Vertaling van "traitée devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

hypertension artérielle traitée
On treatment for hypertension

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l’accord, si leurs données à caractère personnel sont transférées à des services répressifs américains et que ces données sont incorrectes ou traitées illicitement, les citoyens de l’UE — non-résidents aux États-Unis — seront en droit d’obtenir réparation devant les juridictions américaines Cet accord constitue une amélioration significative de la situation concernant le recours judiciaire aux États-Unis.
Under the agreement, if their personal data are transferred to US law enforcement authorities and these data are incorrect or unlawfully processed, EU citizens — non-resident in the US — will be able to obtain redress in US courts. It constitutes a significant improvement of the situation concerning judicial redress in the US.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 13, paragraphe 1, de la directive [2010/24] , selon lesquelles les créances devant être recouvrées en vertu d’une demande de recouvrement sont traitées par l’État requis comme s’il s’agissait de créances de cet État, en ce sens
Must the provisions of Article 13(1) of [Directive 2010/24] , according to which debts to be recovered pursuant to a request for recovery are to be treated by the requested State as being the debts of that State, be interpreted as meaning that

Comme juge de la Cour suprême de l'Ontario depuis 20 ans, il m’est arrivé de voir des personnes qui ont été trouvées non coupables pour raison d’aliénation mentale, comme on disait à l'époque, mais, de manière générale, nous n'avons plus à connaître, et c'est heureux je pense, des crimes de rue qui représentent une si grande partie de l'activité criminelle traitée devant nos tribunaux.
As a judge of the Supreme Court of Ontario for 20 years, we dealt with people from time to time who were found not guilty by reason of insanity, as the plea was known at that time, but, generally speaking, we were absolved fortunately, from my point of view, from dealing with what generally is the street crime that makes up so much of the criminal activity in our courts.

Comme juge de la Cour suprême de l'Ontario depuis 20 ans, il m'est arrivé de voir des personnes qui ont été trouvées non coupables pour raison d'aliénation mentale, comme on disait à l'époque, mais, de manière générale, nous n'avons plus à connaître, et c'est heureux je pense, des crimes de rue qui représentent une si grande partie de l'activité criminelle traitée devant nos tribunaux.
As a judge of the Supreme Court of Ontario for 20 years, we dealt with people from time to time who were found not guilty by reason of insanity, as the plea was known at that time, but, generally speaking, we were absolved fortunately, from my point of view, from dealing with what generally is the street crime that makes up so much of the criminal activity in our courts.

En mettant en balance les droits fondamentaux, selon M. Cruz Villalón, il convient de tenir compte du fait que, dans le futur, de nombreuses affaires similaires, contre des fournisseurs d’accès, pourraient être traitées devant les juridictions nationales. Il souligne en outre que le titulaire du droit est tenu de poursuivre directement, pour autant que cela est possible, les exploitants du site Internet illicite ou leur fournisseur d’accès.
When weighing the fundamental rights it must however be taken into account that in future action could be taken in numerous similar cases against any provider before the national courts. Advocate General Cruz Villalón also points out that rightholders must, in so far as possible, claim directly against the operators of the illegal website or their providers.

Enfin, le projet de loi S-7 prévoit des garanties législatives visant une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes de la part du gouvernement, en ce qui concerne les questions de sécurité nationale qui sont traitées devant les tribunaux ou par le biais d'une procédure administrative.
Finally, Bill S-7 would introduce legislative guarantees of greater government transparency and accountability in dealing with matters of national security that come before the courts or an administrative proceeding.

1. Lorsque plusieurs entités satisfont aux critères d'octroi de subventions et forment ensemble une seule entité, celle-ci peut être traitée comme la seule bénéficiaire, y compris si l'entité est spécifiquement établie aux fins de la mise en œuvre de l'action devant être financée par la subvention.
1. Where several entities satisfy the criteria for being awarded a grant and together form one entity, that entity may be treated as the sole beneficiary, including where the entity is specifically established for the purpose of implementing the action to be financed by the grant.

1. Chaque partie veille, dans le cadre de sa législation nationale, à ce que toute personne qui estime que sa demande d'information en vertu du paragraphe 2 de l'article 11 a été ignorée, rejetée abusivement, en totalité ou en partie, ou qu'elle a reçu une réponse insuffisante, ou encore que de toute autre manière elle n'a pas été traitée conformément aux dispositions dudit paragraphe, ait la possibilité de former un recours devant une instance judiciaire ou un autre organe indépendant et impartial établi par la loi.
1. Each Party shall, within the framework of its national legislation, ensure that any person who considers that his or her request for information under Article 11(2), has been ignored, wrongfully refused, whether in part or in full, inadequately answered, or otherwise not dealt with in accordance with the provisions of that paragraph has access to a review procedure before a court of law or another independent and impartial body established by law.

2. Les demandes visées au paragraphe 1 sont accompagnées d'informations générales expliquant la nature de la question scientifique devant être traitée ainsi que l'intérêt pour la Communauté.
2. Requests referred to in paragraph 1 shall be accompanied by background information explaining the scientific issue to be addressed and the Community interest.

En ce qui a trait à d'autres questions relatives à la suppression de droits, aux restrictions sur des moyens d'information à Norway House ou encore aux méthodes d'intimidation, elles n'ont pas été traitées devant Francis Muldoon avant qu'il énonce son jugement.
As for any other issues regarding suppression of rights, obstruction from using communication media at Norway House, or intimidation perhaps, they weren't before Francis Muldoon in his decision.