Vertaling van "traité indique clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que le traité indique clairement que le budget de l'Union doit être intégralement financé à partir des ressources propres;
whereas the Treaty clearly stipulates that the Union budget is to be financed wholly from own resources;

A. considérant que le traité indique clairement que le budget de l'Union doit être intégralement financé à partir des ressources propres;
A. whereas the Treaty clearly stipulates that the Union budget is to be financed wholly from own resources;

Pour garantir que les secrets d'affaires et autres informations confidentielles communiquées à la Commission sont traités conformément à l'article 339 du traité, toute personne qui fournit des renseignements doit indiquer clairement les renseignements qu'elle considère comme étant confidentiels et les raisons de cette confidentialité.
To ensure that business secrets and other confidential information provided to the Commission are treated in compliance with Article 339 of the Treaty, any person submitting information should clearly identify which information it considers to be confidential and why it is confidential.

Le nouveau Traité indique clairement d’où cette énergie devrait venir: l’Europe est bien davantage que ses institutions européennes et ses gouvernements nationaux.
The new Treaty makes it clear where that energy should come from: Europe is much more than the European institutions and national governments.

H. considérant que l'article 3 du projet de protocole vise à expliquer les dispositions du traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense (articles 42 à 46 du traité sur l'Union européenne), en indiquant clairement que la politique de sécurité et de défense commune de l'Union n'affecte ni la politique de sécurité et de défense de l'État irlandais, ni les obligations qui lui incombent, et qu'elle comporte une obligation d'aide et d'assistance et d'action conjointe dans un esprit de solidarité si un État membre est victime d'une agression armée sur son territoire, au sens de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne et de l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, respectivement;
H. whereas Article 3 of the draft protocol seeks to explain the provisions of the Treaty of Lisbon on security and defence (Articles 42 to 46 of the Treaty on European Union), making it clear that the Union's common security and defence policy does not prejudice the security and the defence policy of the Irish State or its obligations, and that it includes an obligation to aid and assist and to act jointly in a spirit of solidarity if a Member State is the victim of armed aggression on its territory, within the meaning of Article 42(7) of the Treaty on European Union and Article 222 of the Treaty on the Functioning of the European Union respectively;

Le Traité indique clairement que l'évolution des finances publiques dans les États membres de l'UE devrait être contrôlée très étroitement au niveau de l'UE, ne serait-ce que parce que la viabilité à long terme des finances publiques constitue une condition préalable à une croissance durable, à la création d'emplois et à la stabilité macro-économique.
The Treaty makes clear that developments in the public finances in the EU Member States should be monitored very closely at the EU level, not least because long term viable public finances are a precondition for sustainable growth, for the creation of jobs and for macroeconomic stability.

L'article 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne indique clairement que l'Union est fondée sur des principes tels que la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, qui sont des valeurs fondamentales communes à tous les pays de l'UE.
Article 2 of the Treaty on the Functioning of the European Union clearly states that the Union is founded on principles such as liberty, democracy, respect for human rights and the rule of law, which are fundamental values shared by all EU countries.

rappelle à la Commission la nécessité de s’assurer que toute nouvelle proposition législative respecte la Charte et de vérifier les instruments existants de ce point de vue; suggère que les études d’impact accompagnant les propositions de la Commission indiquent clairement si lesdites propositions sont conformes à la Charte, cet aspect devenant ainsi partie intégrante du processus législatif; rappelle à la Commission la mission qui lui incombe explicitement et qui consiste à faire participer les parties concernées au moyen de larges consultations en vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union (article 11, paragraphe 3, du traité UE); souligne à cet égard l'importance dévolue à la plateforme de l'Agence européenne des droits fondamentaux en tant que ressource significative pour accomplir cette mission;
Reminds the Commission to monitor all new legislative proposals for compliance with the Charter, and to check existing instruments in this respect; suggests that the impact assessments accompanying Commission proposals should clearly indicate whether such proposals comply with the Charter, so that this consideration becomes an integral part of the bringing forward of legislative proposals; recalls the Commission of its explicit task to involve parties concerned by broad consultations in order to ensure coherence and transparency in the Union's actions (Article 11(3) TEU); underlines in this regard the importance of the FRA Platform as a significant resource for fulfilling this task;

L'article 6 du traité sur l'Union européenne (TUE) indique clairement que les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et de l'État de droit sont des valeurs européennes fondamentales.
Article 6 of the Treaty on European Union (TEU) clearly states that the principles of liberty, democracy, respect for human rights, and the rule of law are fundamental European values.