Vertaling van "traité ont cessé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

que les parties n'ont cessé d'invoquer
constantly relied upon the parties

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo
Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que, après un recours éventuel à d'autres autorités compétentes, y compris, lorsqu'ils l'estiment approprié, dans le cadre de procédures de conciliation, des procédures judiciaires visant à faire respecter les obligations découlant de l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 1er à l'article 10 du règlement (UE) no 492/2011 soient accessibles à tous les travailleurs de l'Union et aux membres de leur famille qui estiment qu'ils ont souffert ou souffrent en raison de restrictions ou d'obstacles injustifiés à leur droit à la libre circulation ou s'estiment lésés par le non-respect à leur égard du principe de l'égalité de traitement, même après que les relations dans lesquelles la restriction, l'obstacle ou la discrimination sont présumés ont cessé.
1. Member States shall ensure that after possible recourse to other competent authorities including, where they deem it to be appropriate, conciliation procedures, judicial procedures, for the enforcement of obligations under Article 45 TFEU and under Articles 1 to 10 of Regulation (EU) No 492/2011, are available to all Union workers and members of their family who consider that they have suffered or are suffering from unjustified restrictions and obstacles to their right to free movement or who consider themselves wronged by a failure to apply the principle of equal treatment to them, even after the relationship in which the restriction and obstacle or discrimination is alleged to have occurred has ended.

(1) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) tend à créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et donne notamment pour mission à l'Union de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence leur héritage culturel commun.
(1) The Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) aims at an ever closer union among the peoples of Europe and confers on the Union the task, inter alia, of contributing to the flowering of the cultures of the Member States, while respecting their national and regional diversity and at the same time bringing the common cultural heritage to the fore.

Concernant l’apprentissage et, plus généralement, les sujets liés aux entreprises, je suggère de confier ce sujet aux partenaires sociaux lesquels, il faut sans cesse le rappeler, disposent, dans le cadre des traités actuels avec les articles 137 et suivants du traité instituant la communauté européenne (TCE) et cela a été confirmé par le traité de Lisbonne en cours de ratification, d’instruments juridiques permettant la construction d’un droit social européen.
Concerning learning, and more generally, the issues associated with enterprises, I suggest handing the matter over to the social partners who, we constantly need to be reminded, have the legal instruments for constructing European social law under the current treaties, in Article 137 and subsequent articles of the Treaty establishing the European Community, as confirmed by the Treaty of Lisbon currently in the process of being ratified.

3. En tout état de cause, la mesure transitoire visée au paragraphe 1 cesse de produire ses effets cinq ans après la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
3. In any case, the transitional measure mentioned in paragraph 1 shall cease to have effect five years after the date of entry into force of the Treaty of Lisbon.

Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.
This Treaty marks a new stage in the process of creating an ever closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen.

Il est indéniable que lorsque le processus d’élaboration de la Constitution ou de révision des Traités a cessé d’être une prérogative des gouvernements et a été confié à un organe européen où siégeaient également des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen - la Convention -, le travail s’est poursuivi dans un esprit européen et a abouti à un accord bâti sur les intérêts communs de l’Europe.
It is a fact that when the process of drafting the constitution or revising the Treaties stopped being a government monopoly and was entrusted to a European body on which representatives of the national and European parliaments also sat – that is to say, the Convention – the work proceeded in a European spirit and an agreement was reached that was based on the common interests of Europe.

Sur un plan plus pratique, le Parlement européen n'a cessé de demander l'abolition de la structure en piliers du traité sur l'Union européenne (pour accorder la personnalité juridique à l'Union, ou à l'organisation qui lui succéderait), l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le futur traité, la poursuite de l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et de la codécision entre le Conseil et le Parlement européen pour l'adoption de la législation européenne.
On a more practical level, Parliament has been consistent over the years in asking for the abolition of the pillar structure of the Treaty on European Union (thereby extending legal personality to the Union, or its successor), the integration of the Charter of Fundamental Rights into the future Treaty, the further expansion of qualified majority voting in the Council and co-decision between Council and Parliament in European legislation.

L'action commune 97/154/JAI cesse de s'appliquer dans la mesure où elle concerne la traite des êtres humains.
Joint Action 97/154/JHA shall cease to apply in so far as it concerns trafficking in human beings.

(1) Le traité sur l'Union européenne consacre la notion de transparence dans son article 1er, deuxième alinéa, selon lequel le traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.
(1) The second subparagraph of Article 1 of the Treaty on European Union enshrines the concept of openness, stating that the Treaty marks a new stage in the process of creating an ever closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen.

Non seulement M. Evans a nié le fait que les aides d’Etat ont diminué durant la période 1994-1998 alors que la Commission reconnaissait elle-même cette diminution, mais, plus grave, il n’a cessé d’insister de manière obsessionnelle sur le caractère exceptionnel des aides d’État, alors que le traité prévoit ces aides quand il s’agit d’atteindre des objectifs eux-mêmes fixés par les traités, comme l’environnement et la cohésion sociale, et alors que la Commission elle-même reconnaît que certaines politiques ne peuvent pas être soutenues par les seules forces du marché.
Not only did Mr Evans deny the fact that state aid was cut in the period 1994-1998, even though the Commission itself acknowledged this reduction, but, even more seriously, he continually and obsessively dwelt on the exceptional nature of state aid, even though the Treaty envisages the granting of such aid in order to achieve the objectives established in the Treaties, such as the environment and social cohesion, and even though the Commission itself acknowledges that certain policies cannot be supported by market forces alone.