Vertaling van "traité seront exemptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en cas de nécessité urgente ils seront traités en priorité
cases of urgent necessity will be given priority treatment

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors, les organisations visées par la loi québécoise seront exemptées de l'application du projet de loi C-6 en ce qui a trait aux transactions qui ont entièrement lieu sur le territoire de la province.
The organizations covered by the Quebec legislation will be exempted from the application of Bill C-6 in the case of transactions taking place entirely within Quebec.

Par ailleurs, en ce qui concerne la transition vers le nouveau régime juridique des actes de l'ex-troisième pilier, notamment sa soumission au contrôle juridictionnel de la Cour de justice et au contrôle de la Commission, le Royaume-Uni a obtenu un ajout au protocole sur les dispositions transitoires, spécifiant que les mesures dans les domaines de la coopération en matière pénale et policière déjà existantes à la date de l'entrée en vigueur du nouveau traité seront exemptées de cette soumission pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans (ou jusqu'à ce que ces actes soient modifiés selon les nouvelles procédures).
Moreover, as regards the transition to the new legal arrangements governing acts under the former third pillar, in particular the stipulation that they should be subject to judicial review by the Court of Justice and scrutiny by the Commission, the United Kingdom has secured an addition to the protocol on the transitional provisions specifying that measures in the areas of cooperation on criminal matters and police cooperation adopted prior to the entry into force of the new Treaty will be exempt from that requirement for a period of up to five years (or until the acts in question are amended under new procedures).

Toutes les entreprises gérées par le gouvernement de la Première nation seront exemptées d'impôt sur les profits générés sur les terres visées par le traité.
And all First Nation government-run businesses will be exempt from income tax on profits earned on treaty lands.

2. Le règlement arrêté en application du paragraphe 1 du présent article définit les catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées auxquelles il s'applique et précise à quelles conditions elles seront considérées comme exemptées de l'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité, conformément au paragraphe 3 dudit article.
2. Such Regulation adopted pursuant to paragraph 1 of this article shall define the categories of agreements, decisions and concerted practices to which it applies and shall specify the conditions and obligations under which, pursuant to Article 81(3) of the Treaty, they shall be considered exempted from the application of Article 81(1) of the Treaty.

Les «clauses de localisation» contenues dans les contrats conclus entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires ne seront plus, à partir du 1 octobre 2005, automatiquement exemptées, en vertu du règlement n° 1400/2002 de la Commission européenne d'exemption par catégorie pour la distribution automobile, de l'interdiction, prévue dans le traité CE (article 81), des pratiques commerciales restrictives.
So-called ‘location clauses’ in contracts between carmakers and dealers will, as of 1 October 2005, no longer benefit from automatic (“block”) exemption from the EC Treaty’s prohibition on restrictive business practices (Article 81) under the European Commission’s car distribution Block Exemption Regulation 1400/2002.

Les redevances relatives aux logiciels, aux brevets et au savoir-faire, sauf dans les traités conclus avec la Lituanie et le Kazakhstan, seront exemptées dans le pays d'où les paiements proviennent.
Software, patent and know-how royalties, except in the treaties with Lithuania and Kazakhstan, will be exempt in the countries in which the payments arise.

Les redevances relatives aux logiciels, aux brevets et au savoir-faire seront exemptées dans le pays où les paiements sont effectués, sauf dans les traités conclus avec la Lituanie et le Kazakhstan.
Software, patent and knowhow royalties, except in the treaties for Lithuania and Kazakhstan, will be exempt in the country in which payments arise.