Traduction de «traité ue ajoute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression
add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)
Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

ajouter des additifs au tabac
apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La coordonnatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Myria Vassiliadou, a, quant à elle, ajouté: «Nous allons maintenant aller de l'avant en nous appuyant sur les résultats de cette étude, qui examine les projets en matière de lutte contre la traite financés par la Commission et leur contribution à la réalisation des objectifs de la stratégie en vue de l'éradication de la traite des êtres humains.
EU Anti-Trafficking Coordinator, Myria Vassiliadou, added: "We will now build on the results of this study, which examines anti-trafficking projects funded by the Commission and their contribution towards the objectives of the EU Anti-Trafficking Strategy.

De plus, cette publication incorpore l’ajout d’un paragraphe 3 à l’article 136 du TFUE, apporté par la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro, à la suite de l’accomplissement des procédures de ratification par les États membres.
Furthermore, this publication contains the addition of paragraph 3 to Article 136 TFEU, effected by European Council Decision 2011/199/EU of 25 March 2011 amending Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro, following the completion of the ratification procedures of the Member States.

Pour les mêmes finalités et sous réserve des prescriptions supplémentaires fixées par le présent règlement, il convient également de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de modifier la liste de l’Union pour ajouter une nouvelle substance ou supprimer une substance ou pour ajouter, supprimer ou modifier les éléments figurant sur la liste de l’Union qui ont trait à une substance.
For the same purposes and subject to additional requirements laid down in this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should also be delegated to the Commission in respect of amending the Union list by adding a new substance, removing a substance or adding, removing or amending the elements in the Union list related to a substance.

Aux fins de refléter, dans la dénomination des formations du Conseil, les modifications apportées par le traité de Lisbonne aux traités précédents en ce qui concerne l'espace et le sport, il y a lieu d'adapter la dénomination de la formation «Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)», par l'ajout du mot «espace», et de la formation «Éducation, jeunesse et culture», par l'ajout du mot «sport».
In order to reflect the changes made by the Treaty of Lisbon to the previous Treaties, as regards space and sport, in the names of the Council’s configurations, the title of the ‘Competitiveness (internal market, industry and research)’ configuration should be amended by the addition of the word ‘space’, and the title of the ‘Education, youth and culture’ configuration should be amended by the addition of the word ‘sport’.

1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d’entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, qui étaient en vigueur aux moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, les dix-huit sièges suivants sont ajoutés aux 736 sièges existants, portant ainsi provisoirement le nombre total de membres du Parlement européen à 754 jusqu’à la fin de la législature 2009-2014:
1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provisionally bringing the total number of members of the European Parliament to 754 until the end of the 2009-2014 parliamentary term:

1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, qui étaient en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, les dix-huit sièges suivants sont ajoutés aux 736 sièges existants, portant ainsi provisoirement le nombre total de membres du Parlement européen à 754 jusqu'à la fin de la législature 2009-2014:
1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provisionally bringing the total number of members of the European Parliament to 754 until the end of the 2009-2014 parliamentary term:

considérant qu'il apparaît, à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice relative à la portée des articles 28 et 113 du traité, que le règlement (CEE) no 2658/87 (2) a été adopté sur une base juridique incorrecte puisque le Conseil a ajouté aux bases juridiques proposées par la Commission, à savoir les articles 28, 43 et 113 du traité, l'article 235 du traité, nécessitant une procédure de décision autre que celle prévue par les articles précités; que la Commission a saisi la Cour de justice d'un recours en annulation dudit règlement;
Whereas, in the light of the recent decision of the Court of Justice on the scope of Articles 28 and 113 of the Treaty, it appears that Regulation (EEC) No 2658/87 (1) was adopted on an erroneous legal basis since the Council added to the legal basis proposed by the Commission, namely Articles 28, 43 and 113 of the Treaty, Article 235 of the Treaty, which calls for a different decision-making procedure; whereas the Commission consequently referred the matter to the Court of Justice for proceedings for annulment of the said Regulation;

Le traité d'Amsterdam ayant déjà mis en avant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales à travers la modification de l'article 6 du traité sur l'Union européenne (traité UE) et en prévoyant dans l'article 7 de ce même traité l'hypothèse d'une violation de ces principes par un État membre, le traité de Nice complète cette dernière procédure en ajoutant un dispositif de prévention.
The Treaty of Amsterdam already championed respect for human rights and fundamental freedoms by amending Article 6 of the Treaty on European Union (EU Treaty) and considering, in Article 7, the possibility of a Member State infringing these principles. The Treaty of Nice supplements the latter procedure with a prevention mechanism.