Traduction de «traité sera maintenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision-cadre 2004/68/JAI relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie[8] illustre bien l'attention particulière accordée par la Commission à la protection des enfants , notamment contre toutes les formes de contenus illicites ayant trait à la violence sexuelle exercée contre les enfants qui sont publiés par l'intermédiaire de systèmes d'information, une priorité horizontale qui sera maintenue à l'avenir.
The Framework Decision 2004/68/JHA on sexual exploitation of children[8] is a good example of the particular focus put by the Commission on the protection of children , especially in relation to the fight against all forms of child sexual abuse material illegally published using information systems, a horizontal priority which will be kept in the future.

En ce qui a trait au Fonds canadien d'adaptation de développement rural, la Fédération de l'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard tient à féliciter le gouvernement fédéral qui a annoncé, en septembre 1998, que le FCARD sera maintenu au début du prochain millénaire.
In regard to the Canadian Adaptation and Rural Development Fund, on a more positive note, the P.E.I. Federation of Agriculture would like to commend the federal government for its September 1998 announcement that the CARD fund will continue into the next millennium.

La Commission peut-elle garantir que la neutralité suédoise sera maintenue en cas d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne?
Can the Commission guarantee that Sweden's policy of non-alignment will endure even if the Lisbon Treaty enters into force?

La Commission peut-elle garantir que la neutralité suédoise sera maintenue en cas d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne?
Can the Commission guarantee that Sweden's policy of non-alignment will endure even if the Lisbon Treaty enters into force?

Une fois les dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n° 4056/86 abrogées, la base légale habilitant la Commission à statuer sur mandat du Conseil dans ce domaine sera maintenue, sur la base de l'article 300 du traité CE.
After repeal of the provisions of Article 9 of Regulation (EEC) No. 4056/86, the legal basis for the Commission to act on the authority of the Council in this field will be maintained, on the basis of Article 300 of the EC Treaty.

Votre rapporteur rappelle que, aux termes du traité instituant la Communauté européenne, ce rôle sera maintenu et même renforcé dans la mesure où il y est systématiquement mentionné.
It may be pointed out that under the future Constitutional Treaty, that role will continue and will even be strengthened on account of the fact that it has been incorporated systematically.

En ce qui concerne les aides d'État, l'interdiction des aides régionales à l'investissement ainsi que des aides au sauvetage et à la restructuration destinées au secteur de la sidérurgie sera maintenue après l'expiration du traité CECA, comme l'a décidé la Commission le 13 février 2002 (voir IP/02/241).
In State aid, the ban on regional investment aid and rescue and restructuring aid to the steel sector will continue after the expiry of the ECSC Treaty, as decided by the Commission on 13 February 2002 (see IP/02/241).

En sa qualité de gardienne des traités, ce qui implique, entre autres, d'assurer une égalité de traitement entre les États membres et les citoyens des États membres, la Commission peut-elle indiquer comment elle garantira que le principe de l'égalité de traitement sera maintenu vis-à-vis du gouvernement autrichien dans la participation de ce dernier aux organes décisionnels de l'Union européenne ?
In its capacity as guardian of the Treaties – which includes ensuring equal treatment of the Member States and their citizens – how will the Commission ensure that the principle of equal treatment is respected in regard to the Austrian Government when it takes part in the EU's decision-making bodies?

La disposition vise à donner au Canada, aux Nishgas et à la Colombie-Britannique la certitude que, advenant qu'un tribunal juge qu'une disposition est non exécutoire, le reste du traité sera maintenu.
It's to provide Canada, the Nisga'a, and British Columbia with certainty that if a clause is found by a court to be unenforceable, the rest of the treaty stands.