Vertaling van "traité étant désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous espérons dès lors que, les membres de tous les organes de traité étant désormais davantage intégrés au niveau d'un secrétariat général, le travail des comités sera plus uniforme et que ces organes intégreront davantage les notions d'équité et d'égalité entre les sexes.
Therefore, we are hoping that, with a greater interaction among the members of all of the treaty committee secretariat, there will be more coherence and more integration of equality and equity concerns into the work of all committees.

La Commission est consciente que le phénomène de la traite des êtres humains a désormais acquis une dimension mondiale, des dizaines de milliers de personnes, surtout les enfants et les femmes, étant les premières victimes.
The Commission is aware that trafficking in human beings is now a worldwide phenomenon involving tens of thousands of victims, especially women and children.

En outre, le traité de Lisbonne étant entré en vigueur, il y a lieu que les laboratoires figurant dans les listes de l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004, anciennement dénommés «laboratoires communautaires de référence», soient désormais dénommés «laboratoires de référence de l’Union européenne».
In addition, after the entry into force of the Treaty of Lisbon, the laboratories listed in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004, previously referred to as ‘Community reference laboratories’ should now be referred to as ‘European Union (EU) reference laboratories’.

Le traité étant signé, la Croatie doit désormais se concentrer sur les derniers préparatifs en vue de son adhésion et intensifier ses efforts afin d'être en mesure de mettre l'acquis pleinement en œuvre au 1er juillet 2013.
With the signature of the Treaty, Croatia must now focus on its final preparations for membership and strengthen its efforts in order to be in a position to fully implement the acquis by 1 July 2013.

Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.

Le traité étant signé, la Bulgarie et la Roumanie doivent désormais se concentrer sur les derniers préparatifs en vue de leur adhésion et intensifier leurs efforts afin d'être en mesure de mettre l'acquis pleinement en œuvre au 1 janvier 2007.
With the signature of the Treaty, Bulgaria and Romania must now focus on their final preparations for membership and strengthen their efforts in order to be in a position to fully implement the acquis by 1 January 2007.

Ceci étant dit, ces craintes paraissent excessives parce que ce Traité est désormais signé et une législation qui le viderait de son objet, même en cours de ratification, en contournant les réserves nationales qu’il prévoit dans cette matière serait contraire à la Convention de Vienne sur le droit des Traités.
However, these fears seem excessive, as this Treaty has now been signed and any legislation which violated the Treaty, even during its ratification procedure, by-passing the national reservations for which it provides in this field, would be contrary to the Vienna Convention on the Law of Treaties.

Par décision adoptée ce jour, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen à l'égard de l'Allemagne, suite à son refus d'adopter les mesures utiles que la Commission avait préalablement proposées dans sa recommandation du 19 juin 2002. La recommandation visait la suppression des aides au fonctionnement octroyées actuellement aux producteurs industriels et aux producteurs agricoles d'eau-de-vie de céréales, ces mesures étant désormais incompatibles avec les dispositions du Traité.
The Commission has today decided to institute the formal investigation procedure against Germany following the latter's refusal to take the appropriate measures proposed by it in its recommendation of 19 June, which called for the discontinuation of the operating aid being granted to industrial producers and agricultural producers of grain brandy on the ground that such aid is now incompatible with the Treaty.

Deux déclarations de la Commission accompagnent le règlement: l'une d'elles concerne le changement de base juridique décidé par le Conseil étant donné que le règlement mentionne désormais l'article 37 (dispositions générales concernant l'agriculture et la pêche) et l'article 299, paragraphe 2, (dispositions relatives aux régions ultrapériphériques) du traité.
Two statements from the Commission are attached to the Regulation: one deals with the change of legal basis agreed by the Council as the Regulation now includes Article 37 (general provisions on agriculture and fisheries) and Article 299(2) of the Treaty (provisions on outermost regions).