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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité Jay
Traité UE
Traité catastrophe
Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité du Niagara
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "traité nuirait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]

Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]


Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]

Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'application de règles divergentes en matière de responsabilité civile pour les infractions à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et pour les infractions aux règles du droit national de la concurrence, lequel doit s'appliquer dans les mêmes affaires parallèlement au droit de la concurrence de l'Union, nuirait à la position des demandeurs dans ladite affaire et à l'étendue de leur demande, et constituerait un obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur.

Applying differing rules on civil liability in respect of infringements of Article 101 or 102 TFEU and in respect of infringements of rules of national competition law which must be applied in the same cases in parallel to Union competition law would otherwise adversely affect the position of claimants in the same case and the scope of their claims, and would constitute an obstacle to the proper functioning of the internal market.


L'application de règles divergentes en matière de responsabilité civile pour les infractions à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et pour les infractions aux règles du droit national de la concurrence, lequel doit s'appliquer dans les mêmes affaires parallèlement au droit de la concurrence de l'Union, nuirait à la position des demandeurs dans ladite affaire et à l'étendue de leur demande, et constituerait un obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur.

Applying differing rules on civil liability in respect of infringements of Article 101 or 102 TFEU and in respect of infringements of rules of national competition law which must be applied in the same cases in parallel to Union competition law would otherwise adversely affect the position of claimants in the same case and the scope of their claims, and would constitute an obstacle to the proper functioning of the internal market.


La sixième raison a trait au fait que l'accord nisga'a nuirait à tout essor économique ultérieur.

The sixth reason why I have problems with the Nisga'a treaty is because it hinders future economic development.


Le sénateur Cowan : Une autre question fondamentale que je me pose et que j'ai soulevée dans mon discours l'autre jour — et à laquelle d'autres ont fait référence également, en particulier mon collègue le sénateur Baker —, a trait à un aspect qui nous préoccupe tous. Je suis certain qu'aucun d'entre nous, ni d'un côté ni de l'autre de la Chambre, ne veut prendre quelque mesure que ce soit qui nuirait aux enquêtes policières ou les compromettrait de quelque façon que ce soit.

Senator Cowan: Another basic question I've had and I raised in my speech the other day, and others have referred to it as well, particularly my colleague Senator Baker, is a concern that I think all of us share — and I'm sure none of us on either side of this house would want to do anything that would impede or imperil or prejudice in any way the police investigations and anything that might flow from those police investigations.


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AADNC n’a pas pris en considération les conséquences de la position du gouvernement de l’Alberta et les rapports difficiles que, par conséquent, les Premières Nations entretiennent avec celui-ci, en ce qui a trait à l’eau, même si le groupe d’experts en matière de salubrité de l’eau potable des Premières Nations a signalé que cette préoccupation nuirait à une utilisation efficace des règlements provinciaux.

AANDC has not considered the implications of Alberta's position and the often difficult resulting relationships that exist between many first nations and Alberta regarding water, even though the expert panel on safe drinking water for first nations identified this concern as a barrier to the effective use of provincial regulations.


L’application de règles divergentes en matière de responsabilité civile pour les infractions aux articles 101 et 102 du traité et pour les infractions aux règles du droit national de la concurrence qui s'appliquent, dans une même affaire, parallèlement au droit de la concurrence de l'Union, nuirait à la position des demandeurs dans ladite affaire, aurait une incidence négative sur le montant des dommages et intérêts demandés et constituerait un obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur.

Applying diverging rules on civil liability for infringements of Articles 101 and 102 of the Treaty and for infringements of rules of national competition law which must be applied in the same case and in parallel to Union competition law would otherwise adversely affect the position of claimants in the same case and the scope of their claims, and constitute an obstacle to the proper functioning of the internal market.


105. en ce qui concerne les négociations relatives au traité sur le commerce des armes (TCA) au niveau des Nations unies, invite la HR/VP et le Conseil à défendre les normes les plus strictes possible de protection du droit international en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire en définissant des normes allant au-delà des normes déjà convenues au niveau de l'UE et consacrées par la position commune de l'UE sur les exportations d'armements; insiste sur le fait que les États parties de l'UE doivent veiller à ne pas accepter des normes moins strictes, ce qui nuirait ...[+++]

105. Calls, with regard to the UN negotiations on the Arms Trade Treaty (ATT), on the EU VP/HR and the Council to work for the highest possible standards of protection of international human rights law and international humanitarian law by setting standards that go beyond those already agreed upon at the EU level and are enshrined in the EU Common Position on Arms Exports; stresses that EU states parties must therefore refrain from accepting lower standards which would undoubtedly be detrimental to the success and effectiveness of the ATT;


La mise en application du traité nuirait grandement à l'industrie des hydrocarbures, qui est essentielle aux économies de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Implementation of the treaty would do a great deal of harm to the oil and gas industry, which is vital to the economies of Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, Saskatchewan, Alberta and British Columbia.


L'insertion de la Charte dans les Traités nuirait à l'autorité du Conseil de l'Europe et à la Convention européenne des droits de l'homme.

If the Charter were to form part of the Treaties, this would be at the expense of the authority of the Council of Europe and of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.


La semaine dernière, son collègue, le ministre des Affaires étrangères, a dit que les États-Unis devaient se garder de prendre des décisions unilatérales sur un système national de défense antimissiles qui menacerait l'intégrité du traité sur les systèmes antimissiles balistiques et qui nuirait au désarmement nucléaire et à la non-prolifération.

His colleague the foreign affairs minister said last week, “The U.S. should refrain from unilateral decisions on a national missile defence system that could jeopardize the integrity of the ABM treaty regime and have a negative impact on nuclear disarmament and non-proliferation”.


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