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Acronym
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Bras de traite
Cibler les exigences légales
Droit primaire
Garniture de traite
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Passer en revue les exigences des entreprises
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Vertaling van "traité ue exige " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité

this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement s'entend sans préjudice du droit qu'ont les États membres de fixer, conformément aux traités, les exigences qu'ils peuvent juger nécessaires pour assurer la protection du public et des travailleurs lorsque des engins mobiles non routiers visés par le présent règlement sont utilisés, étant entendu que ces exigences ne doivent pas avoir d'incidence sur la mise sur le marché de moteurs de tels engins.

This Regulation is without prejudice to the entitlement of Member States to lay down, in compliance with the Treaties, such requirements as they may deem necessary to ensure that the public and workers are protected whenever non-road mobile machinery referred to in this Regulation is in use, provided that such requirements do not affect the placing on the market of engines for such machinery.


Étant donné que le processus de décision relevant de la méthode du «troisième pilier» (titre VI du traité UE) exige l'unanimité, il arrive souvent que de très longues discussions n'aboutissent pas ou que des propositions ambitieuses soient réduites au plus petit dénominateur commun.

The decision making process falling under the so-called 'third pillar' method (Title VI TEU) requires unanimity. This often leads to lengthy inconclusive discussions or ambitious proposals being reduced to agreement around lowest-common-denominator texts.


L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a conféré au Parlement européen des pouvoirs accrus en matière d'accords de partenariat dans le domaine de la pêche. L'article 218, paragraphe 6, point a), du traité sur l'Union européenne (traité UE), exige maintenant l'approbation préalable du Parlement pour la conclusion d'un accord, en remplacement de la procédure de consultation simple précédente.

With the entry into force of the Treaty of Lisbon, increased powers have been conferred on Parliament regarding fisheries partnership agreements: under Article 218(6)(a) TFEU the EP now has to give its prior consent to conclusion of an agreement, a requirement that replaces the earlier ordinary consultation procedure.


En particulier, les importateurs et les distributeurs de produits de construction devraient être au courant des caractéristiques essentielles pour lesquelles il existe des dispositions sur le marché de l'Union, ainsi que des exigences spécifiques en vigueur dans les États membres ayant trait aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction, et ils devraient utiliser ces connaissances dans leurs transactions commerciales, de façon à limiter autant que possible l'apparition fortuite de points de non-conformité des pr ...[+++]

In particular, importers and distributors of construction products should be aware of the essential characteristics for which there are provisions on the Union market, and of the specific requirements in Member States in relation to the basic requirements for construction works, and should use this knowledge in their commercial transactions, in order to minimise the occurrence of unintended nonconformities of construction products with their declaration of performance and minimise the material losses.


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En particulier, les importateurs et les distributeurs de produits de construction devraient être au courant des caractéristiques essentielles pour lesquelles il existe des dispositions sur le marché de l'Union, ainsi que des exigences spécifiques en vigueur dans les États membres ayant trait aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction, et ils devraient utiliser ces connaissances dans leurs transactions commerciales.

In particular, importers and distributors of construction products should be aware of the essential characteristics for which there are provisions on the Union market, and of the specific requirements in Member States in relation to the basic requirements for construction works, and should use this knowledge in their commercial transactions.


8. signale que les traités n'exigent en aucun cas que le législateur inclue des explications écrites dans ses décisions relatives à la délégation de pouvoir pour adopter un acte délégué, y présenter des objections ou révoquer un tel acte, en plus des exigences générales minimales de l'article 296 du TFUE qui s'applique à tous les actes juridiques;

8. Points out that the Treaties do not establish any requirement for the legislator to include written explanations in its decisions to delegate the power to adopt a delegated act, or to object to or to revoke such an act, beyond the minimum general requirement laid down in Article 296 TFEU which is applicable to all legal acts;


Le règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE et le règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE exigent des États membres qu'ils soumettent des rapports annuels à la Commission.

Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty and Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty require Member States to submit annual reports to the Commission.


(13 bis) La présente directive ne porte pas atteinte au droit des États membres de conserver ou d'instaurer, dans le respect du traité, des exigences plus strictes concernant l'éco-conception de produits consommateurs d'énergie, afin de réaliser un niveau élevé de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

(13b) This Directive does not prevent Member States from maintaining or introducing, in accordance with the Treaty, more stringent requirements for the ecodesign of energy-using products, in order to achieve a high level of protection of the environment, health and security of energy supply.


(12) Conformément à l'article 6 du traité, les exigences de la protection de l'environnement sont intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3 de ce traité, en particulier afin de promouvoir le développement durable.

(12) Under Article 6 of the Treaty, environmental protection requirements are to be integrated into the definition and implementation of the Community policies and activities referred to in Article 3 of the Treaty, in particular with a view to promoting sustainable development.


Lorsque l'application cohérente de l'article 81 ou 82 du traité l'exige, la Commission, agissant d'office, peut soumettre des observations écrites aux juridictions des États membres.

Where the coherent application of Article 81 or Article 82 of the Treaty so requires, the Commission, acting on its own initiative, may submit written observations to courts of the Member States.


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