Traduction de «traité international auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

traité international | convention internationale | traité
international treaty | treaty under international law | treaty

Projet de Traité international sur la protection des schémas de configuration (topographies) de microplaquettes
Draft Treaty on the Protection of Lay-out Designs (Topographies) of Microchips

ITPGRFA | Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | ITPGRFA | ITPGR [Abbr.]

traite interne
internal trafficking

Traité international sur le droit de la mer
International Treaty on the Law of the Sea

Traité international sur les frontières et les relations de bon voisinage
International Treaty on Boundaries and Good Neighbourliness

Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | Traité sur les semences
International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | International Seed Treaty [ ITPGRFA ]

Traité international concernant la Lune
International Treaty Concerning the Moon

traité directement applicable en droit interne
self-executing treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) d’un certificat de conformité aux normes applicables délivré par un organisme étranger de certification désigné dans un accord, une convention ou un traité international auquel le Canada est partie et reconnu aux termes de cet accord, cette convention ou ce traité par le Canada comme étant compétent pour délivrer de tels certificats;
(b) the subject of a certificate issued by a foreign certification body that is designated under an international agreement, convention or treaty to which Canada is a party and that is recognized by Canada under that agreement, convention or treaty as competent to certify equipment, to the effect that the equipment complies with the applicable standards; or

Par ailleurs, le projet de loi C-459 pourrait entrer en conflit avec la Loi sur le transport aérien, qui met en oeuvre les dispositions sur les droits des passagers enchâssés dans la convention de Montréal, un traité international auquel le Canada est partie.
There is also potential conflict between Bill C-459 and the Carriage by Air Act, which brings into force passengers' rights provisions enshrined in the Montreal convention, an international treaty to which Canada is a party.

Les rares fois où le Canada a exercé son pouvoir de poursuite, c'était parce qu'il y avait un consensus international en ce sens, ce qui se produit en général lorsqu'il existe un traité international auquel le Canada est partie.
In the limited number of cases in which Canada has extended prosecutorial discretion, it was because there was an international consensus to do so, which is most often reflected in an international treaty to which Canada is party.

«le droit de l'Union», le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le traité sur l'Union européenne, ainsi que tout acte de l'Union visé à l'article 288, paragraphes 2, 3 et 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et tout accord international auquel l'Union est partie ou auquel l'Union et ses États membres sont parties; aux seules fins du présent règlement, «le droit de l'Union» ne désigne pas les dispositions relatives à la protection des investissements figurant dans l'accord tel qu'il est défini au point a) du présent article;
‘the law of the Union’ means the Treaty on the Functioning of the European Union; the Treaty on European Union, as well as any acts of the Union referred to in Article 288 paragraph 2, 3 and 4 of the Treaty on the Functioning of the European Union and any international agreements to which the Union is a party or the Union and its Member States are parties; for the sole purposes of this Regulation ‘the law of the Union’ shall not mean the investment protection provisions in the agreement as defined in point (a) of this Article;

Si, un an après la décision du Conseil autorisant la signature d'un accord international auquel les États membres sont également parties, conformément à l'article 218, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), le Parlement n'a pas été invité à donner son approbation ou n'a pas été consulté par le Conseil, conformément à l'article 218, paragraphe 6, du traité FUE, le Parlement fait connaître d'office sa position sur ledit accord, sur la base d'un rapport élaboré par la commission compétente.
Where, one year after the Council has taken a decision pursuant to Article 218(5) to sign an international agreement to which the Member States are also parties, Parliament has not been asked for consent or consulted by the Council pursuant to Article 218(6) TFEU, Parliament shall, of its own motion, state its position on said agreement on the basis of a report from the committee responsible.

– vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, auquel l'Union européenne a adhéré en vertu la décision 2004/869/CE du Conseil ,
– having regard to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, to which the European Union adhered pursuant to Council Decision 2004/869/EC ,

– vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, auquel l'Union européenne a adhéré en vertu la décision 2004/869/CE du Conseil,
– having regard to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, to which the European Union adhered pursuant to Council Decision 2004/869/EC,

En 1990, le Canada a été l’hôte conjoint du premier Sommet mondial pour les enfants et, de 1999 à 2002, a joué un rôle important dans la préparation de la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants, puisqu’il a réussi à négocier le libellé de résolutions clés, notamment celles concernant les enfants touchés par la guerre, les enfants autochtones et la participation des enfants[4]. Aujourd’hui, la Convention est le traité international auquel on a le plus souscrit dans l’histoire, 192 pays l’ayant ratifiée[5].
In 1990, Canada co-hosted the first World Summit for Children. From 1999 to 2002, it played an important role in preparation for the UN General Assembly Special Session on Children, successfully negotiating text surrounding key issues such as war-affected children, Aboriginal children, and child participation.[4] Today, the Convention is the most widely subscribed to international treaty in history, ratified by 192 nations.[5]

Le défi auquel nous sommes confrontés aujourd’hui est de commencer le travail sur un traité international dans le cadre de l’ONU.
The challenge now before us is to start work on an international treaty based on the UN system.

Il est évident que si nous voulons intervenir dans des eaux qui ne sont pas les nôtres, nous devrons pour ce faire pouvoir nous fonder sur un traité international auquel un grand nombre de pays participeront.
Clearly, if we are going into waters which are not Canada's, we would want to do it by way of an international treaty, a treaty in which significant numbers of participants will take part.