Vertaling van "traité n’entraîne aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'appel n'entraînant aucune pénalité
right of appeal without penalty

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation
no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]

bande qui n'est assujettie à aucun traité
band overlooked by treaty

Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités que l'adhésion entraîne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Communities and the adjustments to the treaties entailed by

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9) Les règles imposant aux équipes un quota de joueurs formés au niveau local pourront être jugées compatibles avec les dispositions du traité relatives à la libre circulation des personnes si elles n'entraînent aucune discrimination directe fondée sur la nationalité et si les éventuels effets discriminatoires indirects qui en résultent peuvent être considérés comme proportionnés à l'objectif légitime poursuivi, qui peut être, par exemple, d'encourager et de protéger la formation et l'épanouissement de jeunes joueurs talentueux.
(9) Rules requiring that teams include a certain quota of locally trained players could be accepted as being compatible with the Treaty provisions on free movement of persons if they do not lead to any direct discrimination based on nationality and if possible indirect discrimination effects resulting from them can be justified as being proportionate to a legitimate objective pursued, such as to enhance and protect the training and development of talented young players.

La clarification des droits par voie de traité n'entraîne aucune perte de protection constitutionnelle. En outre, la Constitution prévoit ce type de traité.
There is no loss of constitutional protection from clarifying rights in the form of a treaty, and the Constitution specifically contemplates such treaties.

Ces traités ne devraient entraîner aucune perte de recettes pour le Canada.
These treaties should not result in any revenue loss for Canada.

Le MDN et les FC doivent traiter tous les griefs au moyen du Système des griefs des Forces canadiennes [.] et s'assurer que: tous les griefs sont traités le plus efficacement et rapidement possible; le dépôt d'un grief n'entraîne aucune sanction contre le militaire; de l'aide est offerte au militaire dans la préparation de son grief.
The DND and the [Canadian Forces] shall manage all grievances through the Canadian Forces Grievance System.and ensure that: all grievances are processed as efficiently and expeditiously as possible; a CF member is not penalized for submitting a grievance; and assistance is made available to a CF member in the preparation of a grievance.

Les modifications et adaptations techniques apportées aux dispositions adoptées en vertu du présent règlement, rendues nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion d'accords nouveaux ou modifiés sur la base de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre l'Union européenne et la République de Serbie, et qui n'entraînent aucune modification de fond, sont adoptées conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 13, paragraphe 3, ou, s'il s'agit de produits agricoles, à l'article 14, paragraphe 2.
Amendments and technical adaptations to the provisions adopted pursuant to this Regulation rendered necessary by changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions or arising from the conclusion of new or modified Agreements under Article 218 Treaty on the Functioning of the European Union between the Union and the Republic of Serbia, and which shall not entail any substantive changes, shall be adopted in accordance with the examination procedure set out in Article 13(3) or, as the case may be, with respect to agricultural products the examination procedure set out in Article14(2).

Les modifications et adaptations techniques apportées aux dispositions adoptées en vertu du présent règlement, rendues nécessaires par suite des modifications de la nomenclature combinée et des subdivisions du tarif intégré communautaire (TARIC) ou de la conclusion d’accords nouveaux ou modifiés sur la base de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) entre l'Union européenne et la République de Serbie n'entraînent aucune modification de fond et sont adoptées conformément à la procédure d'examen visée à l’article 13, paragraphe 3, ou, s'il s'agit de produits agricoles, à la procédure d'examen visée à l'article 14, paragraphe 2.
Amendments and technical adaptations to the provisions adopted pursuant to this Regulation rendered necessary by changes to the Combined Nomenclature and to the Integrated tariff of the European Communities (TARIC) subdivisions or arising from the conclusion of new or modified agreements under Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) between the Union and the Republic of Serbia, shall not entail any substantive changes and shall be adopted in accordance with the examination procedure set out in Article 13(3) or, as the case may be, with respect to agricultural products the examination procedure referred to in Article14(2).

Contrairement à ce qu’affirment ses opposants, le Traité n’entraîne aucune révolution majeure.
Contrary to what its opponents say, the Treaty does not bring any major revolution.

Cet accord met fin de façon très satisfaisante à un litige qui s'est prolongé pendant de nombreuses années: il n'entraîne aucune restriction de concurrence au sens du traité CE et n'implique pas, en particulier, de cloisonnement du marché communautaire selon des critères territoriaux.
The arrangement is an excellent outcome to many years of dispute: it involves no restriction of competition within the meaning of the EC Treaty and in particular does not involve any partitioning of the EC on territorial lines.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

Le traité précise d'ailleurs que cela n'entraîne aucune modification de la Constitution du Canada.
The treaty says it does not alter the Constitution of Canada.