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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Déclaration qui englobe toute la période
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite
Volume englobant

Traduction de «traité qui englobe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


système de permis englobant une gamme de milieux naturels en matière de prévention de la pollution

multi-media permitting for pollution prevention


déclaration qui englobe toute la période

composite return




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du présent règlement, ce territoire est réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité s'applique, dans les conditions prévues par ledit traité.

For the purpose of this Regulation, the territory of the Community is deemed to encompass the territories of the Member States to which the Treaty is applicable, under the conditions laid down in that Treaty.


Le véritable problème en l'occurrence, c'est que depuis l'entrée en vigueur du TNP vers le milieu des années 60, le Canada a de peine et de misère contribué à mettre au point un système de traité qui englobe le Traité de non-prolifération—et le Traité ABM en fait partie.

The real issue there is that since the inception of the NPT agreement in the mid-sixties, Canada has painstakingly helped build up a treaty system that involves the non-proliferation treaty—the ABM Treaty is part of that.


S’attaquant aux récentes évolutions de la traite des êtres humains, la présente directive adopte une conception de la traite qui est plus large que celle adoptée dans la décision-cadre 2002/629/JAI et englobe donc d’autres formes d’exploitation.

In order to tackle recent developments in the phenomenon of trafficking in human beings, this Directive adopts a broader concept of what should be considered trafficking in human beings than under Framework Decision 2002/629/JHA and therefore includes additional forms of exploitation.


Cette définition englobe également la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, qui constitue une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique, ainsi que d’autres comportements tels que l’adoption illégale ou les mariages forcés, dans la mesure où les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis.

The definition also covers trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs, which constitutes a serious violation of human dignity and physical integrity, as well as, for instance, other behaviour such as illegal adoption or forced marriage in so far as they fulfil the constitutive elements of trafficking in human beings.


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L’appui de l’Union au processus d’élaboration du traité sur le commerce des armes devrait englober des mesures soutenant les systèmes nationaux de contrôle des exportations et des importations dans les pays tiers, qui devraient être conformes à un futur traité sur le commerce des armes,

The Union’s support to the ATT process should include measures in support of national export and import control systems in third countries that would have to comply with a future ATT,


Ce processus devrait englober les stratégies utilisées pour toutes les formes de traite des êtres humains à n'importe quelles fins (d'exploitation sexuelle ou plus larges) et notamment pour des groupes spécifiques de victimes, à savoir les femmes et les enfants.

This process should cover strategies used for all forms of trafficking for whatever purpose (sexual exploitation and more widely) and including specific groups of victims, i.e. women and children.


Dans l’exercice de ces rôles, le mandat de la Commission d’examen de l’application des droits ancestraux et issus de traités pourrait englober :

In fulfilling all of the roles identified above, the Treaty and Aboriginal Rights Implementation Review Commission’s mandate could extend to matters relating to:


C'est fait par la voie d'un accord et l'article 3 de l'article 35 dispose que «Les droits issus de traités peuvent englober les droits obtenus par la suite».

It is done by an accord, and subsection 3 of section 35 says that " Treaty rights may include the rights to be acquired" .


Dans notre proposition, nous recommandons que les sujets de la traite puissent englober immédiatement les membres de leurs familles dans leur demande de résidence permanente, à l'instar des réfugiés.

In our proposal, we recommend that trafficked persons be able to include immediate family members on their permanent residence application, as do refugees.


Il y a une autre école de pensée selon laquelle, compte tenu du caractère nouveau de la portée très importante du traité, qui englobe les questions fédérales-provinciales, nous devrions viser à un respect complet.

Another school of thought is that because the treaty is new, so pervasive, and handles federal-provincial matters, we should be moving toward full compliance.




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traité qui englobe ->

Date index: 2023-10-15
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