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Vertaling van "traité fournit désormais " (Frans → Engels) :

Le traité de Lisbonne fournit désormais un cadre qui le permet, dans la mesure où il autorise l’Union européenne à faire usage du droit pénal pour renforcer la mise en œuvre de ses politiques et de sa réglementation.

The Lisbon Treaty now provides a framework that makes this possible, as it allows the EU to make use of criminal law to strengthen the enforcement of EU policies and rules.


– (PT) J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur une nouvelle stratégie énergétique pour l’Europe pour la période 2011-2020 (2010/2108(INI)) car je pense, comme le rapporteur, qu’en comportant un chapitre spécifique sur l’énergie, le traité de Lisbonne fournit désormais une base juridique solide en vue du développement d’initiatives énergétiques fondées sur la durabilité, la sécurité de l’approvisionnement, l’interconnexion des réseaux et la solidarité.

– (PT) I voted in favour of Parliament’s resolution on a new Energy Strategy for Europe 2011-2020 (2010/2108(INI)) as I, like the rapporteur, believe that by including a specific chapter on energy, the Treaty of Lisbon now provides a firm legal basis for developing energy initiatives based on sustainability, security of supply, the interconnection of networks and solidarity.


L'article 141, paragraphe 3, du traité fournit désormais une base juridique spécifique pour l'adoption de mesures communautaires visant à garantir l'application du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, y compris le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur.

Article 141(3) of the Treaty now provides a specific legal basis for the adoption of Community measures to ensure the application of the principle of equal opportunities and equal treatment in matters of employment and occupation, including the principle of equal pay for equal work or work of equal value.


L'article 141, paragraphe 3, du traité fournit désormais une base juridique spécifique pour l'adoption de mesures communautaires visant à garantir l'application du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, y compris le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur.

Article 141(3) of the Treaty now provides a specific legal basis for the adoption of Community measures to ensure the application of the principle of equal opportunities and equal treatment in matters of employment and occupation, including the principle of equal pay for equal work or work of equal value.


(4) L'article 141, paragraphe 3, du traité fournit désormais une base juridique spécifique pour l'adoption de mesures communautaires visant à garantir l'application du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, y compris le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur.

(4) Article 141(3) of the Treaty now provides a specific legal base for the adoption of Community measures to ensure the application of the principle of equal opportunities and equal treatment in matters of employment and occupation, including the principle of equal pay for equal work and work of equal value.




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Date index: 2021-05-14
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