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Acronym
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Droit primaire
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Plus fort reste
Plus grand reste
Projet de traité d'Union européenne
Restes bio-crématisés
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de bio-crémation
Restes de crémation
Restes humains morcelés
Restes morcelés
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Vestiges de crémation

Traduction de «traité reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il n'en reste pas moins que le système comporte d'incontestables traits discriminatoires

nevertheless the fact remains that the system has undeniably discriminatory features


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]

biocremated remains


restes humains morcelés [ restes morcelés ]

fragmented human remains [ fragmented remains ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La traite des êtres humains reste un «crime invisible», étant donné que le nombre de victimes identifiées reste faible.

Trafficking remains an ‘invisible crime’, as the number of identified victims remains low.


La traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle reste de loin la forme prédominante de traite dans l’Union européenne.

Trafficking in human beings for the purpose of sexual exploitation is still by far the most prevalent form of trafficking in the EU.


Ce Traité reste en suspens et il est toujours susceptible de faire l’objet d’un deuxième vote négatif de la part des citoyens irlandais, lors d’un nouveau référendum qui se déroulera plus tard cette année.

The treaty remains in limbo and is still subject to a possible second ‘no’ vote by Irish citizens in another referendum later this year.


Par contre, le traité reste muet sur le rôle du Parlement dans le déroulement de la CIG.

The Treaty does not, however, contain any provisions on Parliament's role in the conduct of the IGC.


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En outre, il faut que le traité reste un traité, car la Constitution a donné aux Néerlandais l'impression qu'ils allaient perdre la leur.

Also, let the Treaty be a Treaty, because the Constitution gave the Dutch the feeling they were losing their own Constitution.


C'est pourquoi, le présent rapport examinera en quoi le Traité reste le cadre juridique adapté pour renforcer la règlementation dans des domaines encore en friche – adoption de normes de sûreté communes et gestion des déchets radioactifs – et s'il peut contribuer à la compétitivité économique de l'Europe, à son indépendance énergétique et à la sécurité de ses approvisionnements.

So this report will examine how far the Treaty remains a suitable legal framework for tightening up the rules in areas that are still neglected – such as the adoption of common standards for safety and radioactive waste management – and whether it can contribute to Europe’s economic competitiveness, its energy independence and its security of supply.


la création d'une agence relève de la procédure législative habituelle et donc, en règle générale, de la procédure de codécision; le recours à la procédure visée à l'article 308 du traité reste limité aux cas exceptionnels où les dispositions du traité régissant la matière concernée ne constituent pas une base juridique suffisante;

the setting up of an agency should come under the normal legislative procedure, i.e., as a rule, the codecision procedure, and recourse to the procedure under Article 308 of the Treaty should be confined to exceptional cases where the Treaty provisions relating to the subject in issue do not constitute an adequate legal basis;


RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune de l'Union respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour les États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste le fondement de la défense collective de ses membres, et qu'elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

RECALLING that the common security and defence policy of the Union respects the obligations under the North Atlantic Treaty of those Member States which see their common defence realised in the North Atlantic Treaty Organisation, which remains the foundation of the collective defence of its members, and is compatible with the common security and defence policy established within that framework,


Néanmoins, la mise en oeuvre dans le contexte du traité reste du ressort des États membres et dépend de leur volonté politique d'exercer pleinement une pression adéquate sur leurs pairs.

Nevertheless, enforcement in the context of the Treaty remains in the hands of Member States and their political commitment to exert fully the adequate peer pressure.


Les infractions relatives à la traite des enfants, notamment la prostitution forcée des enfants ou le fait de se livrer à des activités sexuelles avec des enfants prostitués, ont déjà fait l'objet de décisions-cadre du Conseil relatives à la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie[liv]. Toutefois, le degré d’harmonisation atteint dans ce domaine reste limité.

Offences related to child trafficking, in particular coercing children into prostitution or engaging in sexual activities with child prostitutes, have already been addressed in the Council Framework Decisions on combating trafficking in human beings and the sexual exploitation of children and child pornography.[liv] But the degree of harmonisation is quite limited.


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