Vertaling van "traité modificatif sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité de révision | traité modificatif
amending treaty

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme la plupart d’entre vous, la Commission espère également que le nouveau traité modificatif sera ratifié cette année.
Like most of you, the Commission also hopes that the new Reform Treaty will be ratified this year.

Il estime que l’Agence devrait assister le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une fois que le traité modificatif sera entré en vigueur et que ce poste sera créé, notamment en matière de coopération avec les pays tiers sur les questions relatives au dialogue sur les droits de l'homme, à l'immigration, à la criminalité organisée ou au trafic d'êtres humains.
Considers that the Agency should give assistance to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, once the Reform Treaty comes into force and that this position will be created, in particular where cooperation with third countries in the fields of human rights dialogue, immigration, organised crime or human trafficking is in question;

Comme d’autres orateurs l’ont précisé, l’accord obtenu au Conseil européen signifie qu’un nouveau traité modificatif sera élaboré, ouvrant ainsi la voie à la convocation rapide d’une conférence intergouvernementale en vue de permettre au nouveau Traité d’entrer en vigueur à temps pour les élections du Parlement en 2009.
As previous speakers have said, the agreement reached at the European Council means that a new reforming Treaty will be drawn up, opening the way to a rapid Intergovernmental Conference with a view to enabling the new Treaty to enter into force in time for the elections to Parliament in 2009.

Étant donné que l'Irlande sera probablement le seul pays à organiser un référendum sur le traité, le Conseil craint-il que la campagne pour le référendum ne focalise toute l'attention des personnes et des groupes dans l'UE qui sont opposés au projet européen en général, et au traité modificatif en particulier?
Given that Ireland is likely to be the only country to hold a referendum on the Treaty, is the Council concerned that the referendum campaign will become a focal point for those people and groups across the EU who are opposed the European project in general and the Reform Treaty in particular?

Le mandat de la CIG prévoit que le "traité modificatif" n'aura pas de caractère constitutionnel, ce qui sera notamment reflété dans la terminologie utilisée (par exemple, suppression du terme "Constitution", abandon des termes "lois" et "lois-cadres" au profit du maintien des termes actuels de « règlements » et « directives »). De plus, le traité ne contiendra pas d'article sur les symboles de l'UE. Conformément à la méthode traditionnelle de révision des traités, le "traité modificatif" amendera les traités existants.
The IGC mandate states that the Reform Treaty will not have a constitutional character. This will be reflected in the terminology used (for example, the term Constitution will not be used and the denominations "laws" and "framework laws" will be discarded in favour of the existing denominations "regulations" and "directives". In addition, the Treaty will not contain any article mentioning the symbols of the EU. In accordance with the traditional method for revising treaties, the Reform Treaty will amend the existing treaties.