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Accord commercial
Bureau fédéral de négociation des traités
Négociation commerciale
Négociation d'un traité
Négocié
Traité
Traité commercial

Traduction de «traité négocié devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Négociation du traité conclu avec les Nisga'a : entente de principe [ Négociations du traité avec les Nisga'a : entente de principe ]

Nisga'a treaty negotiations: agreement-in-principle


Bureau des traités et gouvernement autochtone - Négociations Ouest [ Bureau fédéral de négociation des traités ]

Treaties and Aboriginal Government - Negotiations West [ Federal Treaty Negotiation Office ]


accord commercial [ négociation commerciale | traité commercial ]

trade agreement [ trade negotiations | trade treaty | trade negotiations(UNBIS) ]


négociation d'un traité

negociation of a treaty | treaty negociation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous croyons que tout traité négocié devrait respecter les normes élevées que le Canada applique déjà.

We believe that any treaty negotiated should meet the high standards that Canada has already imposed.


salue l'accord du 22 décembre 2015, qui prévoit l'ouverture de négociations sur un traité de libre-échange avec les Philippines; estime qu'il convient que la Commission et les autorités philippines garantissent des normes exigeantes en matière de droits de l'homme, de travail et d'environnement; souligne qu'un tel traité de libre-échange devrait servir de fondement à un accord interrégional entre l'Union européenne et l'ANASE portant sur le commerce et l'investissement, dont les négociations ...[+++]

Welcomes the agreement of 22 December 2015 to open negotiations on a Free Trade Agreement with the Philippines; considers it appropriate that the Commission and the Philippine authorities ensure high standards on human rights, labour and the environment; underscores that such an FTA should serve as a building block towards a region-to-region EU-ASEAN agreement on trade and investment which can be restarted in parallel.


observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compéte ...[+++]

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are cre ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) ...[+++]


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Ainsi, est-ce que la députée est d'avis que le Canada devrait simplement annuler les traités négociés avec les Premières nations au fil de son histoire?

In light of that, what would the member suggest in relation to whether Canada should simply set aside the historic treaties we have negotiated with our first nations peoples throughout our history, which have built this great country?


L'agrément relatif à l'exploitation d'un marché réglementé devrait couvrir toute activité ayant directement trait à l'affichage, au traitement, à l'exécution, à la confirmation et à la notification des ordres, à partir du moment où ils sont reçus par le marché réglementé et jusqu'au moment où ils sont transmis pour dénouement subséquent, ainsi que toute activité afférente à l'admission d'instruments financiers à la négociation.

The authorisation to operate a regulated market should extend to all activities which are directly related to the display, processing, execution, confirmation and reporting of orders from the point at which such orders are received by the regulated market to the point at which they are transmitted for subsequent finalisation, and to activities related to the admission of financial instruments to trading.


(49) L'agrément relatif à l'exploitation d'un marché réglementé devrait couvrir toute activité ayant directement trait à l'affichage, au traitement, à l'exécution, à la confirmation et à la notification des ordres, à partir du moment où ils sont reçus par le marché réglementé et jusqu'au moment où ils sont transmis pour dénouement subséquent, ainsi que toute activité afférente à l'admission d'instruments financiers à la négociation.

(49) The authorisation to operate a regulated market should extend to all activities which are directly related to the display, processing, execution, confirmation and reporting of orders from the point at which such orders are received by the regulated market to the point at which they are transmitted for subsequent finalisation, and to activities related to the admission of financial instruments to trading.


(5) Sur un marché ouvert et concurrentiel, il ne devrait y avoir aucune restriction qui empêche les entreprises de négocier des accords d'accès et d'interconnexion entre elles, et notamment des accords transfrontières, dans la mesure où les règles de concurrence inscrites dans le traité sont respectées.

(5) In an open and competitive market, there should be no restrictions that prevent undertakings from negotiating access and interconnection arrangements between themselves, in particular on cross-border agreements, subject to the competition rules of the Treaty.


Étendre les avantages de cet accord de libre-échange à Gaza et à la Cisjordanie est une mesure qu'a prise le gouvernement canadien et qui a pris par surprise nos amis américains, au point où ils ont tout récemment étendu leur propre accord de libre-échange à Gaza et à la Cisjordanie. Le Canada a agi comme un vrai chef de file lorsqu'il a négocié ce traité qui devrait offrir, à mon avis, de véritables avantages économiques aux habitants non seulement de l'État d'Israël, mais aussi de la Cisjordanie et de Gaza (1115) Je rappelle que le gouvernement d'Israël a pris toutes les mesures énoncées dans le traité pour étendre les avantages du tra ...[+++]

Canada has been a trailblazer in this aspect of the treaty which I think will provide real economic benefit to people not only in the State of Israel but in the West Bank and Gaza (1115 ) I point out that the Government of Israel has taken all steps required under the treaty to extend the benefit of the treaty to the West Bank and Gaza.


Le processus devrait être fondé sur des traités négociés de nation à nation.

It should be based on the treaties, nation to nation.




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traité négocié devrait ->

Date index: 2021-01-27
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