Vertaling van "traité serait grandement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour que l'effet utile du traité ne soit pas grandement diminué et sa finalité gravement compromise
to prevent the effectiveness of the Treaty from being considerably weakened and its purpose from being seriously compromised

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le gouvernement libéral a présenté au Parlement, le 21 octobre dernier, le projet de loi de mise en vigueur du traité nisga'a, le ministre a dit clairement qu'il n'y aurait pas d'audiences de comité, que celui-ci ne se déplacerait pas dans la province, qu'il n'y aurait pas d'amendement au projet de loi et que la durée du débat serait grandement limitée.
When the Liberal government introduced enabling legislation for the Nisga'a treaty to parliament on October 21, the minister made it clear that there would be no committee hearings, there would be no travel to the provinces, there would be no amendments to the bill and the time for debate would be severely curtailed.

Ce ne sera pas nécessairement possible aujourd'hui, mais si vous pouviez aider notre comité à formuler ses recommandations en ce qui a trait à la résolution 1325, ce serait grandement apprécié.
Not necessarily today, but if you can help our committee in our recommendations to look at Resolution 1325, we would appreciate it.

Nous croyons donc que la législation fédérale serait grandement améliorée si elle s'inspirait de la législation ontarienne en ce qui a trait à la cessation d'un régime, où le consentement du syndicat est requis pour la distribution de tout excédent à l'employeur, ou en l'absence de syndicat, un vote des deux tiers des membres actuels du régime ainsi que des anciens.
So our suggestion is that the federal legislation would be greatly improved if it were to follow the Ontario legislation in respect of plan terminations, where union consent is required for any surplus distribution to the employer in the event of termination, or, in the absence of a union, a two-thirds vote of plan members and former members.

Au plan administratif, quand un pays se voit conférer un droit d'imposition exclusif conformément aux privilèges dont il jouit en vertu d'un traité, la possibilité que les contribuables de ce pays soient obligés de produire une déclaration de revenu et de payer des impôts dans d'autres pays signataires du traité serait grandement réduite.
Administratively, when a country is granted the exclusive right to tax in accordance with its treaty privileges, the burden associated with filing tax returns in the jurisdiction of other treaty signatories is greatly reduced.

- une action au seul niveau national ou l'absence d'action de la Communauté serait contraire aux exigences du traité (comme la nécessité de corriger les distorsions de concurrence, d'éviter des restrictions déguisées aux échanges ou de renforcer la cohésion économique et sociale) ou léserait grandement d'une autre manière les intérêts des États membres;
- actions by Member States alone or lack of Community action would conflict with the requirements of the Treaty (such as the need to correct distortion of competition or avoid disguised restrictions on trade or strengthen economic and social cohesion) or would otherwise significantly damage Member States' interests;

Le Conseil contribuerait grandement à faire progresser la situation s’il venait à se pencher, peut-être dans le cadre de la Conférence intergouvernementale à venir, sur la question de savoir s’il serait approprié et possible, dans le respect de nos résolutions, d’amender le protocole sur les privilèges et immunités dans le cadre des nouvelles dispositions du Traité.
The Council would also be making a great contribution to progress if it were to give some thought, perhaps in the course of the forthcoming Intergovernmental Conference, as to whether it might be appropriate and possible, in line with our resolutions, to amend the Protocol on Privileges and Immunities as part of the new Treaty provisions.

Une telle participation des élus, des députés, serait grandement favorisée par le dépôt systématique des traités devant la Chambre.
Such participation by MPs could be strongly encouraged if treaties were systematically tabled in the House.