Traduction de «traité qui vient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en va-et-vient [ va-et-vient | à va-et-vient | alternatif | à mouvement alternatif | à piston alternatif ]
reciprocating

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

système respiratoire va-et-vient | système va-et-vient
to-and-fro absorption breathing system | to-and-fro absorption system

évacuateur de fumier va-et-vient | évacuateur va-et-vient | nettoyeur d'étable à palettes
pushing-type dung channel cleaning system

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

mouvement de va-et-vient des rouleaux | mouvement de va-et-vient
roller reciprocation | reciprocating motion

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’en dépit des mesures préventives destinées à garantir la santé des animaux, un animal vient à être malade ou blessé, il est traité immédiatement.
Where despite preventive measures to ensure animal health animals become sick or injured they shall be treated immediately.

Il vient ainsi soutenir la devise "Unis dans la diversité", qui est proclamée par le projet de traité constitutionnel.
In this way, it supports the motto “United in diversity”, which is proclaimed by the draft Constitutional Treaty.

faire progresser l'intégration sociale et économique des Roms en garantissant leurs droits juridiques, notamment ceux des Roms victimes de la traite d'êtres humains, et en intensifiant la lutte contre ce phénomène par le recours à l'ensemble des instruments disponibles au niveau de l'UE, y compris la directive 2011/36/UE , qui vient d'être adoptée.
to advance the social and economic inclusion of Roma by guaranteeing their legal rights, especially those of Roma victims of human trafficking, by intensifying the fight against human trafficking by making full use of instruments available at the EU level, including the recently adopted Directive 2011/36/EU

La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 vient compléter cette législation au moyen d'une série de mesures, notamment des actions axées sur la dimension de genre inhérente à la traite des êtres humains.
The EU Strategy towards the Eradication of Trafficking in Human Beings 2012-2016 complements this legislation with a series of actions, including actions which focus on the gender dimension of human trafficking.

Je n'arrive pas à comprendre qu'à la simple lecture de ce projet de loi, on soit capable de présenter ce type d'amendement, car le fait de reconnaître le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et les droits issus des traités ancestraux vient naturellement.
I can't understand how this type of amendment can be introduced from a simple reading of this bill because recognizing the inherent right of self-government and Aboriginal treaty rights comes naturally.

Cinquante ans plus tard, alors que le traité CECA vient à expiration, nous pouvons en tirer trois leçons:
Fifty years on, as the ECSC Treaty expires it has three lessons for us:

Plus précisément, la doctrine des "installations essentielles" vient en complément des obligations générales actuellement imposées aux entreprises en position dominante - telles que l'interdiction d'établir une discrimination entre les clients - et on l'invoque dans des affaires examinées au titre de l'article 82, dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque le refus d'approvisionner des tiers ou de leur accorder un accès limiterait ou empêcherait l'émergence de nouveaux marchés, ou de nouveaux produits, en contradiction avec l'article 82, point b), du traité.
In particular, the doctrine of "essential facilities" is complementary to existing general obligations imposed on dominant undertaking, such as the obligation not to discriminate among customers and has been applied in cases under Article 82 in exceptional circumstances, such as where the refusal to supply or to grant access to third parties would limit or prevent the emergence of new markets, or new products, contrary to Article 82(b) of the Treaty.

Le Conseil européen note que les négociations sur l'adhésion à l'Union européenne sur la base du traité qui vient d'être approuvé pourront démarrer dès que la Communauté aura terminé ses négociations sur les ressources propres et les questions connexes en 1992.
The European Council notes that negotiations on accession to the European Union on the basis of the Treaty now agreed can start as soon as the Community has terminated its negotiations on Own Resources and related issues in 1992.

Le Traité CECA vient à échéance en 2002 (article 97).
The ECSC Treaty expires in 2002 (Article 97).

Les infractions ne sont pas toutes de la même nature Le rapport distingue entre les infractions au traité et aux réglements (par exemple, aux règles de libre circulation ou aux réglementations de marchés agricoles) ou aux directives, qui exigent de l'Etat membre une transposition en droit national. C'est ainsi que, quant au nombre de procédures engagées, pour infraction au traité et aux réglements, la France vient en tête, (26), suivie par la Grèce (18), l'Allemagne (16) et l'Italie (17), alors que, s'agissant des directives, c'est la Grèce qui vient en tête (59), suivie par l'Italie (56), l'Allemagne (49) et la Belgique (41) (voir tableau n#_0 8, p. 54).
Infringements are not all of the same kind The report distinguishes between infringements of the Treaty and regulations (for example, the rules on freedom of movement or agricultural markets and infringements of directives, which Member States are required to transpose into national law. In the case of proceedings initiated for infringements of the Treaty and regulations, France led the way in 1987 (26), followed by Greece (18), Germany (16) and Italy (17), whereas in the case of infringements of directives, Greece was first (59), followed by Italy (56), Germany (49) and Belgium (41) (see Table No 8 p. 54).