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Acronym
Bras de traite
Crime raciste
Crime à caractère raciste
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Raciste de droite
Raciste droitiste
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "traités de racistes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crime à caractère raciste [ crime raciste ]

racially motivated crime


raciste droitiste [ raciste de droite ]

right-wing/racist


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Déclaration concernant l'agression perpétrée par le régime raciste sud-africain contre la République populaire d'Angola, et l'Appel aux organes d'information

Declaration on Aggression by the South African Racist Régime against the People's Republic of Angola


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, la Commission va étudier les possibilités de lutter contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet afin de présenter, en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, une proposition de décision-cadre du Conseil visant les activités racistes et xénophobes tant hors ligne qu'en ligne, en tenant compte des résultats de l'évaluation prochaine de la mise en oeuvre, par les États membres, de l'actioncommune du 15 juillet 1996 concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie [35].

Furthermore, the Commission will examine the scope for action against racism and xenophobia on the Internet with a view to bringing forward a proposal for a Council Framework Decision under Title VI of the TEU covering both off-line and on-line racist and xenophobic activity. This will take account of the forthcoming evaluation of the implementation by Member States of the Joint Action of 15 July 1996 concerning action to combat racism and xenophobia.


La Commission va également étudier les possibilités de lutter contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet afin de présenter, en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, une décision-cadre s'appliquant aux activités racistes et xénophobes tant hors ligne qu'en ligne.

The Commission will also examine the scope for action against racism and xenophobia on the Internet with a view to bringing forward a Framework Decision under Title VI of the TEU covering both off-line and on-line racist and xenophobic activity.


En raison du caractère discriminatoire des motifs racistes et xénophobes et de leur impact sur les individus, les groupes et la société dans son ensemble, les États membres doivent veiller à ce que les motifs racistes et xénophobes soient correctement identifiés et traités de manière adéquate.

Due to the discriminatory nature of racist and xenophobic motives and their impact on individuals, groups and society at large, Member States must ensure that racist and xenophobic motives are properly unmasked and adequately addressed.


En raison du caractère discriminatoire des motifs racistes et xénophobes et de leur impact sur les individus, les groupes et la société dans son ensemble, les États membres doivent veiller à ce que les motifs racistes et xénophobes soient correctement identifiés et traités de manière adéquate.

Due to the discriminatory nature of racist and xenophobic motives and their impact on individuals, groups and society at large, Member States must ensure that racist and xenophobic motives are properly unmasked and adequately addressed.


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Étant donné que l’objectif de la présente décision-cadre, à savoir faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient à tout le moins passibles dans tous les États membres d’un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, les règles devant être communes et compatibles, et que cet objectif peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union européenne, l’Union européenne peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité visé à l’article 2 du traité ...[+++]

Since the objective of this Framework Decision, namely ensuring that racist and xenophobic offences are sanctioned in all Member States by at least a minimum level of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties, cannot be sufficiently achieved by the Member States individually, since such rules have to be common and compatible and since this objective can therefore be better achieved at the level of the European Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as referred to in Article 2 of the Treaty on European Union and as set out in Article 5 of the Treaty establishing the European ...[+++]


Étant donné que l’objectif de la présente décision-cadre, à savoir faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient à tout le moins passibles dans tous les États membres d’un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, les règles devant être communes et compatibles, et que cet objectif peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union européenne, l’Union européenne peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité visé à l’article 2 du traité ...[+++]

Since the objective of this Framework Decision, namely ensuring that racist and xenophobic offences are sanctioned in all Member States by at least a minimum level of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties, cannot be sufficiently achieved by the Member States individually, since such rules have to be common and compatible and since this objective can therefore be better achieved at the level of the European Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as referred to in Article 2 of the Treaty on European Union and as set out in Article 5 of the Treaty establishing the European ...[+++]


Des mesures ont également été prises en vertu du titre IV du traité CE afin de promouvoir la protection et l'intégration des immigrants et des demandeurs d'asile, notamment dans le domaine du regroupement familial [6]. En outre, des propositions sont actuellement sur la table du Conseil en vue de renforcer la coopération judiciaire dans le traitement des crimes racistes et xénophobes, sur la base des articles 29, 31 et 34 du traité sur l'Union européenne (voir note de bas de page 4); elles actualisent l'action commune en matière de r ...[+++]

Action has also been taken under Title IV of the EC Treaty to promote the protection and integration of immigrants and asylum seekers, notably in the field of family reunion [6], and proposals are currently before the Council to strengthen judicial co-operation in dealing with racist and xenophobic crimes, based on Articles 29, 31 and 34 of the EU Treaty (see footnote 4), which update the Joint Action on Racism and Xenophobia adopted in 1996.


Des mesures ont également été prises en vertu du titre IV du traité CE afin de promouvoir la protection et l'intégration des immigrants et des demandeurs d'asile, notamment dans le domaine du regroupement familial [6]. En outre, des propositions sont actuellement sur la table du Conseil en vue de renforcer la coopération judiciaire dans le traitement des crimes racistes et xénophobes, sur la base des articles 29, 31 et 34 du traité sur l'Union européenne (voir note de bas de page 4); elles actualisent l'action commune en matière de r ...[+++]

Action has also been taken under Title IV of the EC Treaty to promote the protection and integration of immigrants and asylum seekers, notably in the field of family reunion [6], and proposals are currently before the Council to strengthen judicial co-operation in dealing with racist and xenophobic crimes, based on Articles 29, 31 and 34 of the EU Treaty (see footnote 4), which update the Joint Action on Racism and Xenophobia adopted in 1996.


En outre, la Commission va étudier les possibilités de lutter contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet afin de présenter, en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, une proposition de décision-cadre du Conseil visant les activités racistes et xénophobes tant hors ligne qu'en ligne, en tenant compte des résultats de l'évaluation prochaine de la mise en oeuvre, par les États membres, de l'actioncommune du 15 juillet 1996 concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie [35].

Furthermore, the Commission will examine the scope for action against racism and xenophobia on the Internet with a view to bringing forward a proposal for a Council Framework Decision under Title VI of the TEU covering both off-line and on-line racist and xenophobic activity. This will take account of the forthcoming evaluation of the implementation by Member States of the Joint Action of 15 July 1996 concerning action to combat racism and xenophobia.


La Commission va également étudier les possibilités de lutter contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet afin de présenter, en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, une décision-cadre s'appliquant aux activités racistes et xénophobes tant hors ligne qu'en ligne.

The Commission will also examine the scope for action against racism and xenophobia on the Internet with a view to bringing forward a Framework Decision under Title VI of the TEU covering both off-line and on-line racist and xenophobic activity.


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