Vertaling van "traité global couvrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trait global
global feature

analyse de trait global
global feature analysis

algorithme de calcul du trait global
global feature algorithm

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

traité de réassurance en excédent global | traité de réassurance stop loss
stop loss reinsurance

Plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne
Comprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking in human beings in the European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

donner suite à la déclaration n° 3 de l'AII actuel, qui réclamait, d'ici 2008-2009, un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses et ressources de l'UE et cesser d'envisager, lorsqu'il s'agit d'intégrer les tâches et compétences conférées à l'UE par le nouveau traité, une révision pure et simple du fonctionnement de l'AII actuel, dépourvue de toute dimension politique;
respond to declaration 3 of the current IIA calling for a full, wide-ranging review by 2008/2009 covering all aspects of EU spending and resources, and stop attempting to deal with the challenges/competences given to the EU by the new Treaty through a very narrow review of the functioning of the current IIA lacking any political dimension;

viii. donner suite à la déclaration n° 3 de l'AII actuel, qui réclamait, d'ici 2008-2009, un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses et ressources de l'UE et cesser d'envisager, lorsqu'il s'agit d'intégrer les tâches et compétences conférées à l'UE par le nouveau traité, une révision pure et simple du fonctionnement de l'AII actuel, dépourvue de toute dimension politique;
viii. respond to declaration 3 of the current IIA calling for a full, wide-ranging review by 2008/2009 covering all aspects of EU spending and resources, and stop attempting to deal with the challenges/competences given to the EU by the new Treaty through a very narrow review of the functioning of the current IIA lacking any political dimension;

35. observe que la Commission a peut-être l'intention, désormais, de proposer une législation ne visant à interdire la discrimination dans l'accès aux biens et aux services que pour certains motifs, mais pas pour tous; rappelle à la Commission son engagement à présenter une directive globale, couvrant le handicap, l'âge, la religion ou les convictions et l'orientation sexuelle de manière à compléter le paquet de législation anti-discrimination en vertu de l'article 13 du traité CE, comme indiqué dans son programme de travail pour 2008; rappelle qu'il convient, des points de vue politique, social et juridique, de mettre un terme au caractère hiérarchisé des protections contre les différents motifs de discrimination; a la ferme conviction que le fait d'interdire la discrimination dans un domaine tout en la permettant dans un autre est inconséquent;
35. Notes that the Commission may intend now to put forward only legislation to outlaw discrimination in access to goods and services on some, but not all grounds; reminds the Commission of its commitment to put forward a comprehensive directive covering disability, age, religion or belief and sexual orientation to complete the package of anti-discrimination legislation under Article 13 of the EC Treaty as provided in its 2008 work programme; reiterates the political, social and legal desirability of putting an end to the hierarchy of protection against the different grounds of discrimination; strongly believes that it does not make sense to prohibit discrimination in one area while allowing it in another;

C’est pourquoi il existe un besoin urgent d’une directive globale couvrant toutes les discriminations afin d’achever du paquet législatif anti-discrimination au titre de l’article 13 du traité.
This is why there is an urgent need for a comprehensive directive covering all discrimination in order to complete the anti-discrimination package under Article 13 of the Treaty.

L'"osmose" serait assurée par un organe commun du type comité mixte dans lequel la Communauté serait représentée par la Commission. d. Cadre d'un futur accord En ce qui concerne le cadre, il pourrait s'agir d'un traité global couvrant les aspects de fond et les aspects juridiques et institutionnels.
The "osmosis" would be ensured by a joint body (of the Joint Committee type), in which the Community would be represented by the Commission. d. The structure of a future agreement The framework could consist of a comprehensive treaty covering the substance and the legal and institutional aspects.

Il faut ajouter à cela le fait qu'un traité global est en cours de négociation sur cette question, et qu'il existe déjà un traité régional couvrant l'Amérique du Nord et l'Europe.
One of the additional points is the fact that there is a global treaty being negotiated on this. There is already a regional treaty that covers North America and Europe.