Vertaling van "traité s'avère inadéquate " (Frans → Engels) :

En raison de la croissance plus faible que prévu, les mesures d'assainissement prises par l'Allemagne à hauteur de 1 % du PIB environ s'avèrent inadéquates pour mettre fin à la situation de déficit excessif en 2004.
Notwithstanding the consolidation measures taken in Germany of about 1 per cent of GDP, the lower-than-expected-growth makes them inadequate to bring the excessive deficit situation to an end in 2004.

Toutefois, les premiers programmes de mesures ont montré que ce problème était traité de manière inadéquate, étant donné que de nombreuses dérogations ont été appliquées pour les masses d’eau concernées, souvent sans justification appropriée.
However, the first PoMs showed that this problem is inadequately addressed, as exemptions have been used extensively in the affected water bodies, often without proper justification.

Il existe encore beaucoup à faire en matière de non-discrimination, compte tenu de l'hostilité répandue vis-à-vis des Tziganes et des insuffisances dans l'application des réglementations en vigueur, qui soit ne couvrent pas certains aspects, comme la discrimination multiple, soit s'avèrent inadéquates lors de leur application.
There is a lot to achieve regarding non-discrimination, considering the widespread anti-gypsyism and the insufficient implementation of existing regulations, which either don’t cover certain areas - such as multiple discrimination - or they prove to be inadequate when implemented.

2. Si, en dépit des mesures prises par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou parce que ces mesures s’avèrent inadéquates, l’émetteur ou le détenteur de valeurs mobilières continue d’enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires applicables, l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prend, conformément à l’article 3, paragraphe 2, toutes les mesures qui s’imposent pour protéger les investisseurs et en informe la Commission et l’AEMF dans les meilleurs délais».
2. If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State, or because such measures prove inadequate, the issuer or the security holder persists in infringing the relevant legal or regulatory provisions, the competent authority of the host Member State shall, after informing the competent authority of the home Member State, take, in accordance with Article 3(2), all the appropriate measures in order to protect investors, informing the Commission and ESMA thereof at the earliest opportunity’.

O. considérant qu'en dépit de leurs engagements pris à Monterrey (2002), à Gleneagles (2005), à Paris (2005) ou encore à Accra (2008), pour améliorer la quantité et la qualité de l'aide au développement, beaucoup d'États membres de l'Union n'octroient toujours pas toute l'aide qu'ils s'étaient engagés à délivrer et que lorsqu'elle est délivrée, une partie de cette aide s'avère inadéquate,
O. whereas, despite the undertakings they gave in Monterrey (2002), Gleneagles (2005), Paris (2005) and Accra (2008) to improve the quantity and quality of development aid, many EU Member States still do not grant all the aid they have pledged to provide, and whereas, when they do provide that aid, some proves inappropriate,

— vu la décision du Conseil 2005/843/CE du 8 novembre 2005 établissant, conformément à l'article 104, paragraphe 8, du traité instituant la Communauté européenne, que l'action menée par la Hongrie en réponse à la recommandation émise par le Conseil le 8 mars 2005 en vertu de l'article 104, paragraphe 7, du traité s'avère inadéquate ,
– having regard to the Council Decision 2005/843/EC of 8 November 2005 establishing, in accordance with Article 104(8) of the Treaty establishing the European Community, that the action taken by Hungary in response to the Council recommendation of 8 March 2005 pursuant to Article 104(7) of the Treaty is proving to be inadequate ,

– vu la décision du Conseil du 8 novembre 2005 établissant, conformément à l'article 104, paragraphe 8, du traité instituant la Communauté européenne, que l'action menée par la Hongrie en réponse à la recommandation émise par le Conseil le 8 mars 2005 en vertu de l'article 104, paragraphe 7, du traité s'avère inadéquate,
– having regard to the Council Decision of 8 November 2005 establishing, in accordance with Article 104(8) of the Treaty establishing the European Community, that the action taken by Hungary in response to the Council recommendation of 8 March 2005 pursuant to Article 104(7) of the Treaty is proving to be inadequate,

2. Si, en dépit des mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine, ou parce que ces mesures s'avèrent inadéquates, l'émetteur ou le détenteur de valeurs mobilières continue d'enfreindre les dispositions légales ou réglementaires applicables, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'origine, prend, dans le respect de l'article 3, paragraphe 2, toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs.
2. If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State, or because such measures prove inadequate, the issuer or the security holder persists in infringing the relevant legal or regulatory provisions, the competent authority of the host Member State shall, after informing the competent authority of the home Member State, take, in accordance with Article 3(2), all the appropriate measures in order to protect investors.

2. Si, en dépit des mesures prises par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou parce que ces mesures s’avèrent inadéquates, l’émetteur ou le détenteur de valeurs mobilières continue d’enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires applicables, l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prend, conformément à l’article 3, paragraphe 2, toutes les mesures qui s’imposent pour protéger les investisseurs et en informe la Commission et l’AEMF dans les meilleurs délais.
2. If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State, or because such measures prove inadequate, the issuer or the security holder persists in infringing the relevant legal or regulatory provisions, the competent authority of the host Member State shall, after informing the competent authority of the home Member State, take, in accordance with Article 3(2), all the appropriate measures in order to protect investors, informing the Commission and ESMA thereof at the earliest opportunity.