Traduction de «traité seront couverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité risques couverts aveuglément
blind treaty

en cas de nécessité urgente ils seront traités en priorité
cases of urgent necessity will be given priority treatment

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

équipement couvert par le Traité
treaty-related equipment

flanc oriental de la zone couverte par le Traité FCE
CFE flank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«À compter du 1er janvier 2012, tous les vols à l’arrivée ou au départ d’un aérodrome situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité seront couverts».
‘From 1 January 2012 all flights which arrive at or depart from an aerodrome situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included’.

"Pour l'année 2012, tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aérodrome situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité seront couverts".
For the year 2012 all flights which arrive at or depart from an aerodrome situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included.

À partir du 1er Janvier 2011, tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité seront couverts, en tenant compte de la situation particulière des vols entre une région ultrapériphérique et la zone continentale européenne.
From 1 January 2011, all flights which arrive at or depart from an aerodrome situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included, taking into account the special situation of flights between ultra-peripheral regions and the European continental zone.

le paragraphe suivant est ajouté après le paragraphe 2:" ▐À partir du 1er janvier 2011 , tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité seront couverts, en tenant compte de la situation particulière des vols entre une région ultrapériphérique et la zone continentale européenne".
the following paragraph is added after paragraph 2:" From 1 January 2011 , all flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included, taking into account the special situation of the flights between ultra-peripheral regions and the European Continental zone".

A partir du 1 Janvier 2012, tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité seront couverts".
From 1 January 2012, all flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included"

À partir du 1er janvier 2012, tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité seront couverts.
From 1 January 2012, all flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included.

Les compétences d'Euratom seront couvertes au titre de l'article 325 TFUE, qui constitue la nouvelle base juridique du règlement n° 1073/1999, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le règlement (Euratom) n° 1074/1999 sera donc abrogé.
As the EURATOM competences will be covered under Article 325 TFEU as the new legal basis for Regulation 1073/1999, following the entry into force of the Lisbon Treaty, Regulation (Euratom) 1074/1999 should be therefore repealed.

Intensité maximale des aides: Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 70/2001, les taux d'intervention suivants seront appliqués: 15 % d'ESB pour les petites entreprises et 7,5 % d'ESB pour les entreprises moyennes; dans les zones couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité CE, le taux d'intervention sera de 8 % d'ESN + 10 % d'ESB pour les petites entreprises et de 8 % d'ESN + 6 % d'ESB pour les entreprises moyennes
Maximum aid intensity: In accordance with Regulation (EC) No 70/2001, the following rates of aid will be applied: 15 % gge for small firms and 7,5 % gge for medium-sized firms; in areas qualifying for exemption under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, 8 % nge + 10 % gge for small firms and 8 % nge + 6 % gge for medium-sized firms

(7) considérant que, pour les équipements sous pression couverts par des conventions internationales, les risques liés au transport ainsi que le risque dû à la pression seront traités dans les meilleurs délais, par de futures directives communautaires fondées sur ces conventions ou par des compléments aux directives existantes; que dès lors ces équipements sont exclus du champ d'application de la présente directive;
7. Whereas, for pressure equipment covered by international Conventions, transport and pressure hazards are due to be dealt with as soon as possible by forthcoming Community Directives based on such Conventions or by supplements to existing Directives; whereas such equipment is accordingly excluded from the scope of this Directive;

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.
In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible for regional aid on the strength of the new criterion of low population density; - the products of firms for which there is no possible alternative location (products of the extractive industries, hydroelectric power stations, etc.) will not be eligible for transport aid. - any transport aid granted to firms in sectors considered sensitive by the Commission (motor vehicles, textiles, synthetic fibres, shipbuilding, ECSC sectors and steel falling outside the scope of the ECSC Treaty) will be subject to the requirement of prior notification and to the sectoral guidelines applicable; - agricultural products falling within Annex II of the EC Treaty are not covered by the present provisions and will form the subject-matter of an appropriate proposal in due course.