Vertaling van "traité ouvrage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente de montage d’ouvrages en bois | monteur d’ouvrages en bois et matériaux associés | assembleur d’ouvrages en bois et matériaux associés/assembleuse d’ouvrages en bois et matériaux associés | monteuse d’ouvrages en bois et matériaux associés
assembler, wood products | window assembler | wood products assembler | wood products production worker

agent de montage d’ouvrages en bois | agente de montage d’ouvrages en bois | assembleur d’ouvrages en bois/assembleuse d’ouvrages en bois | assembleuse d’ouvrages en bois
manufactured building assembler | truss assembler | manufactured wooden building assembler | prefabricated building assembler

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

ouvrage de protection des berges | ouvrage de protection des rives | ouvrage de stabilisation des berges | ouvrage de stabilisation des rives | protection de berge | protection de rive
bank protection | bank protection works | streambank protection works

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

ouvrage longitudinal [ ouvrage longitudinal de choc | ouvrage longitudinal de défense | ouvrage longitudinal de défense des côtes | ouvrage de protection | ouvrage longitudinal de protection | mur de protection ]
seawall [ sea bank ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés
commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).
Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).

19. encourage l'adoption rapide de dispositions internationales facilitant l'accès des utilisateurs handicapés aux contenus numériques et aux ouvrages imprimés au moyen de leur numérisation; salue la conclusion du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des malvoyants aux livres, et encourage tous les signataires à ratifier ce traité; estime que le traité de Marrakech représente une avancée positive, mais que beaucoup reste à accomplir pour permettre aux handicapés, ainsi qu'aux déficients visuels, d'accéder aux contenus; souligne qu'il importe d'améliorer encore davantage l'accessibilité dans un large éventail de domaines allant du droit d'auteur et des moteurs de recherche aux opérateurs de télécommunication;
19. Encourages the swift adoption and enactment of international provisions facilitating access of disabled users to digital content and to printed works through their digitisation; welcomes the conclusion of the Marrakesh Treaty to facilitate access for the visually impaired to books, and encourages all signatories to ratify the Treaty; believes that the Marrakesh Treaty represents a good step forward, but that much work remains to be done in order to open up access to content for people with disabilities, in addition to those affected by visual impairment; highlights the importance of further enhancing accessibility across a broad spectrum of areas, from copyright and search engines to telecommunications operators;

d) la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement de la mine à la fin de l’exercice est rajustée par soustraction d’une somme égale aux frais engagés pour les ouvrages visés au sous-alinéa (1)i)(iv) servant à la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement multipliés par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des alinéas (1)c) à f) pour l’usage de ces ouvrages dans la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement et, d’autre part, le total des frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des mêmes alinéas pour l’usage de ces ouvrages dans la production, à la mine, de tous les minéraux ou minéraux traités;
(d) the undeducted balance of costs eligible for the mine’s development allowance at the end of the fiscal year must be adjusted to exclude an amount equal to the costs of the workings referred to in subparagraph (1)(i)(iv) used in the production of minerals or processed minerals from lands other than lands to which these Regulations apply multiplied by the ratio of the costs incurred under paragraphs (1)(c) to (f) during that fiscal year and all prior fiscal years for the use of those workings in the production of minerals or processed minerals from lands other than lands to which these Regulations apply to the total costs incurred under those paragraphs during that fiscal year and all prior fiscal years for the use of those workings in the production of all minerals or processed minerals at the mine; and

1. invite le Conseil et la Commission à se prononcer en faveur d'un traité de l'OMPI juridiquement contraignant au sujet des droits d'auteur sur les livres et autres ouvrages imprimés pour les aveugles et les malvoyants;
1. Calls on the Council and Commission to support a binding WIPO treaty with regard to copyright on books and printed products for blind and visually impaired people;

11. invite la Commission à examiner les répercussions du protocole 26 sur les orientations existantes, notamment eu égard au fait qu'en vertu de l'article 2 dudit protocole, "[l]es dispositions des traités ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres pour fournir, faire exécuter et organiser des services non économiques d'intérêt général"; invite en outre la Commission à faire preuve d'une plus grande flexibilité par rapport aux exigences fixées par l'article 9, point 3, de la directive 2004/18/CE, aux termes duquel "[a]ucun projet d'ouvrage ni aucun projet d'achat visant à obtenir une certaine quantité de fournitures et/ou de services ne peut être scindé en vue de le soustraire à l'application de la présente directive", ceci afin de permettre aux PME de participer à tous les marchés publics;
11. Calls upon the Commission to examine the implications of Protocol 26 on the existing guidelines, in particular taking into account that article 2 of Protocol 26 stipulates that "the provisions of the Treaties do not affect in any way the competence of Member States to provide, commission and organise non-economic services of general interest"; in addition, calls upon the Commission to be more flexible when dealing with the requirement laid down in Directive 2004/18/EC, Art. 9 Section 3, which states that ‘no works project or proposed purchase of a certain quantity of supplies and / or services may be subdivided to prevent its coming within the scope of the Directive’, in order to make it possible for SMEs to participate in all public procurement;

Avant d'aller plus loin, il est de mon devoir d'attirer l'attention des membres du comité sur le traité ouvrage de Marleau et Montpetit, intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui constitue l'autorité définitive au sujet de la procédure de la Chambre des communes.
Before we go further, it is my duty to draw the attention of the members of this committee to House of Commons Procedure and Practice, Marleau and Montpetit, the definitive interpretive authority on Commons procedure.

En particulier, les importateurs et les distributeurs de produits de construction devraient être au courant des caractéristiques essentielles pour lesquelles il existe des dispositions sur le marché de l'Union, ainsi que des exigences spécifiques en vigueur dans les États membres ayant trait aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction, et ils devraient utiliser ces connaissances dans leurs transactions commerciales.
In particular, importers and distributors of construction products should be aware of the essential characteristics for which there are provisions on the Union market, and of the specific requirements in Member States in relation to the basic requirements for construction works, and should use this knowledge in their commercial transactions.

En particulier, les importateurs et les distributeurs de produits de construction devraient être au courant des caractéristiques essentielles pour lesquelles il existe des dispositions sur le marché de l'Union, ainsi que des exigences spécifiques en vigueur dans les États membres ayant trait aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction, et ils devraient utiliser ces connaissances dans leurs transactions commerciales, de façon à limiter autant que possible l'apparition fortuite de points de non-conformité des produits de construction avec leur déclaration des performances et à réduire au minimum les pertes matérielles.
In particular, importers and distributors of construction products should be aware of the essential characteristics for which there are provisions on the Union market, and of the specific requirements in Member States in relation to the basic requirements for construction works, and should use this knowledge in their commercial transactions, in order to minimise the occurrence of unintended nonconformities of construction products with their declaration of performance and minimise the material losses.

La Commission a décidé de traduire l'Irlande devant la Cour de justice au motif que les règles de cette dernière concernant le poinçonnage des ouvrages en métal précieux constituaient une entrave commerciale injustifiée contraire à l'article 30 du Traité selon l'interprétation qu'en donne la Cour de justice (arrêt "Houtwipper" du 15 septembre 1994, affaire C-293/93). Plus particulièrement, la loi de 1981 relative au poinçonnage et les règlements de 1983 et de 1990 donnent lieu à de nombreux problèmes: nombre limité de "titres" reconnus, obligation d'apposer soit un poinçon reconnu internationalement par la convention de Vienne (dont les États membres ne sont pas tous signataires) soit un poinçon du bureau de Dublin, obligation pour les ouvrages importés de revêtir un "poinçon de responsabilité" (sponsor's mark) enregistré en Irlande et fait que les poinçons ne sont pas les mêmes pour les ouvrages importés et pour ceux qui sont fabriqués en Irlande.
In particular, the 1981 Hallmarking Act and the hallmarking regulations of 1983 and 1990 give rise to a number of problems such as a limited range of recognised standards of fineness, the obligation to use either a hallmark recognised internationally by the Vienna Convention (to which not all Member States are signatories) or a hallmark of the Dublin Office, the obligation for imported objects to carry a "sponsor's mark" registered in Ireland and the fact that the hallmarks imposed on imported objects differ from those used for objects made in Ireland.