Traduction de «traité fue fournit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 91 du traité FUE fournit une base juridique pour poursuivre les objectifs visés à l'article 90 du traité FUE, au nombre desquels figurent: l'établissement de règles communes applicables au transport international vers un État membre, en provenance d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou plusieurs États membres; les conditions dans lesquelles des transporteurs non résidents sont autorisés à exploiter des services de transport à l'intérieur d'un État membre; et les mesures destinées à améliorer la sécurité des transports.
Article 91 TFEU provides a legal basis for action in order to achieve the objectives referred to in Article 90 TFEU, inter alia common rules applicable to international transport to or from the territory of a Member State or passing across the territory of one or more Member States, the conditions under which non-resident carriers may operate transport services within a Member State, and measures to improve transport safety.

L'article 192 du traité FUE fournit une base juridique pour des actions à entreprendre en vue de réaliser les objectifs visés à l'article 191 du traité FUE, ce qui concerne, entre autres, la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement (premier tiret) et la protection de la santé des personnes (deuxième tiret).
Article 192 TFEU provides a legal basis for action in order to achieve the objectives referred to in Article 191 TFEU, inter alia preservation, protection and improvement of the quality of the environment (1st indent) and protection of human health (2nd indent).

L'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, fournit la base juridique générale de la politique agricole commune, en vertu de laquelle le Parlement et le Conseil doivent établir une organisation commune des marchés agricoles, telle que définie à l'article 40 du traité FUE, par le biais de la procédure législative ordinaire.
Article 43(2) TFEU provides the general legal basis for the common agricultural policy, under which Parliament and Council are to establish the common organisation of agricultural markets, as set out in Article 40 TFEU, by means of the ordinary legislative procedure.

Par conséquent, étant donné que l'article 78, paragraphe 2, point g), du traité FUE fournit la base juridique appropriée pour la décision à l'examen, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'analyse en ce qui concerne l'article 80 du traité FUE.
Thus, as Article 78(2)(g) TFEU provides the appropriate legal basis for the decision in question, no further analysis as regards Article 80 TFEU is necessary.

L'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) fournit à l'Union européenne une base juridique pour le développement de la «dimension européenne du sport».
Article 165 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides the EU with a legal basis to develop a ‘European dimension in sport’.