Traduction de «traité ou avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

activités ayant trait à l'avant-projet
conceptual design activities | CDA [Abbr.]

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) [ Décret de remise avant les droits fonciers issue de traités (Saskatchewan) ]
Treaty Land Entitlement (Saskatchewan) Remission Order

Loi sur l'approbation des traités [ Loi prévoyant la tenue d'audiences publiques et l'approbation de la Chambre des communes avant la ratification de traités importants ]
Treaty Approval Act [ An Act to provide for the conduct of public hearings and approval by the House of Commons before the ratification of important treaties ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure où la Cour de justice est compétente en matière de brevet communautaire, il se peut que, dans certaines circonstances, elle soit amenée à ordonner des mesures provisoires appropriées conformément à l'article 243 du traité CE avant de pouvoir trancher l'affaire au fond.
To the extent that the Court of Justice has jurisdiction relating to the Community patent, circumstances may require appropriate interim measures to be ordered under Article 243 of the EC Treaty before a decision in main proceedings can be made.

1. Lorsque, pour deux traits consécutifs, la quantité de prises dépasse un niveau de capture, le navire de pêche déplace sa zone de pêche d’au moins 5 milles marins, ou de 2 milles marins pour les navires de pêche d’une longueur hors tout de moins de 12 mètres, de toutes les positions du trait précédent avant de continuer à pêcher et en informe sans tarder les autorités compétentes de l’État membre côtier.
1. Where the quantity of catches exceeds a trigger catch level in two consecutive hauls, the fishing vessel shall change the fishing area by at least five nautical miles, or two nautical miles for fishing vessels of less than 12 metres’ length overall, from any position of the previous haul before continuing fishing and shall inform without delay the competent authorities of the coastal Member State.

Le présent paragraphe s’applique aussi aux traités qui révisent ou se substituent à un traité conclu avant l’entrée en vigueur de cette convention pour cet État contractant, sauf dans la mesure où la révision ou la substitution crée de nouvelles incompatibilités avec cette convention.
This paragraph shall also apply to treaties that revise or replace a treaty concluded before this Convention entered into force for that Contracting State, except to the extent that the revision or replacement creates new inconsistencies with this Convention.

3. La présente convention n’affecte pas l’application par un État contractant d’un traité conclu avant l’entrée en vigueur de cette convention pour cet État contractant, si l’application de cette convention est incompatible avec les obligations de cet État contractant vis-à-vis de tout autre État non contractant.
3. This Convention shall not affect the application by a Contracting State of a treaty that was concluded before this Convention entered into force for that Contracting State, if applying this Convention would be inconsistent with the obligations of that Contracting State to any non-Contracting State.

CONSIDÉRANT que, afin d'organiser la transition entre les dispositions institutionnelles des traités applicables avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et celles prévues par ledit traité il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires,
WHEREAS, in order to organise the transition from the institutional provisions of the Treaties applicable prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon to the provisions contained in that Treaty, it is necessary to lay down transitional provisions,

Ces aspects ne sont pas abordés dans la directive 2001/42/CE et ne sont pas traités plus avant dans le présent rapport.
These aspects are not the subject of Directive 2001/42/EC and are not discussed further in this report.