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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Enregistrer les informations d’un patient traité
Garniture de traite
Opérations de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «traité ue reconnaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance


opérations de traite

scope of milking machinery and techniques | types of milking machinery and techniques | milking operations | scope of milking operations


enregistrer les informations d’un patient traité

record information on treated patient | record treated patients' information | record progress of therapy session | record treated patient's information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le traité UE reconnaît pleinement le droit des États membres de prendre les mesures qu'ils estiment nécessaires à la protection des intérêts essentiels de leur sécurité, dans le cadre de la production de produits militaires (article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

The EU Treaty fully recognises the right of Member States to take measures they consider necessary to protect their essential security interests in connection with the production of military products (Article 346 of the Treaty on the Functioning of the European Union).


L'article 47 du traité sur l'Union européenne (traité UE) reconnaît explicitement la personnalité juridique de l'Union européenne en la déclarant entité indépendante de plein droit.

Article 47 of the Treaty on European Union (TEU) explicitly recognises the legal personality of the European Union, making it an independent entity in its own right.


rappelle que les actions et les politiques des institutions de l'Union doivent se fonder sur la démocratie représentative tel que prévu par l'article 10, point 1, du traité UE, et de ce fait garantir le respect des principes de transparence totale, de partage et d'information correcte et rapide des citoyens; souligne que l'article 10, point 3, du traité UE reconnaît la démocratie participative comme l'un des principes démocratiques fondamentaux de l'Union et met ainsi en lumière la nécessité de prendre les décisions de la manière la plus proche des citoyens; rappelle que lorsque la participation des citoyens au processus décisionnel pr ...[+++]

Points out that the EU institutions, in their actions and their policies, have to be based on representative democracy, as laid down in Article 10(1) TEU, and have to ensure compliance with the principles of full transparency, sharing and of informing citizens accurately and in good time; stresses that Article 10(3) TEU recognises participatory democracy as one of the main democratic principles of the EU, thereby highlighting that decisions must be taken as close to the citizens as possible; stresses that when citizens’ participation in the decision-making process takes the form of public consultations, the institutions must take into ...[+++]


A. considérant que l'article 11, paragraphe 1, du traité UE reconnaît le respect des droits de l'homme comme un des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et considérant que le nouvel article 21 du traité UE, tel qu'introduit par l'article 1 , point 24, du traité de Lisbonne, reconnaît que "l'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu'elle vise à promouvoir dans le reste du monde: la démocratie, l'État de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le re ...[+++]

A. whereas Article 11(1) of the TEU recognises respect for human rights as one of the objectives of the Common Foreign and Security Policy (CFSP), and whereas the new Article 21 of the TEU, as introduced by Article 1(24) of the Treaty of Lisbon, recognises that "the Union's action on the international scene shall be guided by the principles which have inspired its own creation, development and enlargement, and which it seeks to advance in the wider world: democracy, the rule of law, the universality and indivisibility of human rights ...[+++]


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A. considérant que l'article 11, paragraphe 1, du traité UE reconnaît le respect des droits de l'homme comme un des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et considérant que le nouvel article 21 du traité UE, tel qu'introduit par l'article 1 , point 24, du traité de Lisbonne, reconnaît que "l'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu'elle vise à promouvoir dans le reste du monde: la démocratie, l'État de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le re ...[+++]

A. whereas Article 11(1) of the TEU recognises respect for human rights as one of the objectives of the Common Foreign and Security Policy (CFSP), and whereas the new Article 21 of the TEU, as introduced by Article 1(24) of the Treaty of Lisbon, recognises that "the Union's action on the international scene shall be guided by the principles which have inspired its own creation, development and enlargement, and which it seeks to advance in the wider world: democracy, the rule of law, the universality and indivisibility of human rights ...[+++]


O. considérant que l'article 16 du traité CE reconnaît l'importance des SIEG; considérant que les articles 43 à 49 du traité CE fournissent une base juridique pour la formulation de l'action communautaire en ce qui concerne la libre prestation de services; considérant que les articles 86 et 87 du traité CE et la jurisprudence de la Cour de justice fournissent un cadre clair quant à la façon de traiter les aides d'État ainsi que les modalités et les niveaux de financement des SIEG, que l'article 95 du traité CE est la base juridique appropriée pour traiter les questions relatives aux procédures des marchés publics et aux matières qui s ...[+++]

O. whereas Article 16 of the EC Treaty recognises the importance of SGEIs; whereas Articles 43 to 49 of the EC Treaty provide a legal basis for the formulation of Community action with regard to the free provision of services; whereas Articles 86 and 87 of the EC Treaty and the case law of the Court of Justice provide a clear framework for dealing with State aid as well as the modalities and levels of funding of SGEIs; whereas Article 95 of the EC Treaty is the appropriate legal basis for dealing with issues related to public procurement procedures and related matters;


O. considérant que l'article 16 du traité CE reconnaît l'importance des SIEG; considérant que les articles 43 à 49 du traité CE fournissent une base juridique pour la formulation de l'action communautaire en ce qui concerne la libre prestation de services; considérant que les articles 86 et 87 du traité CE et la jurisprudence de la Cour de justice fournissent un cadre clair quant à la façon de traiter les aides d'État ainsi que les modalités et les niveaux de financement des SIEG, que l'article 95 du traité CE est la base juridique appropriée pour traiter les questions relatives aux procédures des marchés publics et aux matières qui s ...[+++]

O. whereas Article 16 of the EC Treaty recognises the importance of SGEIs; whereas Articles 43 to 49 of the EC Treaty provide a legal basis for the formulation of Community action with regard to the free provision of services; whereas Articles 86 and 87 of the EC Treaty and the case law of the Court of Justice provide a clear framework for dealing with State aid as well as the modalities and levels of funding of SGEIs; whereas Article 95 of the EC Treaty is the appropriate legal basis for dealing with issues related to public procurement procedures and related matters;


O. considérant que l'article 16 du traité CE reconnaît l'importance des SIEG, que les articles 43 à 49 du traité CE fournissent une base juridique pour la formulation de l'action communautaire en ce qui concerne la libre prestation de services, que les articles 86 et 87 du traité CE et la jurisprudence de la Cour de justice donnent de claires indications quant à la façon de traiter les aides d'État, les modalités et les niveaux de financement des SIEG, que l'article 95 du traité CE est la base juridique appropriée pour traiter les questions relatives aux procédures des marchés publics et aux matières qui s'y rapportent;

O. whereas Article 16 of the EC Treaty recognises the importance of SGEIs, whereas Articles 43 to 49 of the EC Treaty provide a legal basis of the formulation of Community action with regard to the free provision of services; whereas Articles 86 and 87 of the EC Treaty and the case law of the Court of Justice give clear indications on how to deal with State aid, modalities and levels of funding of SGEIs; whereas Article 95 of the EC Treaty is the appropriate legal basis for dealing with issues related to public procurement procedures and matters related to these;


L'article 16 du traité CE reconnaît le rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale et demande à l'Union à la Communauté et à ses États membres de veiller à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions.

Article 16 of the EC Treaty recognises the role which services of general interest play in promoting social and territorial cohesion and calls on the European Union and the Member States to ensure that such services operate on the basis of principles and conditions which enable them to fulfil their role.


Le nouvel article 16 du traité CE reconnaît le caractère fondamental des valeurs qui sous-tendent ces services et la nécessité, pour la Communauté, de tenir pleinement compte de leur fonction lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de l'ensemble de ses politiques, puisqu'il en fait l'un des principes du traité:

The new Article 16 of EC Treaty recognises the fundamental character of the values underpinning such services and the need for the Community to take into account their function in devising and implementing all its policies, placing it among the Principles of the Treaty:




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traité ue reconnaît ->

Date index: 2022-02-11
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