Vertaling van "traité les membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].
In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques
Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord
Order Placing Members of the Canadian Forces on Active Service for the Purpose of Fulfilling Canada's Obligations Under the North Atlantic Treaty

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Brian Pallister: Cela assujettit simplement les visiteurs non visés par un traité, les membres de leurs familles et les membres de leur personnel de service aux conventions des traités que nous avons avec ces pays ou, en l'absence de traité, à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
Mr. Brian Pallister: This simply allows our non-treaty visitors, their household members, and their staff immunity to the same degree as the treaties we have with those countries state or as is required, in the absence of treaties, by the Vienna Convention on Diplomatic Relations.

Madame Blackstock, en ce qui a trait aux membres des Premières nations non inscrits et qui n'habitent pas sur une réserve, quel est l'état des choses au sein de ce groupe en ce qui a trait au fait d'être plus ou moins ciblé par le trafic et d'autres formes d'exploitation sexuelle?
Ms. Blackstock, with respect to non-status and non-reserve First Nation people, what is the state of affairs within that group in regards to being more or less targeted by trafficking and also sexual exploitation?

En effet, même si les traités prévoient qu'un certain nombre de règles ne s'appliquent qu'aux États membres de la zone euro, la configuration actuelle de celle-ci n'est que provisoire, puisque tous les États membres, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni, ont vocation à devenir, en vertu des traités, des membres à part entière de l'UEM.
Indeed, while the Treaties foresee that a number of rules apply only to Euro Area Member States, the present configuration of the Euro Area is only of a temporary nature, since all Member States but two (Denmark and the UK) are destined to become full members under the Treaties.

Si une Constitution est contraire à l’esprit et à la lettre des traités, elle porte également atteinte à la souveraineté des 26 autres pays qui ont adhéré à une Union européenne dont le pays qui enfreint ainsi les traités est membre.
The fact of a constitution violating the spirit and letter of the Treaties, if that were the case, means it would be violating the sovereignty of the other 26 countries that have agreed to be in a European Union with the country that was able to violate the Treaties.

Ce n’est pas ainsi que l’on traite un membre de l’Assemblée.
This is not the way a Member of this House should be treated.

Je veux saisir cette occasion pour manifester mon étonnement face à la manière dont le gouvernement polonais - le gouvernement de l’un de nos États membres - a traité les membres de la commission - comme des émissaires du pacte de Varsovie.
I want to take this opportunity to express my amazement at the way in which the Polish Government – the government of one of our Member States – treated the members of the committee like emissaries from the Warsaw Pact.

Mais vous avez fait preuve d’équité et de distinction au cours de votre présidence de cette Assemblée: vous avez traité ses membres avec courtoisie et ses affaires avec patience et sérénité.
But you have been fair and gentlemanly in your chairmanship of this House: you have treated its Members with courtesy and its business with patience and serenity.

Aux termes de l'article 247, paragraphe 4, du traité, les membres de la Cour des comptes exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté.
Article 247(4) of the Treaty states that the members of the Court shall perform their duties in total independence and in the general Community interest.

M. Peter Webber: Si on examine la définition de prêteur, l'alinéa 2a) traite des membres de l'Association canadienne des paiements, l'alinéa 2b) concerne les membres d'organisations associés aux membres de l'Association canadienne des paiements, mais l'alinéa 2c) réfère à «tout autre organisme agréé comme prêteur par le ministre dans l'application de la présente loi».
Mr. Peter Webber: If you look at the definition of lender, paragraph 2(a) deals with the Canadian Payments Association members, paragraph 2(b) deals with members of organizations associated with Canadian Payments Association members, but paragraph 2(c) says “any other organization designated by the Minister as a lender for the purposes of this Act”.

Cependant, puisque le tribunal a jugé que toutes les communautés mi’kmaq avaient participé à la conclusion des traités, les membres des communautés modernes sont les bénéficiaires probables des droits issus de ces traités.
However, since the court found that all Mi’kmaq communities participated in the treaties, members of modern communities are likely beneficiaries of these treaty rights.