Traduction de «traité et qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.1. En ce qui concerne la directive proposée, la BCE observe qu’elle a pour fondement juridique l’article 114 du traité et qu’elle a par conséquent pour but de rapprocher les dispositions nationales applicables et de réduire autant que possible le manque de cohérence entre elles dans l’ensemble de l’Union.
3.1. As regards the proposed directive, the ECB notes that its legal basis is Article 114 of the Treaty and that it accordingly aims to approximate relevant national provisions and minimise inconsistencies between them across the Union.

La Commission peut retirer le bénéfice du présent règlement, en vertu de l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (4) si elle constate, dans un cas déterminé, qu’un accord auquel s’applique l’exemption prévue par le présent règlement, produit néanmoins des effets incompatibles avec l’article 101, paragraphe 3, du traité.
The Commission may withdraw the benefit of this Regulation, pursuant to Article 29(1) of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty (4), where it finds in a particular case that an agreement to which the exemption provided for in this Regulation applies nevertheless has effects which are incompatible with Article 101(3) of the Treaty.

La Commission peut retirer le bénéfice du présent règlement en vertu de l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (4) si elle constate que, dans un cas déterminé, un accord auquel s'applique l'exemption prévue par le présent règlement produit néanmoins des effets incompatibles avec l'article 101, paragraphe 3, du traité.
The Commission may withdraw the benefit of this Regulation, pursuant to Article 29(1) of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty (4), where it finds in a particular case that an agreement to which the exemption provided for in this Regulation applies nevertheless has effects which are incompatible with Article 101(3) of the Treaty.

La Commission peut retirer le bénéfice de l’application du présent règlement, conformément à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (8) si elle constate, dans un cas particulier, qu’un accord, auquel l’exemption prévue dans le présent règlement s’applique, produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l’article 101, paragraphe 3, du traité.
The Commission may withdraw the benefit of this Regulation, pursuant to Article 29(1) of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty (8), where it finds in a particular case that an agreement to which the exemption provided for in this Regulation applies nevertheless has effects which are incompatible with Article 101(3) of the Treaty.

La Commission ou les gouvernements des États membres comptent-ils, eu égard aux références à la santé qui figurent dans le traité de Lisbonne, dresser une liste systématique des différentes composantes du secteur de la santé et préciser, pour chacune d'entre elles, le champ de compétence de l'Union européenne, en indiquant notamment si elle est régie par le traité et si elle est soumise au contrôle de la Cour de justice?
Pursuant to the references to health in the Lisbon Treaty, will the Commission or Member State governments draw up a systematic list of various sectors of the health field and state for each one the extent of the EU’s competence, including whether it is covered by the Treaty and subject to review by the Court of Justice?

Votre rapporteur a pleinement conscience du fait que l'Agence d'approvisionnement d'Euratom n'a pas pour base le traité CE mais le traité Euratom, qu'elle a une histoire particulière, qu'elle constitue - de par la nature de ses activités - une question sensible pour certains États membres et qu'elle n'est donc assurément pas une agence décentralisée standard au sens communautaire moderne de ce mot.
Your draftswoman is fully aware of the fact that the Euratom Supply Agency is not based on the EC Treaty but on the Euratom Treaty, has a special history, is - due to the nature of its tasks - a sensitive issue for some Member States and therefore certainly not a standard decentralised agency in the modern EU-sense of the word.

Toutefois, la Commission ne peut pas lever le petit doigt si elle ne se conforme pas au Traité, si son action ne se base pas sur le Traité ou si elle n’est pas soutenue par le Traité.
However, the Commission cannot lift a finger if it does not conform with the Treaty, if its action is not based on the Treaty or if it is not supported by the Treaty.

Il est donc impératif que les coopérations offrent toutes les garanties qu’a préconisées le rapporteur, qu’elles soient ouvertes à tous, dans le respect de l’esprit des Traités, et qu’elles n’aillent pas à l’encontre de l’acquis communautaire.
Cooperation must therefore offer all the guarantees proposed by the rapporteur, be open to all the Member States, respect the spirit of the Treaties and not undermine the acquis communautaire .

Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH est une société qui relève de l'article 80 du traité CECA, puisqu'elle fabrique des produits répertoriés à l'annexe I du traité CECA, de telle sorte que les dispositions du traité CECA et du code des aides à la sidérurgie sont applicables.
Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH is a company falling within Article 80 of the ECSC Treaty because it produces products listed in Annex I to the ECSC Treaty, so that the provisions of the ECSC Treaty and the Steel Aid Code are applicable.