Traduction de «traité et nommés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

auditeur attitré [ auditrice attitrée | auditeur nommé | auditrice nommée | vérificateur attitré | vérificatrice attitrée | vérificateur nommé | vérificatrice nommée ]
appointed auditor

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, la Commission a nommé un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, qui est chargé d’améliorer la coordination et la cohérence entre les institutions de l’UE, ses agences, ses États membres et les acteurs internationaux, d'élaborer de nouvelles politiques de l'Union visant à lutter contre la traite des êtres humains et d'améliorer les politiques existantes en la matière
To this end, the Commission appointed an EU Anti-Trafficking Coordinator, who is responsible for improving coordination and consistency between EU institutions, EU agencies, the Member States and international actors, and for developing new and improving existing EU policies to tackle trafficking in human beings.

Le premier Médiateur nommé après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne est nommé pour la période restant à courir jusqu'au terme de la législature.
The first Ombudsman to be appointed after the entry into force of the EU Treaty shall be appointed for the remainder of the parliamentary term.

Un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains a été nommé afin de garantir une approche permanente et coordonnée de la lutte contre ce phénomène.
An EU Anti-Trafficking Coordinator has been appointed to ensure a consistent and coordinated approach in addressing this phenomenon.

Le nombre actuel de sièges est de 754, soit 736 sièges pour les députés élus conformément au traité de Nice, qui était en vigueur au moment des élections de 2009, plus 18 sièges pour les députés nommés en application du traité de Lisbonne par une modification de l'article 2 du protocole 36 sur les dispositions transitoires, qui a établi une dérogation temporaire à l'article 14, paragraphe 2, du traité UE (qui précise qu'aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de 96 sièges) afin de permettre le maintien, jusqu'en 2014, des 99 sièges attribués à l'Allemagne en vertu du traité de Nice.
The current number of seats is 754: 736, for Members elected in accordance with the Nice Treaty, which was in force at the time of the 2009 elections, plus 18 for Members appointed under the Lisbon Treaty through an amendment to Article 2 of Protocol No 36 on transitional provisions, which established a temporary derogation from Article 14(2) TEU (which specifies that no Member State may be allocated more than 96 seats) to allow the maintenance until 2014 of the 99 seats assigned to Germany under the Nice Treaty.

Je trouve que nous devons respecter le vote des Irlandais, que nous soyons pour ou contre le traité de Lisbonne, mais que nommer un président sous le traité de Nice, alors que nous avons la possibilité, en tout cas ceux qui sont pour le traité de Lisbonne, d’avoir une Commission et son président nommés sous le traité de Lisbonne, cela nous paraît aberrant d’avancer un vote pour 21 jours.
I believe that we must respect the people of Ireland’s vote, whether we are for or against the Treaty of Lisbon. However, it seems absurd to us, for the sake of 21 days, to bring forward a vote and appoint a president under the Treaty of Nice, when we – at least, those who are for the Treaty of Lisbon – have the possibility of having a Commission and its President appointed under the Treaty of Lisbon.

Ses membres seront choisis parmi la communauté scientifique par le Conseil scientifique, qui veillera à la diversité des domaines de recherche des scientifiques selon des critères généraux définis par le législateur européen conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité et nommés par la Commission après audition par le Parlement européen.
Its members will be selected from the scientific community by the Scientific Council, which shall ensure the diversity of the scientists' research fields, following general criteria set by European legislator, under the procedure laid down in Article 251 of the Treaty and appointed by the Commission after a hearing in the European Parliament.

1. Les juges sont nommés par le Conseil, statuant conformément à l'article 257, quatrième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, après consultation du comité prévu par le présent article.
1. The judges shall be appointed by the Council, acting in accordance with the fourth paragraph of Article 257 of the Treaty on the Functioning of the European Union, after consulting the committee provided for by this Article.

Le Conseil nomme un secrétaire général conformément à l'article 240, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Council shall appoint a Secretary-General in conformity with Article 240(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

11.2. Conformément à l'article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit traité, le président, le vice-président et les autres membres du directoire sont nommés par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs, parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues.
11.2. In accordance with the second subparagraph of Article 283(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the President, the Vice-President and the other members of the Executive Board shall be appointed by the European Council, acting by a qualified majority, from among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters, on a recommendation from the Council after it has consulted the European Parliament and the Governing Council.

Selon l'article 247, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne et les dispositions correspondantes des traités CECA et EURATOM, le Parlement doit rendre son avis sur les candidats avant que le Conseil, statuant à l'unanimité, ne nomme pour six ans les membres de la Cour des comptes, ceux-ci pouvant être nommés de nouveau.
Under Article 247 paragraph 3 of the Treaty founding the European Community and other similar provisions in the ECSC and EURATOM treaties, Parliament must give its opinion on the candidates before the Council unanimously appoints or reappoints the members of the Court of Auditors for a period of six years.