Traduction de «traité sera lancée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette contestation judiciaire sera lancée tout de go si le traité est adopté sous sa forme actuelle.
That court case will go forward expeditiously if this treaty is passed in its present form.

1. regrette vivement que la procédure ayant abouti à l'accord sur le CFP 2014-2020 et le débat politique accompagnant les négociations aient témoigné d'une absence évidente de vision commune sur le budget et les priorités politiques de l'Union, aient révélé des approches très divergentes entre les institutions de l'Union et se soient déroulés au mépris des nouvelles compétences et prérogatives conférées au Parlement par le traité de Lisbonne; estime par conséquent qu'il est extrêmement important de tirer dans le présent rapport les enseignements politiques et institutionnels qui s'imposent et qui pourront servir de point de départ pour la préparation de négociations futures, notamment en lien avec la révision post-électorale du CFP, qui sera lancée par la Commission avant la fin 2016 au plus tard;
1. Strongly regrets the fact that both the procedure leading up to the agreement on the MFF 2014-2020 and the political debate surrounding these negotiations demonstrated a clear lack of shared vision as regards the EU budget and political priorities, showed that there are very divergent approaches among the EU institutions, and fell short of Parliament’s increased role and prerogatives under the Treaty of Lisbon; considers it of the utmost importance, therefore, that this report draw the necessary political and institutional lessons, which can serve as a basis for the preparation of future negotiations, notably in relation to the post-electoral revision of the MFF, due to be launched by the Commission before the end of 2016 at the latest;

Cela signifie qu'une procédure de conciliation sera lancée conformément à l'article 294 du traité de Lisbonne.
This means that a conciliation procedure will be launched in accordance with article 294 of the Lisbon treaty.

Lors de retards de mise en œuvre, une procédure d'infraction sera lancée en vertu de l'article 226 du traité CE.
In the case of late implementation, infringement proceedings will be launched under Article 226 of the EC Treaty.

Le calendrier se présente plus ou moins de la manière suivante : la consultation aura lieu jusqu'en juin 2002 ; tandis qu'une modification du Traité sera lancée pour la prochaine conférence intergouvernementale, les propositions destinées à la législation secondaire, à savoir celles qui concernent le mode de fonctionnement et les questions de la reconnaissance des preuves, etc., devront dans un même temps être élaborées, de manière à ce que le temps qui nous est imparti soit utilisé pour ces deux démarches, ce qui nous permettra de déboucher au plus vite, non pas uniquement sur une réalisation de cette idée, mais également sur une réalisation de cette institution.
The timetable looks more or less like this: the consultation will run until June 2002. While a new treaty amendment is launched for the next Intergovernmental Conference, proposals for secondary legislation – that is, on functioning and on such issues as the admissibility of evidence – will be drafted at the same time. The time available will be used for both purposes, so that we can as soon as possible not only give form to the idea, but also make the institution a practical reality.

30. demande que la lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée fasse l'objet d'une campagne active et sérieuse, dans le cadre des programmes de l'Union européenne existant dans ce domaine, campagne qui sera lancée par la Commission et les États membres avec le soutien sans réserve du Parlement européen ainsi que de toutes les autres institutions européennes dans leurs domaines de compétence respectifs;
30. Requests that combating trafficking in human beings and enforced prostitution should be the focus of an active and effective campaign, in the framework of existing EU programmes in this field, to be launched by the Commission and the Member States with the full support of the European Parliament as well as all other European institutions in their respective fields of competence;

Il traite notamment des travaux relevant des domaines prioritaires identifiés par le Conseil européen de Feira, en 2000, (police, renforcement de l'État de droit, renforcement de l'administration civile et protection civile) ainsi que des premières opérations civiles menées dans le cadre de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD): la mission de police de l'UE en Bosnie-et-Herzégovine, lancée le 1er janvier 2003, et la mission de police de l'UE dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine ("Proxima"), qui sera lancée ce mois-ci.
This includes work on the priority areas identified by the European Council in Feira in 2000 (police, strenghthening rule of law, strengthening civilian administration and civil protection) as well as the first civilian operations under the European Security and Defence Policy (ESDP): the EU Police Mission in Bosnia and Herzegovina (launched 1 January 2003) and the EU Police Mission in the former Yugoslav Republic of Macedonia ("Proxima") to be launched later this month.