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Acronym
Droit primaire
Fonte GS
Fonte américaine
Fonte de Réaumur
Fonte ductile
Fonte européenne
Fonte malléable américaine
Fonte malléable blanche
Fonte malléable européenne
Fonte malléable à cœur blanc
Fonte malléable à cœur noir
Fonte nodulaire
Fonte à cœur blanc
Fonte à cœur blanc Réaumur
Fonte à cœur noir
Fonte à graphite sphéroïdal
Les matières qui font l'objet du présent Traité
Les matières qui font l'objet du présent traité
Projet de traité d'Union européenne
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "traité font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traité type pour la prevention des infractions visant les biens meubles qui font partie du patrimoine culturel des peuples

model treaty for the prevention of crimes that infringe on the cultural heritage of peoples in the form of movable property


les matières qui font l'objet du présent Traité

matters dealt with in this Treaty


les matières qui font l'objet du présent traité

matters dealt with in this Treaty


fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]

whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]


liste de positions tarifaires font l'objet de l'annexe I du présent traité

list of tariff headings are set out in Annex I to this Treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]

blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]


fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire

ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur.

The conditions of admission and the adjustments to the Treaties on which the Union is founded, which such admission entails, shall be the subject of an agreement between the Member States and the applicant State.


Les traités signés entre 1871 et 1910, et en particulier les revendications des 19 premières nations visées par ces traités font partie de l'accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités.

Treaties signed between 1871 and 1910 and, in particular, the claims of 19 first nations affected by these treaties make up the treaty land entitlement framework agreement.


Conformément à l’article 18, paragraphe 4, de la directive 2011/36/UE, afin d’accroître l’efficacité de la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre celle-ci, les États membres doivent envisager d’adopter les mesures nécessaires pour conférer le caractère d’infraction pénale au fait d'utiliser des services qui font l’objet de l’exploitation de victimes de la traite.

As stipulated in Article 18(4) of the Directive 2011/36/EU, in order to make the preventing and combating of trafficking in human beings more effective, Member States shall consider taking measures to establish as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of victims of trafficking.


À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabil ...[+++]

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and h ...[+++]


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Les annexes suivantes du présent traité font partie intégrante de ce dernier:

The following Annexes to this Treaty shall constitute an integral part thereof:


Les règles de procédure en matière de concurrence, telles qu’elles s’articulent à l’article 14 du règlement nº 17 et à l’article 20 du règlement nº 1/2003, relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, font partie des dispositions nécessaires au fonctionnement du marché intérieur dont l’adoption fait partie d’une compétence exclusive conférée à l’Union en vertu de l’article 3, paragraphe 1, sous b), TFUE.

The rules of procedure with respect to competition law, as set out in Article 14 of Regulation No 17 and Article 20 of Regulation No 1/2003 on the implementation of the rules of competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty, are part of the provisions necessary for the functioning of the internal market whose adoption is part of the exclusive competence conferred on the Union by virtue of Article 3(1)(b) TFEU.


9. Les règles de procédure en matière de concurrence, telles qu’elles s’articulent à l’article 14 du règlement nº 17 et à l’article 20 du règlement nº 1/2003, relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, font partie des dispositions nécessaires au fonctionnement du marché intérieur dont l’adoption fait partie d’une compétence exclusive conférée à l’Union en vertu de l’article 3, paragraphe 1, sous b), TFUE.

9. The rules of procedure with respect to competition law, as set out in Article 14 of Regulation No 17 and Article 20 of Regulation No 1/2003 on the implementation of the rules of competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty, are part of the provisions necessary for the functioning of the internal market whose adoption is part of the exclusive competence conferred on the Union by virtue of Article 3(1)(b) TFEU.


Au niveau mondial, on estime que le nombre de femmes et d'enfants auxquels des réseaux de traite font franchir des frontières internationales chaque année atteint 700 000.

At a world level it is estimated that as many as 700,000 women and children are moved across international borders by trafficking rings each year.


Au niveau mondial, on estime à 700 000 le nombre de femmes et d'enfants auxquels les réseaux de traite font franchir chaque année des frontières internationales.

At world level, estimates reach as high as 700 000 women and children being moved across international borders by trafficking rings each year.


Les dispositions du Traité font de la citoyenneté un concept évolutif. La Commission recommande qu'on en tire toute la substance.

The Treaty makes citizenship an evolving concept, and the Commission recommends developping it to the full.


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