les 10 pays adhérents participeront pleinement à toutes les réunions officielles du Conseil, à tous les comités et groupes de travail et seront intégrés dans le processus d'élaboration de la politique environnementale de l'UE.
Once the Accession Treaties have been signed, in April 2003, the 10 acceding countries will participate fully in all formal Council meetings, committees and working groups and become integrated into the EU environmental policy-making process.

Ils auront un siège d’observateurs après la signature du traité d’adhésion.
They will take their places here as observers after the Accession Treaty.

Elle cherche à établir si des aides d’État auront été accordées à fin 2006 et à déterminer la nature de ces aides éventuelles. Le Protocole n° 8 du traité d’adhésion sur la restructuration de l’industrie sidérurgique polonaise interdit l’octroi d’aides à la restructuration aux compagnies qui ne sont pas incluses dans le traité. La Pologne n’a pas inclus Huta Czestochowa en tant que bénéficiaire d’aides à la restructuration à l’annexe 1 du Protocole n° 8 du traité d’adhésion.
Poland did not include Huta Czestochowa in Protocol No. 8 of the Accession Treaty as a beneficiary of restructuring State aid.

Les procédures de sélection seront entamées dès que les traités d'adhésion auront été signés, de façon à permettre aux nouveaux membres du personnel de commencer à rejoindre les institutions à la date effective de l'adhésion.
Selection procedures would be launched as soon as the Accession Treaties had been signed, so as to allow new members of staff to start joining the Institutions on the date of accession.

Dès que le groupe de travail aura terminé l'examen du régime commercial du candidat et que les négociations bilatérales parallèles relatives à l'accès au marché auront abouti, le groupe de travail finalisera les termes de l'adhésion qui figurent dans un rapport, un projet de traité d'adhésion (“protocole d'adhésion”) et des listes d'engagements du futur membre.
Once the working party has completed its examination of the applicant's trade regime, and the parallel bilateral market access negotiations are complete, the working party will finalize the terms of accession. These appear in a report, a draft membership treaty (“protocol of accession”) and lists (“schedules”) of the member-to-be's commitments.

Pour ce qui concerne les pays candidats, la proposition de la Présidence se fonde sur les principes suivants : ils seront pleinement associés aux travaux de la convention avec droit de parole ; ils seront représentés de la même manière que les États membres, c'est-à-dire un représentant du gouvernement et deux représentants de leur parlement ; ceux des pays candidats qui n’auront pas encore signé leur traité d’adhésion ne participeront pas au consensus de la convention lorsque cette dernière établira son rapport final.
With regard to the candidate countries, the Presidency’s proposal is based on the following principles: they will be fully involved in the work of the Convention with the right to express their views; they will be represented in the same way as Member States, in other words, by one representative for each government and two parliamentary representatives. The representatives from candidate countries who have not yet signed their accession treaty will not take part in the consensus when the Convention draws up its final report.