Vertaling van "traité qui répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent rapport répond à l’exigence de l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, qui dispose: «La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 avril 2016, un rapport évaluant l’incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains; ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées».
This Report responds to the requirement of Article 23(2) of the Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, and replacing Council Framework Decision 2002/629/JHA, according to which: "The Commission shall, by 6 April 2016, submit a report to the European Parliament and the Council, assessing the impact of existing national law, establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, on the prevention of trafficking in human beings, accompanied, if necessary, by adequate proposals".

Le traité de Lisbonne répond à la nécessité de réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE).
The Treaty of Lisbon meets the need to reform the structure of the EU and the way in which it functions.

Il a toujours été la priorité absolue, et le nouveau traité que nous avons signé à Lisbonne, dénommé traité de Lisbonne, est bien entendu un traité qui résout l’impasse institutionnelle de l’Europe, un traité qui répond à la crise institutionnelle de l’Europe.
This was always the top priority, and the new Treaty that we signed in Lisbon and named the Treaty of Lisbon is, of course, a treaty that resolves Europe’s institutional deadlock, a treaty that responds to Europe’s institutional crisis.

Nous voulons un traité qui réponde aux attentes des pays qui ont ratifié le traité actuel, de ceux qui ont dit non et de ceux qui ont réservé leur réponse.
We want a treaty that lives up to the expectations of the countries that ratified the current treaty, of those who rejected it and of those who reserved judgment.

Pas un Traité qui, je suis d’accord avec vous, aurait été vidé de son contenu, mais un Traité qui réponde à toute une série de questions auxquelles nous sommes confrontés.
Not a Treaty of a kind that, I agree with you, has been stripped naked, but a Treaty that gives answers to a number of key issues that we are facing.

2. Sans préjudice des articles 73, 86, 87 et 88 du traité, les États membres peuvent continuer d'octroyer des aides en faveur du secteur des transports conformément à l'article 73 du traité, qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public, autres que celles relevant du présent règlement, et notamment:
2. Without prejudice to Articles 73, 86, 87 and 88 of the Treaty, Member States may continue to grant aids for the transport sector pursuant to Article 73 of the Treaty which meet the needs of coordination of transport or which represent reimbursement for the discharge of certain obligations inherent in the concept of a public service, other than those covered by this Regulation, and in particular:

Sont compatibles avec les traités les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public.
Aids shall be compatible with the Treaties if they meet the needs of coordination of transport or if they represent reimbursement for the discharge of certain obligations inherent in the concept of a public service.

2. considère que le traité constitutionnel répond pleinement aux attentes qu'il avait exprimées quant à la création d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice;
2. Considers that the Constitutional Treaty meets in full the expectations expressed by the European Parliament with regard to the creation of a genuine common area of freedom, security and justice;

3. Lorsque la Commission constate qu'une concentration répond au critère défini à l'article 2, paragraphe 3, ou, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 4, ne répond pas aux critères de l'article 81, paragraphe 3, du traité, elle prend une décision déclarant la concentration incompatible avec le marché commun.
3. Where the Commission finds that a concentration fulfils the criterion defined in Article 2(3) or, in the cases referred to in Article 2(4), does not fulfil the criteria laid down in Article 81(3) of the Treaty, it shall issue a decision declaring that the concentration is incompatible with the common market.

Dans ce cadre, le traité de Maastricht répond à cinq objectifs essentiels:
In this context, the Treaty of Maastricht responds to five key goals: