Traduction de «traité une fois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trois traitements d'opacité [ trois traitements de laminage | 3 traitements d'opacité | 3 traitements de laminage | traité trois fois ]
three pass [ 3 pass ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque je faisais mes études de droit, on m'a appris qu'un traité était un contrat, c'est-à-dire une mesure temporaire qui pouvait être supprimée une fois qu'on en avait exécuté les dispositions. Les traités visaient à rassembler les autochtones dans des réserves, à leur donner des vaches, des charrues et une certaine forme d'autonomie aux termes de la Loi sur les Indiens, mais on pouvait ensuite se débarrasser du traité une fois que tout cela serait en place.
When I was in law school, I was told that a treaty is a contract, a temporary measure that, once fulfilled, you can eliminate; that the idea of a treaty was to displace aboriginal people by giving them reserves, cows, ploughs, and a form of governance under the Indian Act, and that once you have all of that you can get rid of the treaty.

Nous visons notamment la réaffirmation, une espèce de réaffirmation tangible que nous, les membres du Traité, avons foi en ce traité et que nous comptons le respecter. Nous ferions une sorte de déclaration sur la préservation et l'expansion de l'universalité du Traité, c'est-à-dire sur notre intention de maintenir au sein du groupe ceux qui y sont déjà et de bien démontrer que nous voulons que les quatre autres États du Globe, particulièrement l'Inde, le Pakistan et Israël, s'y joignent, en plus de Cuba.
One is a reaffirmation, kind of a palpable reaffirmation, that we members have faith in this treaty and intend to respect it, a statement about preserving and extending universality, which means to keep those who are in, in, and to make the point that we wish the other four states on Earth, particularly India, Pakistan, and Israel, were also in, along with Cuba as well.

Ce n'est pas le cas d'un grand nombre de nos partenaires commerciaux, raison pour laquelle nous négocions des traités bilatéraux d'investissement qui énoncent clairement les règles en vertu desquelles ces investissements seront traités une fois qu'ils auront été conclus, et ces traités d'investissement énoncent aussi clairement les règles en vertu desquelles les différends concernant les investissements sont résolus.
That is not the case with many of our trading partners, which is why we negotiate bilateral investment treaties that set out a clear set of rules under which these investments will be treated once they have been made, and these investment treaties also set out a clear set of rules under which investment disputes are resolved.

– vu l'article 2 et l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne (traité UE), ainsi que l'article 8 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),
– having regard to Article 2 and Article 3(3), second subparagraph, of the Treaty on European Union (TEU) and Article 8 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU),

17. souligne que le traité de Lisbonne a introduit plusieurs instruments nouveaux relatifs à la PSDC, qui n'ont pas encore été mis en œuvre; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'appliquer ces dispositions afin de renforcer la PSDC et invite le Conseil à tirer pleinement parti des instruments précités (comme la coopération structurée permanente entre États membres (article 46, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne), du fonds de lancement (article 41, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) et de la possibilité de confier des missions et opérations dans le cadre de la PSDC en particulier à un groupe d'États membres (article 42, paragraphe 5, et article 44, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne);
17. Underlines the fact that the Lisbon Treaty introduced several new instruments relating to the CSDP, which have not yet been put into practice; emphasises, in this connection, the necessity of implementing those provisions in order to further strengthen the CSDP, and calls on the Council to take full advantage of the aforementioned instruments (such as permanent structured cooperation among Member States (Article 46(6) TEU), the start-up fund (Article 41(3) TEU) and the possibility of entrusting CSDP missions and operations in particular to that group of Member States (Articles 42(5) and 44(1) TEU));

– vu les articles 2, 3, 6 et 7 du traité sur l'Union européenne (traité UE) et l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),
– having regard to Articles 2, 3, 6 and 7 of the Treaty on European Union (TEU) and to Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU),

Lorsque nous avons examiné la question des petites premières nations dans le cadre de notre vérification, nous examinions les relations entre le gouvernement fédéral et les petites nations après la conclusion d'un traité et l'infrastructure qui devra exister pour entretenir les rapports fondés sur les traités une fois les traités signés.
It becomes sort of the template for other negotiations. When we looked at the issue of small first nations in our audit, we were looking at the issue of the relationship between the federal government and the small first nations after treaty and the amount of infrastructure you will have to have in place to maintain treaty relationships once treaties have been signed.

J'aurais voulu qu'il aille encore plus loin et qu'il parle carrément d'une constitution et pas seulement d'un traité-cadre, une sorte de traité unique, un traité des traités, reprenant toutefois la déclaration des droits fondamentaux.
In fact, I wish it went even further and explicitly discussed a constitution and not merely a framework treaty, a type of treaty, a single treaty or a treaty of treaties, which nevertheless incorporates the Declaration of Fundamental Rights.

Je me demande comment le Traité peut souhaiter la réalisation de la cohésion économique et sociale si, au fil des ans, nous ne sommes pas parvenus à éliminer l'ambiguïté du traitement réservé aux îles, qui est due à la contradiction existant entre l'article 158 du Traité et la déclaration n° 30 sur les régions insulaires, annexée au même traité d'Amsterdam.
I find it difficult to understand how it is that the Treaty can call for social and economic cohesion to be achieved if, years on, we have still not succeeded in eliminating the ambiguity of the treatment reserved for the islands, which is due to the contradiction between Article 158 of the Treaty and Declaration 30 on the island regions, annexed to the Treaty of Amsterdam.

En ce qui concerne la prestation fiscale pour enfants (PFE) pour l'exercice en cours et le précédent: a) dans combien de cas est-ce que plus d'une personne a réclamé la PFE au titre d'un même enfant; b) quelle est la proportion de ces cas par rapport au nombre total de demandes dans le cadre de la PFE au cours d'une même période; c) quel a été le montant total payé en trop dans ces cas de double paiement; d) quelle est la valeur moyenne en dollars par cas de double paiement; e) combien de temps en moyenne ces doubles paiements ont-ils duré; f) comment ces cas sont-ils traités une fois qu'ils sont décelés; g) combien y a-t-il eu de cas où la PFE a été versée pour une longue période après le décès d'un enfant; h) quelle est la proportion de ces cas par rapport au nombre total de demandes dans le cadre de la PFE au cours d'une même période; i) quelle est la proportion de ces cas par rapport au nombre total d'enfants décédés visés par la PFE; j) quel a été le montant total payé en trop dans ces cas; k) quelle est la valeur moyenne en dollars des cas de versement exédentaire; l) combien de temps en moyenne ces versements excédentaires ont-ils duré; m) comment ces cas sont-ils traités une fois qu'ils sont décelés; n) combien cela a-t-il coûté au ministère pour découvrir et corriger ces erreurs?
With respect to the child tax benefit, CTB during this and the last fiscal year for this program: (a) how many cases have there been where the same child was being claimed for the CTB by more than one individual at the same time: (b) what percentage are these cases of the total number of cases in the CTB program over the same period of time: (c) what was the total amount of overpayment for all of these double payment cases: (d) what was the average dollar value per double payment case: (e) what was the average length of time of such double payment: (f) how are such cases handled after they are discovered: (g) how many cases have there been of CTB payments being paid for an extended period of time after the deth of a child: (h) what percentage are these cases of the total number of cases in the CTB program over the same period of time: (i) what percentage are these cases of the total number of cases of child deaths where the child had been in the CTB program: (j) what was the total amount of overpayment for all of these cases: (k) what was the average dollar value per overpayment case: (l) what was the average length of time of overpayment: (m) how are such cases handled after they are discovered: (n) what were the costs to the department in discovering and correcting the above errors?