Vertaling van "traité pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Traite concernant la suppression de la contrebande le long de la frontière internationale entre le Dominion du Canada et les Etats-Unis et contribuant à l'arrestation et à la poursuite des personnes qui viol les lois relatives aux narcotiques de l'un ou d
Treaty for the Suppression of Smuggling Operations along the International Boundary between the Dominion of Canada and the United States, and Assisting in the Arrest and Prosecution of Persons Violating the Narcotic Laws of Either Government and for Kinde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. se félicite des travaux menés par les autorités du Kosovo pour mettre fin au flux d'immigration clandestine qui a atteint son point culminant au début de 2015; souligne que les mesures à court terme visant à dissuader la population de quitter le pays doivent s'accompagner de mesures de développement socio-économique et de création d'emplois, de façon à encourager les citoyens à rester au Kosovo et à se construire un avenir dans leur pays; est convaincu que l'assouplissement du régime des visas pourrait également contribuer à juguler l'immigration clandestine, en favorisant les contacts entre les personnes, et, de ce fait, en ouvrant de nouvelles possibilités pour les citoyens de se rendre à l'étranger pour faire du tourisme et rendre visite à des parents et amis, sans devoir se plier aux longues et coûteuses procédures d'obtention d'un visa, ainsi qu'en remédiant au sentiment d'isolement qu'ils éprouvent; réitère le danger potentiel que représente un Kosovo trop longtemps seul territoire "enclavé" et "isolé" dans la région; demande également à Pristina de lutter efficacement contre les réseaux criminels impliqués dans la traite des êtres humains; est d'avis que la classification du Kosovo comme pays d'origine sûr dans la liste commune de l'Union des pays d'origine sûrs pourrait contribuer à la lutte contre la migration clandestine;
9. Is pleased to note the work undertaken by the Kosovo authorities to end the trend of irregular migration, which peaked at the beginning of 2015; stresses that short-term measures aimed at dissuading the population from leaving should be accompanied by socio-economic developments and job creation so as to encourage citizens to stay in Kosovo and build a future in their country; is convinced that visa liberalisation would also help to curb irregular immigration, as it would allow people-to-people contacts and open up possibilities for citizens to travel abroad for tourism and visit relatives and friends without having to face lengthy and expensive visa procedures, and would address their sense of isolation; reiterates the potential danger of Kosovo being the only territory to be ‘locked in’ and ‘isolated’ in the region for too long; urges, likewise, that Pristina take effective measures to combat criminal networks that traffic human beings; is of the opinion that designating Kosovo as a safe country of origin on the EU’s common list of safe countries of origin could help in combating irregular migration;

Cette situation pourrait changer avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui permet aux juridictions nationales de tous niveaux de demander des orientations interprétatives à la Cour, contribuant ainsi à une application plus cohérente de la directive.
This situation may change given the entry into force of the Lisbon Treaty which enables national courts of all instances to seek interpretative guidelines from the Court, hence contributing to more consistent application of the Directive.

17. demande à la Commission et aux États membres d'examiner de quelle manière l'article 149 du traité CE, modifié par le traité de Lisbonne, pourrait contribuer à permettre une reconnaissance plus claire et plus cohérente de la spécificité du sport, qui serait sanctionnée par la Cour de justice;
17. Asks the Commission and the Member States to consider how Article 149 of the EC Treaty, as amended by the Lisbon Treaty, could contribute to a clearer and more consistent recognition of the specificity of sport, which would be endorsed by the Court of Justice;

9. souligne la nécessité d'une politique budgétaire saine, comme préalable à une croissance soutenue et à la création d'emplois, dans chaque État membre, conformément aux dispositions pertinentes du traité, en tant que responsabilité commune de l'Union européenne; souligne la grande importance de l'efficacité des finances publiques et considère que, dans la plupart des pays, la consolidation des finances publiques pourrait contribuer à maintenir intacte la viabilité budgétaire à long terme; souligne l'importance de moderniser l'administration publique comme moyen d'améliorer l'efficience et l'efficacité des finances publiques;
9. Stresses the need for a sound fiscal policy as a pre-condition for sustained growth and job creation in each Member State in line with the relevant provisions of the Treaty as common responsibility of the European Union; underlines the high importance of public finance efficiency and considers that in most countries consolidation of public finances could help keep intact long-term fiscal sustainability; underlines the importance of modernising public administration as a tool for improving the efficiency and effectiveness of public finances;

15. rappelle que l'UE s'est engagée, dans le cadre de l'accord de partenariat de Cotonou, à promouvoir le développement durable et l'éradication de la pauvreté dans le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP); estime que l'UE, en tant qu'acteur commercial important au sein des institutions multilatérales, pourrait contribuer au renforcement de la position des pays en développement en forgeant une politique plus cohérente et globale, conformément à l'article 178 du traité CE; souligne, cependant, la contribution importante d'autres donateurs internationaux;
15. Recalls the EU commitment, under the Cotonou Partnership Agreement, to promote sustainable development and poverty eradication in the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP); and considers that the EU, as an important trade player in the multilateral institutions, could contribute to the reinforcement of the position of developing countries by shaping a more coherent and comprehensive policy, in accordance with Article 178 of the EC Treaty; stresses, however, the significant input of other international donors;

Les États membres devraient envisager d’établir des mécanismes de renvoi nationaux assurant l'identification des personnes victimes de traite et leur renvoi vers les structures adéquates. En outre, un organe public de coordination pourrait établir, coordonner et évaluer les politiques nationales et contribuer à l’élaboration de mécanismes de traitement des plaintes individuelles.
Member States should consider establishing National Referral Mechanisms ensuring identification and referral of trafficked persons as well as A governmental coordination structure could draw up, coordinate and evaluate national policies and contribute to mechanisms addressing individual complaints.

L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et, jusqu'à un certain point, de la nouvelle législation pourrait y contribuer.
The entry into force of the Amsterdam Treaty and, to some extent, new legislation could help in this respect.

Une politique plus ouverte et plus transparente en matière de mouvements migratoires, associée à la coordination des politiques destinées à réduire les facteurs d'incitation à l'émigration dans les pays d'origine et à la poursuite d'efforts plus soutenus pour mettre en oeuvre la législation du travail dans les États membres, pourrait aussi contribuer à faire baisser l'immigration clandestine, notamment sous ses formes les plus odieuses, à savoir la traite des êtres humains et les activités des passeurs.
The benefits of a more open and transparent policy on migration movements, together with the co-ordination of policies designed to reduce push factors in countries of origin and greater efforts to enforce labour legislation in the Member States, could also help to reduce illegal immigration, in particular the worst forms of smuggling and trafficking.