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Siège-harnais à 5 points
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Système de mailles à 5 puits
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Système à 5 puits
Trait à la craie

Vertaling van "traité à cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base

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pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, le traité comprend également cinq annexes relatives aux domaine des recherches concernant l'énergie nucléaire visé à l'article 4 du traité, aux secteurs industriels visés à l'article 41 du traité, aux avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes au titre de l'article 48 du traité, aux listes des biens et produits relevant des dispositions du chapitre 9, relatif au marché commun nucléaire et au programme initial de recherches et d'enseignement visé à l'article 215 du traité.

Furthermore, the Treaty also includes five annexes dealing with the fields of research concerning nuclear energy referred to in Article 4 of the Treaty, the industrial activities referred to in Article 41 of the Treaty, the advantages which may be conferred on joint undertakings under Article 48 of the Treaty, a list of goods and products subject to the provisions of Chapter 9 on the nuclear common market, and the initial research and training programme referred to in Article 215 of the Treaty.


35. estime que la méthode de l'Union devrait être utilisée pour toutes les mesures visant à renforcer l'UEM; rappelle l'article 16 du TSCG, qui prévoit que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de ce traité, sur la base d'une évaluation de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre, les mesures nécessaires doivent être prises conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin d'intégrer le contenu du présent traité dans le cadre juridiq ...[+++]

35. Believes that the Community method should be used for all measures aimed at strengthening the EMU; recalls Article 16 of the TSCG, which states that, within five years, at most, of the date of entry into force of that Treaty, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, the necessary steps must be taken, in accordance with the Treaty on the European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, with the aim of incorporating the substance of the Treaty into the legal framework of the European Union;


Y. considérant que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du TSCG, traité de droit international conclu par les États membres, à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, les étapes nécessaires devront été franchies, à la lumière d'une évaluation de sa mise en œuvre et conformément au traité UE et au traité FUE, pour intégrer la substance de ce traité dans le cadre légal de l'Union;

Y. whereas the necessary steps must be taken, in accordance with the TEU and the TFEU, to incorporate the substance of the TSCG, concluded under international law by all the Member States except for the United Kingdom and the Czech Republic, into the legal framework of the Union within five years, at most, of the date of entry into force of the TSCG, on the basis of an assessment of the experience of its implementation;


Conformément à la proposition de la Commission, en étudiant ce dossier, le Conseil a traité les cinq propositions législatives comme un seul paquet et par conséquent, lorsque c'était logique, a retenu les mêmes solutions pour les documents relatifs au marché de l'électricité et au marché du gaz naturel.

In line with the Commission’s proposal, in studying this dossier the Council treated all five legislative proposals as one complete package, and therefore where it was logical retained the same solutions for documents relating to the electricity and natural gas markets.


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En guise de conclusion, je signalerai que les profondes appréhensions des citoyens au sujet de l’élargissement à l’Est étaient précisément dues à ce problème et, que, malgré tout, nous pouvions toujours y répondre en déclarant: «Il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Ces questions sont réglementées par traité depuis cinq ou sept ans».

By way of conclusion, let me point out that it was with this very problem in mind that there were great popular misgivings about the eastward enlargement, and yet we were always able to say: ‘There is nothing to fear; these issues have been regulated by treaty for five or seven years’.


À ce moment, des décisions seront de nouveau prises conformément au traité, puisque cinq ans se seront écoulés depuis le début du délai de transition et que la marge de manœuvre sera bien moindre qu’au terme de deux ans seulement.

At this point decisions will again be taken in line with the treaty, since five years will have passed since the transitional period began, and there will be a great deal less room for manoeuvre then than after only two years.


Traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2005)Ce traité porte le nombre d'États membres de la Communauté européenne de vingt-cinq à vingt-sept.

Treaty of Accession of Bulgaria and Romania (2005). This Treaty increased the number of Member States of the European Community from 25 to 27.


Traité d'adhésion de Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie (2003) Ce traité porte le nombre d'États membres de la Communauté européenne de quinze à vingt-cinq.

Treaty of Accession of Cyprus, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, the Czech Republic, Slovakia and Slovenia (2003)This Treaty increased the number of Member States of the European Community from 15 to 25.


Traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2005). Ce traité porte le nombre d’États membres de la Communauté européenne de vingt-cinq à vingt-sept.

Treaty of Accession of Bulgaria and Romania (2005), which increased the number of Member States in the European Community from twenty-five to twenty-seven.


Traité d’adhésion de Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie (2003). Ce traité porte le nombre d’États membres de la Communauté européenne de quinze à vingt-cinq.

Treaty of Accession of Cyprus, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, the Czech Republic, Slovakia and Slovenia (2003), which increased the number of Member States in the European Community from fifteen to twenty-five.


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