Traduction de «traité seront considérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

en cas de nécessité urgente ils seront traités en priorité
cases of urgent necessity will be given priority treatment

être filtré en fonction de considérations ayant trait à la sécurité nationale et à la justice criminelle
be found free of criminal and security prohibitions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les aspects spécifiques visés dans la note de bas de page 3, concernant les protocoles n° 21 et n° 22 aux traités sur la position du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, seront pris en considération.
Therefore, the specific aspects referred to in footnote 3, concerning Protocols 21 and 22 to the Treaties, on the position of the United Kingdom, Ireland and Denmark, will be taken into account.

Les États membres au départ desquels les réfugiés seront relocalisés ne devraient pas être pris en considération comme pays de destination des relocalisations. La proposition tiendra compte de la position du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, conformément aux protocoles aux traités respectifs.
The Member States from which relocation will take place should not themselves contribute as a relocating Member State.The proposal will reflect the position of the UK, Ireland and Denmark as set out in the respective Protocols to the Treaties.

La définition des "matériaux en contact avec des denrées alimentaires" n'est pas nécessaire étant donné que ces derniers seront considérés comme des articles traités.
The definition of "food contact materials" is not necessary as food contact materials will be regarded as treated articles.

Les mesures transitoires applicables aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires ne sont pas nécessaires étant donné que ces derniers seront considérés comme des articles traités.
These transitional measures concerning food contact materials are not necessary as food contact materials will be regarded as treated articles.

«A partir du 1er janvier 2012, tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité seront considérés comme activité aérienne».
"From 1 January 2012, all flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included in the activity of aviation".

"A partir du 1 janvier 2010, tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité seront considérés comme activité aérienne".
"From 1 January 2010, all flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included in the activity of aviation".

À partir de l'année 2010, seront considérés comme activité aérienne les vols à la fois au départ et à l'arrivée d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, de même que les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité.
From the year 2010 flights which both depart from and arrive in an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies, as well as flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies, shall be included in the activity of aviation.

Les champs vides (ne comportant ni données ni code «données manquantes» seront considérés comme des erreurs et le rapport d’incendie correspondant devra être traité séparément.
Empty fields (with neither data nor missing data code) will be considered mistakes and the corresponding fire record will have to be processed separately.

Les questions ayant trait à la durabilité seront également prises en considération, notamment dans le domaine de l'électronique.
Sustainability issues will also be taken into account, particularly in the field of electronics.

Les problèmes à traiter seront notamment: le choix de la base juridique appropriée; les considérations liées au marché intérieur; les obligations découlant des traités internationaux; le champ d'application des actions envisagées; les produits ou groupes de produits qui s'y prêteraient; le niveau de détail requis en ce qui concerne les exigences en matière de conception; le rôle des normes minimales applicables aux produits; les moyens appropriés pour assurer la mise en application et l'établissement de rapports; les coûts et les avantages d'une telle approche; ses effets probables sur l'environnement; enfin, la manière dont il faudrait l'intégrer avec les politiques et mesures ayant trait aux aspects environnementaux des produits, y compris les outils PIP.
Issues to be addressed will be, inter alia, the appropriate legal base; internal market considerations; international treaty obligations; the scope of such actions; suitable products or product groups; the required level of detail of the design requirements; the role of minimum product standards; the appropriate means of enforcement and reporting; the costs and benefits of such an approach; its likely environmental effects; and how it should be integrated with policies and measures affecting the environmental dimensions of products, including IPP tools.