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ARIAT
Acronym
Droit primaire
Déclaration de Manille
Projet de traité d'Union européenne
TRAIT-CIT Contrôle initial
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de catastrophe
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité frontalier
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "traité initial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative mondiale de lutte contre la traite des êtres humains | Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains

United Nations Global Initiative to Fight Human Trafficking | UN.GIFT [Abbr.]


Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne

Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union


programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants

Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Initiative asiatique contre la traite des femmes et des enfants [ ARIAT | Déclaration de Manille ]

Asian Regional Initiative against Trafficking in Women and Children [ ARIAT | Manila Declaration ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]




traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission dès avril 2012, lors de l'entrée en vigueur du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne qui met en œuvre les dispositions du traité.

European Citizens' Initiatives were introduced with the Lisbon Treaty and launched as an agenda-setting tool in the hands of citizens in April 2012, upon the entry into force of the European Citizens' Initiative Regulation which implements the Treaty provisions.


Par ailleurs, le traité comprend également cinq annexes relatives aux domaine des recherches concernant l'énergie nucléaire visé à l'article 4 du traité, aux secteurs industriels visés à l'article 41 du traité, aux avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes au titre de l'article 48 du traité, aux listes des biens et produits relevant des dispositions du chapitre 9, relatif au marché commun nucléaire et au programme initial de recherches et d'enseignement visé à l'article 215 du traité.

Furthermore, the Treaty also includes five annexes dealing with the fields of research concerning nuclear energy referred to in Article 4 of the Treaty, the industrial activities referred to in Article 41 of the Treaty, the advantages which may be conferred on joint undertakings under Article 48 of the Treaty, a list of goods and products subject to the provisions of Chapter 9 on the nuclear common market, and the initial research and training programme referred to in Article 215 of the Treaty.


Il existe une école de pensée selon laquelle au lieu d'avoir maintenu les droits issus de traités, la cour a en fait créé des droits par sa décision parce que la ressource halieutique ne faisait pas partie du traité initial et n'était pas mentionnée dans le traité initial.

There's a school of thought out there that says, rather than having treaty rights upheld, in fact the court created treaty rights at that time, because the fish were not a part of the original treaty and were not mentioned in the original treaty.


La Cour suprême a clairement reconnu la validité du traité, et les Premières nations, nous l'avons reconnu, sont les descendantes collectives des signataires du traité initial.

The Supreme Court clearly has recognized that treaty, and the first nations we have recognized are collective descendants of the original signatories of that treaty.


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Le jugement qui a été rendu visait très spécifiquement les groupes micmacs de la Nouvelle-Écosse qui étaient signataires du Traité initial en 1760, de sorte qu'il est clair que le jugement et le droit issus du Traité qui en découlent s'appliquent en fait à ces bandes micmacs de la Nouvelle-Écosse.

The judgment that came down pertained very specifically to the Mi'kmaq groups in Nova Scotia that were signatories to the initial treaty in 1760, so it's clear that the judgment and the treaty right that stems from it actually apply to those bands that are Mi'kmaq in Nova Scotia.


Les initiatives citoyennes européennes ont été instituées par le traité de Lisbonne et conçues pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission dès avril 2012, lors de l'entrée en vigueur du règlement relatif aux initiatives citoyennes européennes qui met en œuvre les dispositions du traité.

European Citizens' Initiatives were introduced with the Lisbon Treaty and launched as an agenda-setting tool in the hands of citizens in April 2012, upon the entry into force of the European Citizens' Initiative Regulation which implements the Treaty provisions.


L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission dès avril 2012, lors de l'entrée en vigueur du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne qui met en œuvre les dispositions du traité.

European Citizens' Initiatives were introduced with the Lisbon Treaty and launched as an agenda-setting tool in the hands of citizens in April 2012, upon the entry into force of the European Citizens' Initiative Regulation which implements the Treaty provisions.


Les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir les initiatives régionales qui complètent et inspirent la coopération à l'échelle de l'UE (notamment la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée, l'Alliance contre la traite des êtres humai ...[+++]

Member States and the Commission should continue to promote regional initiatives that complement and inspire EU wide cooperation (inter alia the Nordic Baltic Taskforce against Trafficking in Human Beings; the Southeast European Cooperative Initiative.the Southeast European Cooperation Process; the pan-European Budapest Process; the ‘5+5 dialogue’ between the Western Mediterranean countries; and the Mediterranean Transit Migration Dialogue, the ‘Alliance Against Trafficking in Persons’ as well as other fora/organisations).


En matière des travaux de la Convention, il a mis en relief l'importance d'avoir un traité constitutionnel qui renforce l'élément consultatif: "l'article 34 du projet de Traité initial fait référence à la démocratie participative et fait preuve d'une signe positive que le Traité constitutionnel final inclura des propositions spécifiques pour une consultation initiale avec la société civile et les autorités régionales et locales dans lesquelles il évolue.

Turning to the work of the Convention he emphasised the importance of having a constitutional treaty that strengthens the consultation element: "Article 34 of the initial draft Treaty refers to participative democracy and is a positive sign that the final Constitutional Treaty will include specific proposals for early consultation with civil society and the local and regional authorities in which it interacts", he continued.


Cela est très important, car quiconque prend le temps - et il n'en faut pas beaucoup - de lire les 16 articles du traité initial de l'OTAN saura qu'il s'agit d'un traité court, clair et simple.

This is very important, because anyone who takes the time — and it does not take very much time — to read the 16 articles of the original NATO treaty will know that the treaty is a short, clear, and simple treaty.


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