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Acronym
Bras de traite
Croyons-nous
Dit-on
Droit primaire
Garniture de traite
Il me semble que j'ai dîné quand je le vois
Paraît-il
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Semble-t-il
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «traité semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Il semble que nous soyons de nations différentes, ennemies même

It seems that we are of different nations, enemies even


croyons-nous [ semble-t-il | paraît-il | dit-on ]

I understand


il me semble que j'ai dîné quand je le vois

I can't bear the sight of him


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier alinéa de l'article 110 du traité semble exclure un régime national tel que le régime d'exonération de l'AGL applicable en Irlande du Nord, qui prévoit une réduction du taux de l'AGL pour les granulats vierges extraits en Irlande du Nord par des producteurs ayant conclu des accords environnementaux, tandis que des produits identiques importés d'autres États membres sont exclus du régime à taux réduit et sont donc soumis au taux plein de l'AGL (24).

The first paragraph of Article 110 of the Treaty appears to preclude a national scheme such as the AGL relief scheme applicable in Northern Ireland which provides for a reduction of the AGL rate as regards virgin aggregate extracted in Northern Ireland by producers having entered into environmental agreements, whereas identical products imported from other Member States are excluded from the reduced rate scheme and are thus taxed at the full AGL rate (24).


L’interprétation des articles du traité semble dépendre d’où souffle le vent.

The interpretation of the Articles in the Treaty seems to depend on which way the wind is blowing.


L'article 65 C du traité semble approprié en tant que base juridique.

Article 65(c) TEC might be an appropriate legal basis.


Dès lors, le cadre juridique actuel ne semble pas permettre d'atteindre de façon durable les objectifs énoncés à l'article 33 du traité, et en particulier de stabiliser le marché vitivinicole et d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole concernée.

Thus the current legal framework does not appear to enable the objectives set out in Article 33 of the Treaty, and in particular stabilising the wine market and ensuring a fair standard of living for the agricultural community concerned, to be attained in a sustainable manner.


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Par conséquent, contrairement à l'approche adoptée dans le règlement (CE) no 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles (4), il semble utile de prévoir un règlement d'exemption orienté vers les besoins spécifiques de la production agricole primaire.

Consequently, and contrary to the approach taken in Commission Regulation (EC) No 1/2004 of 23 December 2003 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production, processing and marketing of agricultural products (4), it appears useful to set up an exemption regulation targeted at the specific needs of primary agricultural production.


Comme l’a justement signalé M. Konrad, l’Union européenne est une communauté de droit (sans connotation péjorative, me semble-t-il) fondée sur le respect des règles dans un certain nombre de domaines et, comme la Commission est la gardienne des Traités, il me semble qu’il lui appartient aussi de veiller à leur respect. M. Konrad a souligné le fait qu’au bout du compte, les aides d’État entraînent souvent des pertes financières sans apporter de bienfaits tangibles notables.

As Mr Konrad rightly pointed out, the European Union is a community of law – I do not feel this is a pejorative term – which is founded on respect for rules in a number of fields, and since the Commission is the guardian of the Treaties, I believe that it also has a duty to ensure that they are observed. Mr Konrad pointed out that, ultimately, state aid often leads to loss of money without bringing any significant tangible benefits.


Le Conseil européen de Séville déclarait que «la rédaction du traité d'adhésion devrait se poursuivre afin d'être terminée dès que possible après la conclusion des négociations d'adhésion» et qu'«il semble raisonnable de s'attendre à ce que le traité d'adhésion puisse être signé au printemps 2003».

The Seville European Council stated that "drafting of the Treaty of Accession should continue so that it can be completed as soon as possible after the conclusion of the accession negotiations. It would seem reasonable to expect that the Treaty of Accessioncould be signed in spring 2003".


Quant à l'idée que vous avez évoquée d'introduire ce débat dans la CIG, il me semble très franchement, Monsieur Segni, compte tenu de l'ampleur et de la difficulté des autres sujets qui sont à l'ordre du jour de cette Conférence intergouvernementale, qu'il serait plus adéquat de suivre, comme cela s'est déjà fait pour d'autres erreurs matérielles dans les articles des traités, la voie d'une rectification du texte selon les procédures prévues par la Convention de Vienne sur le droit des traités, afin d'accorder concrètement et précisém ...[+++]

As for the idea you suggested of introducing this debate into the IGC, frankly, Mr Segni, it seems to me that, taking account of the scope and difficulty of the other subjects on the agenda of this Intergovernmental Conference, it would be more appropriate to rectify the text according to the procedures laid down by the Vienna Convention on the Law of Treaties, as in previous cases of clerical errors in the articles of treaties, in order to standardise the different language versions of this article quite precisely.


Il me semble que nous devons avoir, là, une démarche progressive : faire en sorte que cette Charte soit proclamée à Nice par les trois institutions et puis examiner ensuite son devenir juridique, car je crois, comme beaucoup ici, que ce sera effectivement le préambule d'un futur traité constitutionnel, mais alors insérons-la dans la démarche constituante.

It seems to me that we must adopt a gradual approach to this matter: see to it that this Charter is proclaimed at Nice by the three institutions and then go into its legal future since I, like many people here, believe that it will indeed be the preamble to a future constitutional treaty, but let us then address this as a constituent issue.


Cette approche semble la plus efficace pour mettre en oeuvre les principes de politique environnementale définis dans le traité CE, en particulier le principe du pollueur-payeur.

This approach would provide the most effective means of implementing the environmental principles of the EC Treaty, in particular the polluter pays principle.


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