Traduction de «traité ne modifiera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]
Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En même temps, il faut bien comprendre que lorsque l'on parle de modifier le traité ABM pour permettre une défense dans certaines limites, cela signifie que dès lors que l'on modifiera le traité, il n'existera plus de traité ABM tel que nous le connaissions, car il aura été remanié de fond en comble.
At the same time, we should understand very clearly that when we talk about modifying the ABM Treaty to allow this limited defence, that means that once we modify the treaty, there will be no ABM Treaty as we knew it because it's really fundamental change.

Troisièmement, le projet de loi C-310 modifiera les définitions des termes « exploitation » et « traite des personnes » pour y ajouter un outil d'interprétation pour les tribunaux lorsqu'il s'agit de voir si une personne est victime de traite ou non.
Third, Bill C-310 will amend the definitions of " exploitation" and " human trafficking" to include an interpretive tool for the courts when determining whether or not a person suffers from human trafficking.

Troisièmement, le projet de loi C-310 modifiera les définitions des termes « exploitation » et « traite des personnes » pour y ajouter un outil d'interprétation pour les tribunaux lorsqu'il s'agit de voir si une personne est victime ou non de l'infraction de traite des personnes.
Third, Bill C-310 will amend the definitions of " exploitation" and " human trafficking" to include an interpretive tool for the courts when determining whether or not a person suffers from human trafficking.

Troisièmement, le projet de loi C-310 modifiera la définition de l'exploitation et de la traite des personnes pour y ajouter un outil d'interprétation à l'intention des tribunaux lorsqu'il s'agit d'établir si une personne est victime de la traite ou non.
Third, Bill C-310 will amend the definition of exploitation and human trafficking to include an interpretive tool for the courts when determining whether a person suffers or not from human trafficking.

Afin de satisfaire la position de certains États membres préoccupés surtout par la démonstration que le traité modificatif n'est pas une "Constitution bis", le principe de la primauté du droit de l'Union sur le droit national n'a regrettablement pas été retenu de façon visible dans les traités, mais fait l'objet d'une déclaration (Déclaration n° 17), laquelle rappelle la jurisprudence constante de la Cour de justice concernant la primauté du droit de l'Union et fait sienne un avis du service juridique du Conseil selon lequel ce principe est un principe fondamental du droit de l'Union et le fait qu'il n'est pas inscrit dans le futur traité "ne modifiera en rien l'existence de ce principe ni la jurisprudence en vigueur de la Cour".
In order to placate certain Member States primarily concerned to demonstrate that the amending Treaty is not simply a Constitution by another name, a statement of the principle of the primacy of Union law over national law has regrettably not been retained in a prominent position in the Treaties, but is the subject of a declaration (Declaration No 17), which draws attention to the settled case law of the Court of Justice concerning the primacy of Union law and incorporates an opinion of the Council Legal Service which states that this principle is a cornerstone principle of Community law and that the fact that the principle of primacy will not be included in the future Treaty ‘shall not in any way change the existence of the principle and the existing case law of the Court of Justice’.

1. rappelle que, depuis un certain nombre d'années et sous des législatures successives, la commission des transports et du tourisme a traité une grande partie de la législation impliquant la codécision du Parlement européen et que, s'il est vrai que les travaux et avis politiques au sens plus large n'ont pas été négligés, les dossiers relevant de la codécision ont constitué la plus grande part du travail de cette commission; fait observer que cette situation ne se modifiera pas si le traité de Lisbonne est ratifié et s'il l'on recourt à la procédure législative ordinaire;
1. Recalls that over a number of years and successive parliaments, the Committee on Transport and Tourism has dealt with a high percentage share of all European Parliamentary codecision legislation, indeed while broader policy work and opinions have not been neglected, codecision dossiers have constituted the larger part of the Transport Committee's work; notes that this will not change if the Lisbon Treaty is ratified and the ordinary legislative procedure is used;

En dehors de l'application du protocole relatif à la subsidiarité à ce secteur également, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ne modifiera guère ce domaine.
Apart from the application of the Protocol on Subsidiarity to this sector as well, the entry into force of the Lisbon Treaty would not bring much change in this field.

Pour sa part, le Parlement européen, grâce aux travaux de sa commission des affaires constitutionnelles, aura largement influé sur le contenu du projet de traité constitutionnel, que la CIG ne modifiera que sur un nombre très limité de points.
For its part, Parliament, through the work of its Committee on Constitutional Affairs, exerted a major influence on the draft Constitutional Treaty, only a very few provisions of which would be modified by the IGC.

Pour sa part, le Parlement européen, grâce aux travaux de sa commission des affaires constitutionnelles, aura largement influé sur le contenu du projet de traité constitutionnel, que la CIG ne modifiera que sur un nombre très limité de points.
For its part, Parliament, through the work of its Committee on Constitutional Affairs, exerted a major influence on the draft constitutional Treaty, only a very few provisions of which would be modified by the IGC.

Ce qui les inquiète énormément, c'est que le projet de loi C-6, s'il est adopté, modifiera, et c'est vrai, leur relation par rapport au traité, la façon dont on comprend actuellement le traité, entre les Dénés et la Couronne.
There is a lot of concern that Bill C-6, if passed, will alter, and rightly so, their treaty relationship, the actual understanding of what the treaty is, between the Dene and the Crown.