Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Excluant les rémunérations
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Pour les dépenses non salariales
Projet de traité d'Union européenne
Qui n'a pas trait aux rémunérations
Qui n'a pas trait aux traitements
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité Neuf
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de la baie James
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité n° 9
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "traité n'inclue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité n° 9 [ Traité Neuf | Traité de la baie James ]

Treaty No. 9 [ Treaty Nine | James Bay Treaty ]


Société tribale du Traité nº 8 des Territoires du Nord-Ouest

NWT Treaty 8 Tribal Corporation


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


pour les dépenses non salariales [ excluant les rémunérations | qui n'a pas trait aux traitements | qui n'a pas trait aux rémunérations ]

non-pay [ non-salary ]


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[5] Les missions dites de Petersberg sont explicitement inclues dans l'article 17 du traité de l'Union européenne et font partie intégrante de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD).

[5] The so called Petersberg's tasks are expressly included in Article 17 of the Treaty on European Union and form an integral part of the European Security and Defence Policy (ESPD).


Il importe que le montant total inclue le montant pour la Bulgarie et la Roumanie étant donné l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

The total amount should include the amount for Bulgaria and Romania in view of the entry into force, on 1 January 2007, of the Treaty concerning the Accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union.


Il importe que le montant total inclue le montant pour la Bulgarie et la Roumanie étant donné l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

The total amount should include the amount for Bulgaria and Romania in view of the entry into force, on 1 January 2007, of the Treaty concerning the Accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union.


20. demande par conséquent que le TCA inclue des dispositions strictes et claires concernant la présentation, sur une base annuelle, des rapports des États parties sur toutes les décisions en matière de transferts d'armes, y compris les informations sur les sites, les montants et les destinataires des équipements autorisés pour le transfert, ainsi que sur la mise en œuvre de toute l'étendue du champ d'application et des mesures que comporte le traité; demande que le TCA impose également aux États parties de mettre en place un système ...[+++]

20. Calls for the ATT, therefore, to include strong and clear provisions for regular reporting by the States Parties on an annual basis on all arms transfer decisions, including information on types, amounts and recipients of equipment authorised for transfer, and on the implementation of the full scope and provisions of the treaty; calls for the ATT also to require State Parties to establish a system of detailed record-keeping, for at least 20 years, for all international trade and transactions processed through their national control systems;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.

Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his/her employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.


Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.

Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his/her employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.


(15) Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.

(15) Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.


24. se félicite de la proposition contenue dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains relative à la mise en place d'un mécanisme de contrôle (GRETA) afin de garantir la mise en œuvre efficace des dispositions qu'elle contient, et insiste sur la nécessité de renforcer la coopération avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales dans l'exécution d'une stratégie de lutte contre l'exploitation sexuelle; signale que celle-ci inclue la possibilité de pénaliser le client ...[+++]

24. Welcomes the proposal in the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings to establish a monitoring mechanism (GRETA) in order to ensure effective implementation of the provisions thereof and emphasises the need for more intensive cooperation with the Council of Europe and other international organisations in the implementation of a strategy to combat sexual exploitation; notes that it includes the possibility of penalising clients;


[5] Les missions dites de Petersberg sont explicitement inclues dans l'article 17 du traité de l'Union européenne et font partie intégrante de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD).

[5] The so called Petersberg's tasks are expressly included in Article 17 of the Treaty on European Union and form an integral part of the European Security and Defence Policy (ESPD).


Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, a inclu ces questions au sein du traité CE (articles 61 à 69).

The Amsterdam Treaty, which came into force on 1 May 1999, incorporated these into the EC Treaty (Articles 61 to 69), while making provision for a transitional period of five years before Community procedures would be applied to the full.


w