Vertaling van "traité jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amener au trait | compléter jusqu'au trait
make up to the mark

ajuster au trait de jauge | porter jusqu'au trait
to make up to the mark

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un seul cas, il a été nécessaire de poursuivre la procédure prévue à l'article 226 du traité jusqu'au stade de l'avis motivé.
In one case (involving Germany), the infringement procedure provided for in Article 226 of the Treaty has had to be initiated and pursued up to the reasoned opinion stage.

M. Harold Calla: Oui, jusqu'à ce que nous ayons un traité, jusqu'à ce que les dispositions du traité soient claires.
Mr. Harold Calla: Yes, until we have a treaty, until those terms of the treaty are clear.

Prenez le cas de tous les traités, jusqu'au Traité no 11.
Look at all the treaties, treaties right up to Treaty No. 11. They're bare bones documents of principle.

Ce qui veut dire que celui qui le traite, soit l'établissement qui recueille et teste le sperme—les distributeurs et les importateurs doivent garder des dossiers qui permettent de retracer le sperme, de l'endroit où il a été traité jusqu'à celui où il a été utilisé.
That means the processor—the establishment that collects and tests the semen—the distributors, and importers need to keep records to demonstrate the tracing of semen, from where it has been processed to where it has been used.

Cependant, les défis et opportunités que représente le lien migration – développement pour les pays partenaires sont plus vastes et plus complexes que ceux qui ont été traités jusqu'à présent.
However, the challenges and opportunities partner countries face regarding the development-migration nexus are broader and more complex than those addressed so far.

Selon un article d'une revue de droit que j'ai lu il y a quelque temps, les méthodes employées dépassent largement la douzaine, allant de la reproduction textuelle du libellé d'un traité jusqu'à un langage très général ne faisant même pas allusion à la présence d'un traité sous-jacent ayant motivé la modification de la loi.
By one count in a law journal article I read some time ago, there are well over a dozen methods employed, ranging from verbatim reproduction of treaty text to very general language that does not even hint at there being an underlying treaty motivating the legislative change.

(1) Il convient d'adopter des dispositions permettant une transition sans heurts du système de prise de décision du Conseil à la majorité qualifiée - tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 3, du protocole sur les dispositions transitoires, qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 octobre 2014 - au système de vote prévu par les articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui s'appliquera à compter du 1er novembre 2014, y compris, pendant une période transitoire jusqu'au 31 mars 2017, des dispositions spécifiques prévues à l'article 3, paragraphe 2, dudit protocole.
(1) Provisions should be adopted allowing for a smooth transition from the system for decision-making in the Council by a qualified majority as defined in Article 3(3) of the Protocol on the transitional provisions, which will continue to apply until 31 October 2014, to the voting system provided for in Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which will apply with effect from 1 November 2014, including, during a transitional period until 31 March 2017, specific provisions laid down in Article 3(2) of that Protocol.

1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, qui étaient en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, les dix-huit sièges suivants sont ajoutés aux 736 sièges existants, portant ainsi provisoirement le nombre total de membres du Parlement européen à 754 jusqu'à la fin de la législature 2009-2014:
1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provisionally bringing the total number of members of the European Parliament to 754 until the end of the 2009-2014 parliamentary term:

Dans un seul cas, il a été nécessaire de poursuivre la procédure prévue à l'article 226 du traité jusqu'au stade de l'avis motivé.
In only one case was it necessary to pursue the Article 226 procedure up to the stage of the reasoned opinion.

M. Rick Jeffery: Nous participons très activement aux pourparlers avec l'industrie et le gouvernement à propos de toute une série de dossiers qui ont trait aux politiques relatives à l'exploitation forestière, depuis les traités jusqu'à l'établissement du prix du bois, en passant par les pratiques forestières et la gestion des espaces naturels—nous nous intéressons à tout.
Mr. Rick Jeffery: We are very active in discussions with industry and government on a full range of forest policy matters, from treaties to timber pricing to forest practices to wildlife management—across the whole range.