Vertaling van "traités antérieurs avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité antérieur
earlier treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les traités antérieurs avaient été des traités de l’Union européenne à 15 membres, et je tiens donc à souligner l’importance politique du traité de Lisbonne, qui donne un nouveau départ à l’UE-27.
Until now all treaties have been treaties of the EU-15 and I would therefore like to underline the political message of the Treaty of Lisbon, which puts the EU-27 on the starting line so that in future we will finally stop dividing the EU into old and new Member States.

Nous savions que la remonte des gros saumons serait faible pour des raisons qui ont trait au cycle de reproduction mais nous avons été surpris par la faiblesse de la remonte des madeleineaux parce que, par rapport aux années antérieures, le nombre des petits saumons qui avaient atteint la mer en 1995 et 1996 avait été très élevé.
We knew the return of large salmon would be low because of the cycle, but the low return of grilse was surprising because the exit towards the sea from the rivers of small salmon in 1995 and 1996 was very high compared to previous years.

4. rappelle ses observations antérieures selon lesquelles le comité d'analyse d'impact et les parlements nationaux ont estimé à de nombreuses reprises que ces principes avaient été traités de manière inadéquate dans les analyses d'impact de la Commission; fait à nouveau part de sa déception concernant le fait que ces critiques ont été reformulées une année supplémentaire;
4. Recalls its earlier comments remarking that these principles have on many occasions been found by the Impact Assessment Board and by national parliaments to have been inadequately addressed in Commission impact assessments; expresses its disappointment once more that such criticisms have been repeated for a further year;

3. rappelle ses observations antérieures selon lesquelles le comité d'analyse d'impact et les parlements nationaux ont estimé à de nombreuses reprises que ces principes avaient été traités de manière inadéquate dans les analyses d'impact de la Commission; fait à nouveau part de sa déception concernant le fait que ces critiques ont été reformulées une année supplémentaire;
3. Recalls its earlier comments remarking that these principles have on many occasions been found by the Impact Assessment Board and by national parliaments to have been inadequately addressed in Commission impact assessments; expresses its disappointment once more that such criticisms have been repeated for a further year;

Malgré la faiblesse de son impact général, la Convention pour la répression du trafic de 1936 marquait un point tournant : tous les traités antérieurs avaient porté sur la réglementation d’activités « licites » liées aux drogues, tandis que la Convention pour la répression du trafic de 1936 faisait de ces activités un crime international passible de sanctions pénales.
Despite its minimal overall effect, the 1936 Trafficking Convention marked a turning point. All the previous treaties had dealt with the regulation of “legitimate” drug activities, whereas the 1936 Trafficking Convention now made such activities an international crime subject to penal sanctions.

Dans son jugement final, le Tribunal spécifiait que certains actes de pillage commis après le 1 septembre 1939 constituaient un crime contre l'humanité (Les juges n'ont pas excusé le pillage de biens appartenant à des Juifs commis avant cette date, mais uniquement estimé qu'il ne s'agissait pas de crimes de guerre. L'Allemagne elle-même a reconnu les pillages antérieurs pour illégaux dans plusieurs traités signés après la guerre.) De nombreux traités datant de l'après-guerre reconnaissaient également que les États avaient le devoir de récupérer les biens pillés, même si ceux-ci avaient été acquis par des acheteurs apparemment innocents, ainsi que le devoir de veiller à ce que les biens faisant l'objet d'un statut incertain soient restitués à leur pays d'origine.
In its final judgment, the Tribunal specifically ruled that certain looting conducted after September 1, 1939 was a crime against humanity (The panel did not excuse looting from Jews before that date, finding only that it was not a war crime. Germany itself recognised the earlier looting as illegal in various post-war treaties). Numerous post-war treaties also recognised that States had a duty to recover looted property, notwithstanding transfers to seemingly innocent purchasers, and a duty to care for and maintain that property pending return to the nation of origin.

Certains ont fait valoir que les entreprises autochtones devraient être soustraites aux droits compensateurs et ne devraient pas être assujetties à des limites de quotas; on a noté que les terres à bois privées avaient bénéficié d’une exemption dans des causes antérieures; certains ont aussi proposé qu’un représentant autochtone soit présent lors des négociations; l’accès illimité au marché américain peut être particulièrement important étant donné que les entreprises autochtones ont accès à davantage de ressources forestières grâce aux revendications territoriales découlant de traités; les entreprises autochtones veulent avoir leur propre quota, plutôt que d’y avoir accès par le biais de relations de coentreprises avec des sociétés non autochtones qui détiennent des quotas.
an argument was made that Aboriginal firms should receive an exemption from any countervailing duty case, and should not be subject to any quota limitation; it was noted that private woodlots have had an exemption in previous duty cases; also suggested was the inclusion of an Aboriginal representative at any negotiations; unrestricted access to the U.S. market may be particularly important as Aboriginal firms access more timber resources through treaty land claims; Aboriginal firms want their own quota, rather than accessing it through joint-venture relationships with non-Aboriginal quota-holding companies

7. demande, par conséquent, à ses commissions compétentes de définir une stratégie dans la perspective d'une révision en profondeur du traité Euratom, dans l'esprit des initiatives qu'elles avaient prises antérieurement à propos du projet de traité sur l'Union européenne, en recourant pour cela, le cas échéant, aux compétences budgétaires du Parlement;
7. Requests, therefore, its appropriate Committees to draw up a strategy for the radical reform of the Euratom Treaty, in the spirit of its earlier initiatives with the Draft Treaty on European Union, and using Parliament's budgetary powers where appropriate;

On estimait, entre autres, que le traitement des filles et des garçons était inégal, puisque les infractions antérieures avaient strictement trait aux victimes de sexe féminin.
One is that there was perceived unequal treatment of boys and girls, since the earlier offences related strictly to female victims.