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TFUE
Traité CE
Traité FUE
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité selon la loi
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traduction de «traité fue selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité

as provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein


Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty


Chronologie d'une sélection de lois fédérales ayant trait au bien-être social selon le programme, 1876-1983

Chronology of selected federal social welfare legislation by program, 1876-1983


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que, selon l'article 194 du traité FUE, la politique énergétique européenne doit assurer le fonctionnement du marché de l'énergie et la sécurité de l'approvisionnement énergétique, et promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables ainsi que l'interconnexion des réseaux énergétiques; considérant que les objectifs contraignants nationaux et européens, la planification concrète et les obligations de déclaration, ainsi que la prise de mesures ont été les principaux facteurs de renforcement de la sécurité en matière d'investissement et de développement des capacités dan ...[+++]

whereas according to Article 194 TFEU, European energy policy must ensure the functioning of the energy market and security of energy supply, as well as promoting energy efficiency and savings, the development of renewable energy and the interconnection of energy networks; whereas binding national and EU targets, concrete planning and reporting obligations and enabling measures have been key drivers of investment certainty and the expansion of renewable energy capacity in the EU, as well as of transmission and distribution infrastructure.


15. demande à la Commission de pleinement tenir compte de la clause sociale horizontale correcte comme prévu par l'article 9 du traité FUE selon lequel l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine, et la prie de préciser le rôle de la plateforme dans l'évaluation de sa mise en œuvre; demande l'approfondissement des études d'impact social des politiques européennes, même quand elles ne sont pas initiées par la Commission m ...[+++]

15. Calls on the Commission to take full account of the correct horizontal social clause as specified in Article 9 TFEU, under which the EU has to take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion, and a high level of education, training and protection of human health, and calls on the Commission to specify how the Platform will affect assessments of the implementation of that clause; calls for more in-depth social impa ...[+++]


(1 quinquies) Le semestre européen de coordination des politiques (ci-après "le semestre") devrait jouer un rôle essentiel dans le respect de l'exigence prévue à l'article 121, paragraphe 1, du traité FUE selon laquelle les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et les coordonnent en conséquence, et de l'exigence prévue à l'article 146, paragraphe 2, du traité FUE selon laquelle les États membres considèrent la promotion de l'emploi comme une question d'intérêt commun et coordonnent leur action à cet égard au sein du Conseil.

(1d) The European semester for economic policy coordination (Semester) should play a vital role in implementing the requirement under Article 121(1) TFEU that Member States regard their economic policies as a matter of common concern and coordinate them accordingly and the requirement under Article 146(2) TFEU that Member States regard promoting employment as a matter of common concern and coordinate their action in this respect within the Council.


37. rappelle que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne renforce les politiques de l'Union et lui confère de nouvelles prérogatives notables, notamment dans le domaine de l'action extérieure, du sport, de l'espace, du changement climatique, de l'énergie, du tourisme, et de la protection civile; souligne que cela exige des ressources financières suffisantes; rappelle dans ce contexte l'article 311 du traité FUE, selon lequel l'Union se dote de moyens nécessaires pour réaliser ses objectifs et exécuter ses politiques;

37. Recalls that the entry into force of the Treaty of Lisbon strengthens Union policies and gives the Union significant new prerogatives, notably in the fields of external action, sport, space, climate change, energy, tourism, and civil protection; stresses that this requires sufficient financial resources; recalls in this context Article 311 TFEU which requires the Union to provide itself with the means necessary to attain its objectives and carry out its policies;


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38. rappelle que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne renforce les politiques de l'Union et lui confère de nouvelles prérogatives notables, notamment dans le domaine de l'action extérieure, du sport, de l'espace, du changement climatique, de l'énergie, du tourisme, et de la protection civile; souligne que cela exige des ressources financières suffisantes; rappelle dans ce contexte l'article 311 du traité FUE, selon lequel l'Union se dote de moyens nécessaires pour réaliser ses objectifs et exécuter ses politiques;

38. Recalls that the entry into force of the Treaty of Lisbon strengthens Union policies and gives the Union significant new prerogatives, notably in the fields of external action, sport, space, climate change, energy, tourism, and civil protection; stresses that this requires sufficient financial resources; recalls in this context Article 311 TFEU which requires the Union to provide itself with the means necessary to attain its objectives and carry out its policies;


Par conséquent, toute révision ultérieure du traité FUE selon la procédure ordinaire devrait comporter des propositions visant à garantir que les dispositions relatives à l'institution et au fonctionnement d'un mécanisme de stabilité soient intégrées et mises en œuvre selon la méthode de l'Union.

Accordingly, any further revision of the TFEU under the normal procedure should contain proposals aimed at ensuring that provisions relating to the establishment and functioning of any stability mechanism are integrated and implemented under the Union method.


exhorte la Commission à adapter l'acquis aux dispositions des articles 290 et 291 du traité FUE dans les meilleurs délais et selon un calendrier précis;

Urges the Commission to adapt the acquis to the provisions of Articles 290 and 291 TFEU as soon as possible, according to a clear timetable;




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traité fue selon ->

Date index: 2025-01-12
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