Traduction de «traités conclus soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association pour la protection des traités conclus avec la Reine Victoria
Queen Victoria Treaty Protective Association

Les traités conclus avec les Autochtones au Canada
Treaties with Aboriginal People in Canada

Convention pour coordonner, développer et assurer l'application des traités conclus entres les États américains
Convention to coordinate, extend and assure the fulfillment of the existing treaties between the American States

conclusion d'un traité
conclusion of a treaty

Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés
Diplomatic Conference for the Conclusion of a Treaty on the Protection of Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits

procédure de conclusion des traités
treaty-making process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certitude décisionnelle et applicabilité: Les autorités locales veulent que les traités conclus soient fermes et définitifs, c'est-à-dire que l'issue des négociations pour ces traités soit la conclusion de la discussion sur les revendications en suspens des Premières nations; en ce qui concerne la question du droit et du titre autochtones, les traités doivent être fermes et définitifs dans toute la mesure du possible et reconnaître que l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones peut être une forme de gouvernement dynamique et évolutive comme c'est le cas pour les gouvernements locaux.
Certainty and finality: We as local governments want treaty settlements to be certain and final, meaning that the final outcome of treaty negotiations will be a completion of the process of addressing outstanding first nation claims, and that in relation to the question of aboriginal right and title, the treaties will bring finality and certainty to the greatest extent possible, recognizing that self-government for aboriginals may be a dynamic, evolving form of government, as it is for local governments.

La modification des relations entre le gouvernement fédéral et les Premières nations doit faire en sorte que les traités conclus avec la Couronne et les responsabilités fiduciaires du gouvernement soient maintenues et que les droits ancestraux, les droits de la personne, les droits issus des traités ainsi que les pouvoirs juridictionnels des autochtones soient reconnus.
Realignment of federal First Nations relations must ensure that the Crown's treaty and fiduciary responsibilities are upheld, and that aboriginal treaty and human rights and jurisdiction are recognized.

Parmi nos suggestions, nous proposons de modifier la constitution de façon à permettre que les futurs traités internationaux soient soumis à la Cour suprême irlandaise une fois conclus.
Among our suggestions we propose a constitutional change to allow future international treaties to be referred to the Irish Supreme Court when they are agreed, to establish which provisions should be put to the Irish people.

En vertu de l'article 132 de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral s'est toutefois vu confier la responsabilité de mettre en oeuvre, au Canada, les traités conclus par la Couronne britannique, autant qu'ils soient applicables au Canada.
Under section 132 of the Constitution Act, 1867, however, the federal government was given responsibility for implementing, in Canada, treaties entered into by the British Crown, where these were applicable to this country.

7. invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que les clauses en matière de droits de l'homme des accords et traités conclus soient rigoureusement observées;
7. Calls on the Commission and Council to ensure that the human rights clauses contained in the agreements and treaties concluded are strictly complied with;

7. demande à la commission et au Conseil de veiller à ce que les clauses en matière de droits de l'homme des accords et traités conclus soient rigoureusement observées;
7. Calls on the Commission and Council to ensure that the human rights clauses contained in the agreements and treaties concluded are strictly complied with;

Je considère par conséquent qu’il est très important - comme vous le dites dans les conclusions - que les accords et Traités pertinents soient signés début 2005.
Consequently, I consider it very important – as you mention in the conclusions – that the relevant agreements and treaties be signed early on in 2005.

Si l'on considère que 80 millions d'euros environ sont consacrés à cette campagne d'information pour la période 1999-2002, auxquels viennent s'ajouter 80 millions d'euros de la BCE, il est tout à fait primordial qu'une coordination des plus étroites soit menée entre les institutions, les organisations et les États concernés, que nous établissions une définition claire des priorités et que les messages-clés soient délivrés de manière cohérente, que nous exercions en outre un suivi - à cette fin, je propose le groupe de travail interinstitutionnel entre la Commission et le Parlement -, que nous appliquions politiques, y compris dans les traités conclus avec les États membres, et qu'enfin nous fassions preuve d'un degré élevé de professionnalisme dans l'exécution pratique de ces mesures.
Considering that around EUR 80 million will be spent on this information campaign in the three years 1999-2002, plus a further EUR 80 million from the ECB, it is absolutely vital for us to have the closest possible coordination between all the institutions, associations and states affected, for us to identify priorities and to encourage agreement on key messages, for us to monitor the process, and in that case I would suggest using the European Parliament and European Commission interinstitutional working group. It is also important for us to implement the political guidelines, also in the context of contracts with Member States, and for us to demonstrate a high degree of professionalism in doing all this.

Je ne doute pas que la vaste majorité des Britanno-Colombiens appuieront l'objectif de la conclusion, avec les Premières nations, de traités qui soient justes et raisonnables et qui fassent honneur à la Couronne.
I am confident in the knowledge that the overwhelming majority of British Columbians support the objective of concluding treaties with First Nations that are reasonable and fair and uphold the honour of the Crown.

Mais nous devons surtout nous assurer que tous les traités conclus en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada soient justes et équitables.
Most important, we must ensure there is fairness and equity among all the treaties concluded in B.C. and elsewhere in Canada.