Vertaling van "traitée explicitement dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

hypertension artérielle traitée
On treatment for hypertension

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que le règlement (CE) nº 715/2007 sur les limites des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) impose aux constructeurs de s'assurer que les véhicules "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1) respectent les exigences en matière d'émissions et interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation (article 5, paragraphe 2), définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisation normaux des véhicules"; que le règlement (CE) n° 715/2007 invite en outre explicitement la Commission à mettre en place des essais et à adopter des mesures concernant l'utilisation de mécanismes d'invalidation; qu'il convient que la fraude à cet égard soit traitée par les autorités répressives et les autorités de surveillance, et qu'une transparence totale des procédures d'enquête soit garantie;
A. whereas Euro 5 and 6 Regulation (Regulation (EC) No 715/2007) requires manufacturers to ensure that vehicles ‘in normal use’ (Article 5(1)) meet the emission requirements and explicitly prohibits the use of defeat devices (Article 5(2)), defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any part of the emission control system, that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions which may reasonably be expected to be encountered in normal vehicle operation and use’; whereas Regulation (EC) No 715/2007 also explicitly invites the Commission to introduce tests and to adopt measures concerning the use of defeat mechanisms; whereas fraud in this respect has to be dealt with by law enforcement and surveillance authorities, with the full transparency of the investigative processes being ensured;

traitées loyalement et licitement; collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités;
(b) collected for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a manner incompatible with those purposes;

(b) traitées loyalement et licitement; collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités;
(b) collected for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a manner incompatible with those purposes;

(b) traitées loyalement et licitement; collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
(b) collected for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a manner incompatible with those purposes.

9. estime que la cohérence de la politique du développement, et en particulier la cohérence entre les politiques des échanges commerciaux, de l'agriculture et de la pêche, doit être un des principes qui orientent la coopération au développement de l'UE et être traitée explicitement dans l'accord révisé; encourage l'Assemblée parlementaire paritaire à utiliser davantage l'article 12 de l'Accord de Cotonou afin de maintenir la cohérence entre les politiques de l'Union et celles des pays ACP;
9. Considers that policy coherence for development, particularly between policies on trade, development, agriculture and fisheries, should be a guiding principle of EU development cooperation and must be explicitly addressed in the revised Agreement; encourages the Joint Parliamentary Assembly to make greater use of Article 12 of the Cotonou Agreement to maintain consistency between the policies of the EU and of the ACP countries;

1. Les données à caractère personnel peuvent être collectées par les autorités compétentes uniquement pour des finalités déterminées, explicites et licites dans le cadre de leurs tâches et traitées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
1. Personal data may be collected by the competent authorities only for specified, explicit and legitimate purposes in the framework of their tasks and may be processed only for the same purpose for which data were collected.

Les principes posés par la législation applicable dans l'Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel doivent être observés[18], ce qui signifie que ces données doivent être traitées loyalement et licitement, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Thus the principles of personal data protection law applicable in the European Union are to be observed[18], meaning that personal data must be processed fairly and lawfully, collected for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a way incompatible with those purposes.

L'article 4, paragraphe 1, point b), dispose que les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Article 4 (1)(b) states that personal data must be collected for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a way incompatible with those purposes.

Conformément au droit de l'UE relatif à la protection des données, les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées et explicites, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Under EU data protection law personal data must be collected for specified and explicit purposes and not further processed in a way incompatible with those purposes.