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Acronym
Bilan impliqué
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Droit primaire
Projet de traité d'Union européenne
Solde impliqué
TFUE
TUE
Tourisme sexuel impliquant des enfants
Tourisme sexuel impliquant des mineurs
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité du Niagara
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «traité implique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs

child sex tourism | CST [Abbr.]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]

Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sa fonction de « gardienne du Traité » implique également que la Commission prenne toutes les mesures propres à éviter la répétition ou la continuité des infractions.

In its role as "guardian of the Treaty", the Commission is also called upon to take all necessary steps to avoid repetition of infringements.


Les entreprises qui utilisent des victimes et tirent des bénéfices de la traite ne se limitent pas aux organisations criminelles et la traite implique souvent une chaîne d’entreprises légitimes.

Businesses using trafficking victims and taking profits from trafficking are not restricted to criminal organisations and trafficking often involves a chain of legitimate businesses.


Une telle approbation serait donc nécessaire pour les traités qualifiés d'importants, définis de façon exhaustive à l'article 2 du projet de loi que je présente à la Chambre, et comprenant notamment les traités impliquant la modification de la législation fédérale, les traités créant des institutions internationales, les traités relatifs au commerce international, et bien d'autres traités énumérés dans le projet de loi.

Such approval would be necessary for important treaties, as defined in clause 2 of the bill that I am tabling in the House. An important treaty includes any treaty whose implementation requires the enactment of an act of parliament, treaties creating international institutions, treaties on international trade and many other treaties listed in the bill.


—les informations sur le volume d’opérations de caisse (nombre de billets en euros traités) impliquant des équipements de traitement des billets et des automates de délivrance des billets,

—information on the volume of cash operations (number of euro banknotes processed) involving banknote handling machines and cash dispensers,


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les informations sur le volume d’opérations de caisse (nombre de billets en euros traités) impliquant des équipements de traitement des billets et des automates de délivrance des billets,

information on the volume of cash operations (number of euro banknotes processed) involving banknote handling machines and cash dispensers,


Limiter le processus de revendications particulières aux indemnités pécuniaires, comme le fait l'alinéa 20(1)a), alors qu'un si grand nombre de revendications issues de traités impliquent des terres et des ressources, est injuste.

Restricting the specific claims process to monetary awards, paragraph 20(1)(a), when so much of our treaty claims involve lands and resources, is unfair.


Egalement, la nature du Traité implique que signature et ratification soient faites conjointement par la Communauté européenne et les Etats membres.

The nature of the Treaty requires that it be signed and ratified jointly by the European Community and the Member States.


Comme prévu par la communication de 1998 pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes, des travaux de recherche seront financés pour examiner les liens entre le tourisme sexuel impliquant des enfants et le développement de la traite des très jeunes femmes.

As provided for in the 1998 Communication on further measures in the fight against trafficking in women, funding will be provided for research into the links between child sex tourism and the growth of trafficking in very young women.


Si la mise en œuvre d’un traité implique la modification de lois canadiennes, le traité n’est ratifié qu’une fois les modifications ou la nouvelle loi adoptées.

In a case where the implementation of a treaty requires amendments to Canadian legislation, the treaty is ratified only when such amendments or new legislation have been passed.


Ces mêmes observateurs signalaient que les règlements par traité impliquent inévitablement des compromis et des coûts, tel l’effritement de la Réserve de terres agricoles, que contrebalancent les concessions de la Première Nation de Tsawwassen dans d’autres domaines.

They pointed out that treaty settlements inevitably involve trade-offs and costs such as the loss of ALR lands, which are balanced by TFN concessions in other areas.


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