Traduction de «traité laissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

matériau où les particules laissent un sillage ionisé
track-sensitive material

les grandes aiguilles ne laissent guère apparaître de structure interne
the larger needles are still almost free from any structure

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]
Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les traités européens laissent toute latitude aux États membres pour définir leur bouquet énergétique et leur permettent d'investir dans la technologie nucléaire.
Under the EU Treaties, Member States are free to determine their energy mix and have the choice to invest in nuclear technology.

Les traités européens laissent toute latitude aux États membres pour définir leur bouquet énergétique; les États membres ont donc le choix d'investir dans la technologie nucléaire.
Under the EU Treaties, Member States are free to determine their energy mix and have the choice to invest in nuclear technology.

Par conséquent, leurs traités d’adhésion leur laissent le temps de procéder aux ajustements nécessaires.
Therefore, their Treaties of Accession allow them time to make the necessary adjustments.

Les traités européens laissent toute latitude aux États membres pour définir leur bouquet énergétique.
Under EU Treaty rules, Member States are free to determine their energy mix.

Premièrement, le Canada devrait mettre en œuvre les traités Internet de l'OMPI. Cela dit, ces traités laissent énormément de souplesse quant à la façon de les mettre en œuvre, surtout en ce qui concerne les règles anticontournement — les verrous numériques — comme cela a été récemment confirmé dans un rapport du Conference Board du Canada sur la propriété intellectuelle.
First off, Canada should implement the WIPO Internet treaties. That said, the WIPO Internet treaties offer considerable flexibility in how they are implemented, particularly around the issue of anti-circumvention rules digital locks a fact that was recently confirmed in a Conference Board of Canada report on intellectual property.

Non. Le traité CE et toutes les règles communautaires concernant les médias, notamment la présente directive et la nouvelle directive proposée, laissent aux États membres le soin de définir le mandat des radiodiffuseurs de service public et de choisir le modèle de financement des activités des radiodiffuseurs de service public couvertes par ce mandat.
No. The EC Treaty and all EU media rules – including the present directive and the proposed new one – leave it to the Member States to define the remit of public service broadcasters and to choose the model of financing the activities of public service broadcasters which fall within this remit.

Les dispositions du projet de loi C-260 laissent aussi entendre que les rôles respectifs des gouvernements fédéral et provinciaux dans le processus de conclusion des traités doit être clarifié et que des ententes négociées prévoyant des consultations fédérales-provinciales en matière de négociation et de conclusion de traités sont nécessaires pour améliorer la pratique canadienne.
The provisions of Bill C-260 also suggest that the respective roles of the federal and provincial governments in the area of treaty making require clarification and that negotiated agreements providing for federal-provincial consultations in matters related to the negotiation and conclusion of treaties are required to improve Canadian practice.

L'autre chose que je voudrais dire, c'est que d'après mon expérience du droit international et parce que je fais du travail à l'internationale, c'est une question dont je m'occupe maintenant depuis les 10 ans les traités laissent une grande marge de manoeuvre, beaucoup plus que la plupart des gens semblent le croire.
The other thing I'd like to say is that from my experience with the international law and because I do international work, I've been dealing with this now for the past ten years there is a lot of leeway within the treaties, much more than most people seem to think.

- soulignant que, si les décisions-cadres adoptées conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne laissent aux États membres la compétence quant à la forme et aux moyens, les prescriptions contenues dans la proposition de la Commission sont à ce point détaillées qu'elles ne laissent aux États membres aucune liberté de choix,
- whereas framework decisions taken pursuant to Article 34 TEU leave to the Member States the choice of form and methods for implementation; noting also that the Commission's proposal contains such detailed stipulations that the Member States are left with no freedom of choice,

Nous partageons toutefois l'idée exprimée dans le rapport selon laquelle les traités, dans leur forme actuelle, laissent largement à désirer en termes de simplicité et de transparence.
We nonetheless agree with the report when it points out that, in their present wording, the Treaties leave a lot to be desired in terms of simplicity and transparency.