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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Enregistrer les informations d’un patient traité
Garniture de traite
Opérations de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
TFUE
TUE
Trait drépanocytaire
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «traité s’il s’avérait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance




enregistrer les informations d’un patient traité

record information on treated patient | record treated patients' information | record progress of therapy session | record treated patient's information


opérations de traite

scope of milking machinery and techniques | types of milking machinery and techniques | milking operations | scope of milking operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il s'avérait que l'activité détectée par le système de surveillance prévu aux termes du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires n'était pas accidentelle, les dispositions du traité s'appliqueraient.

If it turned out that the activity detected by the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty monitoring system was not an accident, then the provisions of that treaty would come into effect.


Nous devrions, pour commencer, examiner les objectifs, et ensuite seulement les instruments juridiques pour y arriver, y compris, si cela s'avérait nécessaire, par des modifications limitées des traités.

First we should examine the goals, only afterwards the legal instruments required to get there, including limited Treaty changes should this prove necessary.


L. considérant que le Parlement a estimé qu'il serait légitime de faire usage des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 230 du traité CE, si cela s'avérait nécessaire, pour mettre un terme à une violation grave du droit communautaire, révélée à l'occasion de l'examen d'une pétition, et lorsqu'une divergence d'interprétation significative persiste entre le Parlement et la Commission, en dépit des efforts consentis pour la résoudre, concernant la mesure à prendre en vertu du droit communautaire en vue de protéger les droits des citoyens dans le cas concerné,

L. whereas Parliament has considered that it would be legitimate for it to make use of its powers under Article 230 of the EC Treaty, if this proved necessary in order to put an end to a serious infringement of Community law which has been revealed in the course of examination of a petition and where a significant difference of interpretation persists, despite efforts to resolve it, between Parliament and the Commission, as regards the action required under Community law for the protection of citizens' rights in the case concerned,


Dans mon pays, on a dit aux citoyens que le traité de Lisbonne était tellement différent de la Constitution européenne qu’il ne s’avérait plus justifié d’organiser un référendum. Pourtant, la seule différence substantielle que je peux trouver entre la Constitution et le traité de Lisbonne, c’est la suppression de ces atours du statut d’État.

In my country, the people were told that the Lisbon Treaty was so different from the European Constitution that it was no longer justified to have a referendum, and yet the only substantive difference that I can find between the Constitution and the Lisbon Treaty is the removal of these trappings of statehood.


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Car une chose est claire : en vertu du droit allemand par exemple, il ne serait pas possible de mettre en œuvre cette seconde partie du traité s’il s’avérait alors que l’Union devait pratiquement recevoir une compétence de compétence.

I ask because one thing is clear: under German law it would not be feasible, for example to facilitate adjustments to the ‘second part’ of the constitutional treaty, that is to say if it emerged that the EU was in practice to be given a ‘competence competence’.


Sachant que l'espace de liberté, de sécurité et de justice ne peut pas constituer une réalité crédible si le territoire et l'espace aérien de l'UE peuvent être utilisés pour perpétrer des atteintes aux droits de l'homme, quelle action le Conseil envisage-t-il d'entreprendre pour enquêter sur ces allégations et, s'il s'avérait que les États membres concernés sont responsables d'une violation grave et persistante du principe communautaire du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au sens de l'article 6 du traité sur l'Union europée ...[+++]

As the Area of Freedom, Security and Justice can not be a credible reality if EU territory and airspace may be used to perpetrate breaches of human rights, what action does the Council plan to take to investigate these allegations? If these Member States are found to be responsible for serious and persistent breaches of the human rights and fundamental freedoms principles of the EU as outlined in Article 6 of the Treaty on European Union, is the Council prepared to take action under Article 7 of the Treaty on European Union, which would surely be justified in the circumstances, and suspend certain membership rights of those states?


1. estime que le traité de Nice introduit dans le système juridictionnel de l'Union européenne des améliorations substantielles qu'il convient de consolider en procédant à leur ratification rapide; estime nécessaire, si la ratification globale du Traité de Nice s'avérait compromise, d'assurer une entrée en vigueur séparée des réformes substantielles introduites par ce Traité pour le fonctionnement du système juridictionnel communautaire; souhaite en tout état de cause que la Conférence intergouvernementale de 2004 complète ce systèm ...[+++]

1. Considers that the Treaty of Nice introduces substantial improvements to the European Union’s judicial system which should be consolidated through prompt ratification of the Treaty; considers that, if it appears unlikely that the Treaty of Nice will be ratified as a whole, it will be necessary to ensure that the substantial reforms introduced by that Treaty enter into force separately to allow the Community’s judicial system to operate; hopes that this system will be effectively completed at the 2004 Intergovernmental Conference;


Nous demandons au gouvernement d'insister auprès du transporteur dominant pour que les employés aient droit à un traitement juste en ce qui a trait à la continuité du service et aux conditions de départ si une telle chose s'avérait nécessaire.

We urge the government to pressure the dominant carrier to ensure that employees are treated fairly in terms of job security and severance conditions, if it comes to that.


En parallèle, la Commission se réserve le droit d'ouvrir une procédure d'infraction s'il s'avérait que la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité (liberté d'établissement), ce qui est mis au clair dans une lettre envoyée aux autorités françaises .

At the same time, the Commission reserves the right to launch an infringement procedure if France fails to meet its obligations under the Treaty (freedom of establishment), as it has made clear in a letter to the French authorities.


Ce projet, toutefois, ne serait compatible avec l'article 92 paragraphe 3 point c) du traité CE ainsi qu'avec l'article 61 paragraphe 3 point c) de l'accord EEE que s'il s'avérait qu'il n'altérait pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

However, the proposal would only satisfy Article 92(3)(c) EC and similarly, Article 61(3)(c) EEA if it appeared that it would not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.




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traité s’il s’avérait ->

Date index: 2025-04-27
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